QCM : Héritage romano-chrétien du droit — 20 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle évolution résulte de l’intervention de Rome sollicitée par Marseille vers 125 avant Jésus-Christ ?

Elle établit une alliance durable entre deux cités autonomes
Elle se transforme progressivement en conquête de la Gaule
Elle provoque le retrait romain des territoires gaulois
Elle entraîne l’administration de la Gaule par Marseille

Elle se transforme progressivement en conquête de la Gaule

Explication

L’appel de Marseille conduit progressivement à l’intervention puis à la conquête romaine de la Gaule, devenue province en moins d’un siècle. L’événement dépasse donc le cadre d’une simple alliance entre Rome et Marseille.

2. De quels deux héritages juridiques la Gaule bénéficie-t-elle, avec leur fusion à partir du IVe siècle ?

De la tradition gauloise et de la tradition féodale
De la tradition romaine et de la tradition chrétienne
De la tradition germanique et de la tradition canonique
De la tradition grecque et de la tradition militaire

De la tradition romaine et de la tradition chrétienne

Explication

L’héritage juridique de la Gaule associe la tradition romaine à la tradition chrétienne, lesquelles fusionnent lorsque l’Empire romain devient chrétien au IVe siècle. La tradition romaine ne doit donc pas être confondue avec la tradition chrétienne.

3. Quelle conception romaine de l’État est associée à la pensée de Cicéron dans De Republica ?

L’État est une communauté religieuse dirigée par les prêtres
L’État est le patrimoine personnel transmis par le détenteur du pouvoir
L’État est une puissance de commandement distincte de la personne du chef
L’État est une alliance temporaire entre familles aristocratiques

L’État est une puissance de commandement distincte de la personne du chef

Explication

Les Romains conçoivent l’État comme une réalité institutionnelle de commandement et d’organisation séparée de la personne du chef. Le terme moderne d’« État » apparaît toutefois à partir du XVIe siècle, notamment à la suite de Machiavel.

4. Quelle succession correspond aux grandes périodes de l’histoire institutionnelle romaine ?

Royauté, Empire, puis République
Empire, République, puis Royauté
République, Royauté, puis Empire
Royauté, République, puis Empire

Royauté, République, puis Empire

Explication

L’histoire institutionnelle romaine suit la succession de la royauté, de la République et de l’Empire. Le Principat et le Dominat sont deux phases internes à la période impériale, et non des périodes placées avant la République.

5. Comment la res publica se définit-elle dans la tradition romaine ?

Une autorité personnelle exercée par le chef au nom de la société
Une structure publique distincte des individus et dotée d’une majesté transcendante
Une propriété collective administrée directement par chaque famille romaine
Une association privée destinée à organiser les échanges commerciaux

Une structure publique distincte des individus et dotée d’une majesté transcendante

Explication

La res publica constitue une structure publique autonome, distincte des personnes qui la gouvernent ou y vivent, et investie d’une majesté particulière. Elle ne se réduit donc pas à la personne du chef ni à une propriété privée des citoyens.

6. Dans la tradition romaine, quel rapport existe entre le peuple et le titulaire de la puissance publique ?

Le Sénat détient le pouvoir, tandis que les magistrats en assurent la transmission
Le titulaire possède le pouvoir, tandis que le peuple en reçoit une délégation révocable
Le peuple détient le pouvoir, tandis que le titulaire exerce une fonction de service
Les magistrats détiennent le pouvoir, tandis que le peuple en contrôle les finances

Le peuple détient le pouvoir, tandis que le titulaire exerce une fonction de service

Explication

La puissance publique appartient au peuple, et le titulaire exerce une fonction appelée ministerium, c’est-à-dire un service public. Il n’est donc pas propriétaire du pouvoir qu’il met en œuvre.

7. Quelle différence distingue la puissance publique des personnes privées dans l’ordre juridique romain ?

La puissance publique poursuit l’intérêt général et dispose de pouvoirs exorbitants
La puissance publique exerce une autorité religieuse et applique les règles sacerdotales
La puissance publique agit dans un intérêt commercial et dépend des coutumes locales
La puissance publique protège les intérêts familiaux et relève des contrats privés

La puissance publique poursuit l’intérêt général et dispose de pouvoirs exorbitants

Explication

La puissance publique est orientée vers l’intérêt général et bénéficie de pouvoirs exorbitants du droit commun. Les personnes privées, quant à elles, sont soumises aux règles ordinaires du droit commun.

