Procédure — définition ?
Ensemble d'actes permettant de trancher un litige.
Action — rôle ?
Droit de saisir une juridiction.
Droit judiciaire privé — contenu ?
Règles pour litiges entre personnes privées.
Sources nationales — exemples ?
Code civil, code de procédure civile.
Sources internationales — rôle ?
Influencent le droit judiciaire privé international.
Application dans le temps — année clé 2016 ?
Modifications législatives ou réglementaires.
Application dans l’espace — compétence territoriale ?
Selon lieu du litige ou résidence des parties.
Principe devant juridictions civiles — collégialité ?
Jugement en formation collégiale sauf exceptions.
Droit d’accès — garantie essentielle ?
Accès sans discrimination et gratuité.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Indépendance judiciaire protégée contre l’ingérence politique.
Principe d’égalité — devant quoi ?
Tous traités de façon égale dans la justice.
Compétence des juridictions — critères ?
Attribution, matière, lieu, valeur.
Conflits de compétence — intervention ?
Tribunal constitutionnel pour trancher.
Autorité de la chose jugée — définition ?
Force obligatoire des décisions définitives.
Actes juridictionnels — typologie ?
Jugements, ordonnances, mesures d’administration.
Droit d’agir — conditions ?
Intérêt, qualité, habilitations légales.
Représentation en justice — rôle ?
Agir au nom d’une autre avec mandat.
Principes de compétence — exemples ?
Territorial, matériel, prorogation.
Conflits de compétence — but ?
Éviter erreurs et retards judiciaires.
Indépendance judiciaire — garantie ?
Protection contre ingérence politique.
Égalité — principe ?
Traitement égal de tous devant la justice.
Valeur de la décision — force ?
Force exécutoire et opposabilité.
Intérêt à agir — condition ?
Né, actuel, légitime.
Qualité pour agir — définition ?
Capacité légale d’engager une action.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion et contenu du droit judiciaire privé » ?
2. En quoi la procédure de sécurité sociale diffère-t-elle du droit judiciaire privé général ?
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