QCM : Les différentes formes d'obligations — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Nature et caractéristiques fondamentales de l’obligation » ?

Terme extinctif : » = ≠ avec cond° • deux sont futurs ◦ cond° → réalisation doit être incertaine (au moins dans l’esprit des parties ◦ terme → évènement certain MAIS date peut être…
La condition résolutoire : lorsque évent dont la survC est incertaine se réalise → O devient pure et simple ⇒ anc code → réalisation avait un effet RA → comme si cond° avait été réalisée…
Condition suspensive : MAIS pas forcément dans l’intérêt de l’autre partie d’invoquer ce texte → ex si n’a pas obtenu de prêt ne pourra pas payer le prix de vente alors que transfert de la…
Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption

Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption.

2. Quel est le rôle principal de la condition résolutoire dans une obligation ?

Augmenter la montant de l'obligation en fonction de l'événement
Retarder la naissance de l'obligation jusqu'à la réalisation d'un événement
Faire cesser l'obligation lorsque l'événement se réalise
Faire naître l'obligation lorsque l'événement se produit

Faire cesser l'obligation lorsque l'événement se réalise

Explication

La condition résolutoire entraîne l’extinction de l’obligation lorsque l’événement se réalise, c’est-à-dire qu’elle a pour rôle de faire cesser l’obligation.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les obligations à sujets multiples : division, solidarité et indivisibilité » ?

Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption
Division : Principe selon lequel une obligation liant plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux, chaque créancier n'ayant droit qu'à sa part de la créance…
Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement
Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux

Division : Principe selon lequel une obligation liant plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux, chaque créancier n'ayant droit qu'à sa part de la créance…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Division : Principe selon lequel une obligation liant plusieurs créanciers ou débiteurs se divise de plein droit entre eux, chaque créancier n'ayant droit qu'à sa part de la créance….

4. Quelle affirmation correspond au sujet « La remise de dette : conditions et effets juridiques » ?

Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption
Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement
Paiement : Exécution par laquelle le débiteur s'acquitte de son obligation en fournissant la prestation due, ce qui éteint l'obligation
Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux

Paiement : Exécution par laquelle le débiteur s'acquitte de son obligation en fournissant la prestation due, ce qui éteint l'obligation

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Paiement : Exécution par laquelle le débiteur s'acquitte de son obligation en fournissant la prestation due, ce qui éteint l'obligation.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Les rapports juridiques dans la délégation de dette et ses effets » ?

Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement
Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux
Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption
Libéré : La situation dans laquelle le débiteur est déchargé de son obligation envers le créancier, notamment lorsque ce dernier libère expressément le débiteur à la suite d'une délégation

Libéré : La situation dans laquelle le débiteur est déchargé de son obligation envers le créancier, notamment lorsque ce dernier libère expressément le débiteur à la suite d'une délégation

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Libéré : La situation dans laquelle le débiteur est déchargé de son obligation envers le créancier, notamment lorsque ce dernier libère expressément le débiteur à la suite d'une délégation.

6. Comment un débiteur peut-il se libérer d'une obligation dès que celle-ci devient exigible ?

En envoyant une mise en demeure au créancier
En acceptant simplement la dette sans payer
En effectuant un paiement volontaire de la somme due
En demandant une prolongation du délai de paiement

En effectuant un paiement volontaire de la somme due

Explication

Le paiement, en tant qu'exécution volontaire, permet au débiteur de se libérer dès que la dette devient exigible, conformément à la définition donnée dans la source.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Effets et conditions de l’impossibilité d’exécution et de la force majeure » ?

Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux
Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption
Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement
Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend l’exécution de l’obligation impossible, pouvant entraîner la suspension ou l’extinction de cette obligation selon…

Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend l’exécution de l’obligation impossible, pouvant entraîner la suspension ou l’extinction de cette obligation selon…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Force majeure : Événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend l’exécution de l’obligation impossible, pouvant entraîner la suspension ou l’extinction de cette obligation selon….

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Prescription extinctive : conditions et effets sur l’action en justice » ?

Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement
Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux
Prescription extinctive : LES OBLIGATIONS À EXÉCUTION SUCCESSIVE : = Cass 1re civ 20 Le délai butoir délai butoir = limite dans le temps → pas + de x année ap un certain point fixe =…
Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption

Prescription extinctive : LES OBLIGATIONS À EXÉCUTION SUCCESSIVE : = Cass 1re civ 20 Le délai butoir délai butoir = limite dans le temps → pas + de x année ap un certain point fixe =…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Prescription extinctive : LES OBLIGATIONS À EXÉCUTION SUCCESSIVE : = Cass 1re civ 20 Le délai butoir délai butoir = limite dans le temps → pas + de x année ap un certain point fixe =….

9. Quelle est la condition de forme essentielle pour la validité de la cession de créance ?

Elle doit être publiée dans un journal officiel
Elle doit être constatée par écrit
Elle doit être enregistrée auprès d'un notaire
Elle doit être signée par le débiteur

Elle doit être constatée par écrit

Explication

La cession de créance doit être constatée par écrit, à peine de nullité, selon l'article 1322 du code civil.

10. Quel est le rôle du débiteur cédé dans l'opposabilité des exceptions lors d'une subrogation personnelle ?

Il doit payer la dette sans pouvoir opposer d'exception
Il peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant
Il ne peut pas opposer d'exceptions au cessionnaire
Il peut uniquement opposer les exceptions inhérentes à la dette

Il peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant

Explication

Le texte indique que le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer au cédant, ce qui montre que sa capacité à opposer des exceptions est conservée dans le cadre de la subrogation.

11. Quelle affirmation correspond au sujet « Formation, effets et régime de la novation » ?

Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux
Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption
Novation : Contrat ayant pour objet de substituer une nouvelle obligation à une obligation ancienne, nécessitant l'accord des parties et leur intention claire de nover, avec pour effet…
Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement

Novation : Contrat ayant pour objet de substituer une nouvelle obligation à une obligation ancienne, nécessitant l'accord des parties et leur intention claire de nover, avec pour effet…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Novation : Contrat ayant pour objet de substituer une nouvelle obligation à une obligation ancienne, nécessitant l'accord des parties et leur intention claire de nover, avec pour effet….

12. Quelle affirmation correspond au sujet « Les obligations à objets multiples : cumulatives, alternatives et facultatives » ?

Obligation facultative : Éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure
Prestation : Le lien a vocation à se dénouer par la fourniture de la prestation = le paiement
Susp°) : Arrêt temporaire du cours de la prescription sans remise à zéro du délai, distinct de l'interruption
Obligation : Un bien car c’est un D de créance (D subjectif) : D patrimoniaux

Obligation facultative : Éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Obligation facultative : Éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force majeure.

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Obligation — définition ?

Lien juridique et bien patrimonial

Prestation — rôle ?

Dénouer le lien par exécution

Suspension de prescription — effet ?

Arrête temporairement le délai

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