Acteur du numérique — définition ?
Entité impliquée dans la création ou diffusion numérique
Fournisseur de services numériques — rôle ?
Propose des services en ligne ou outils numériques
Intermédiaire technique — fonction ?
Facilite transmission ou hébergement sans contrôle des contenus
Responsabilité juridique — principe ?
Détermine obligations selon rôle et contrôle des contenus
Obligation de diligence — plateforme ?
Surveiller et prévenir contenus illicites
Notification et retrait — procédure ?
Signaler et retirer rapidement contenus illicites
Protection des données — objectif ?
Garantir vie privée et respecter le RGPD
Contenu illicite — exemples ?
Haine, diffamation, pédopornographie, infractions légales
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Cadre juridique des acteurs du numérique.
1. Quelle est la définition d'un acteur du numérique ?
2. Quelle est la définition de l'obligation de diligence pour les plateformes en ligne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Cadre juridique des acteurs du numérique.
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