8. Quelle répartition des compétences caractérise les institutions juridiques sous la République romaine ?

Les magistrats votent les lois, les Comices détiennent la potestas et le Sénat juge les litiges
Le Sénat détient l’auctoritas, les magistrats la potestas et les Comices votent les lois
Le Sénat détient la potestas, les magistrats l’auctoritas et les Comices interprètent les lois
Les Comices détiennent l’auctoritas, le Sénat vote les lois et les magistrats les rédigent

Le Sénat détient l’auctoritas, les magistrats la potestas et les Comices votent les lois

Explication

Sous la République, l’auctoritas appartient au Sénat, la potestas est exercée par les magistrats et les Comices votent les lois. L’auctoritas ne doit donc pas être attribuée aux magistrats, qui disposent de la potestas.

9. En quelle année la plèbe réclame-t-elle l’écriture du droit, avant la rédaction de la loi des Douze Tables ?

En 27 avant Jésus-Christ
En 284 avant Jésus-Christ
En 509 avant Jésus-Christ
En 450 avant Jésus-Christ

En 450 avant Jésus-Christ

Explication

La revendication plébéienne de l’écriture du droit intervient en 450 avant Jésus-Christ. Le patriciat désigne alors dix magistrats exceptionnels chargés de rédiger la loi des Douze Tables.

10. Quelle transformation juridique la loi des Douze Tables accomplit-elle principalement ?

Elle remplace les Comices par le Sénat pour voter les règles communes
Elle confie l’interprétation du droit aux pontifes et renforce son caractère secret
Elle fait passer la règle de la coutume au droit écrit et rend son contenu accessible
Elle réserve aux patriciens la connaissance des règles et supprime les usages anciens

Elle fait passer la règle de la coutume au droit écrit et rend son contenu accessible

Explication

La loi des Douze Tables marque le passage de la coutume au droit écrit, favorise un début d’égalité juridique et contribue à la laïcisation du droit. Elle rend ainsi la règle plus accessible, contrairement au droit antérieur largement contrôlé par l’interprétation secrète des pontifes.

11. Quelles sont les quatre catégories de constitutions produites par l’empereur sous le Principat ?

Les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes et les édits
Les décrets, les coutumes, les édits municipaux et les rescrits
Les mandements, les capitulaires, les décrétales et les ordonnances
Les édits, les mandements, les décrets et les rescrits

Les édits, les mandements, les décrets et les rescrits

Explication

Sous le Principat, les constitutions impériales prennent quatre formes : édits, mandements, décrets et rescrits. Les mandements ne constituent pas une catégorie remplaçant les autres ; ils désignent plus précisément des instructions adressées aux gouverneurs.

12. Quel changement institutionnel intervient après 98 après Jésus-Christ dans la production de la loi romaine ?

Les assemblées populaires reprennent leurs votes et contrôlent les décisions du princeps
Les assemblées populaires cessent de se réunir et l’empereur exerce un pouvoir législatif autonome
Le Sénat disparaît et les gouverneurs provinciaux adoptent les lois impériales
Les magistrats républicains récupèrent leur pouvoir législatif face aux constitutions impériales

Les assemblées populaires cessent de se réunir et l’empereur exerce un pouvoir législatif autonome

Explication

Après 98 après Jésus-Christ, les assemblées populaires ne sont plus réunies et l’empereur affirme un pouvoir législatif autonome par les constitutions impériales. La confusion fréquente consiste à attribuer encore aux assemblées le vote des lois, comme durant la République.

13. Quelle distinction caractérise le pouvoir impérial sous le Principat et sous le Dominat ?

Le princeps est le premier des citoyens, tandis que le dominus est le maître de Rome et la source du droit
Le princeps est le chef religieux, tandis que le dominus dirige les assemblées populaires et les magistrats
Le princeps gouverne les provinces, tandis que le dominus exerce une fonction militaire sans pouvoir juridique
Le princeps est élu par le peuple, tandis que le dominus est choisi par le Sénat pour administrer Rome

Le princeps est le premier des citoyens, tandis que le dominus est le maître de Rome et la source du droit

Explication

Sous le Principat, l’empereur se présente comme le princeps, c’est-à-dire le premier des citoyens ; sous le Dominat, il devient le dominus, maître de Rome et source unique du droit. Les autres propositions attribuent à ces titres des modes de désignation ou des fonctions qui ne correspondent pas à cette distinction.

14. Quelle œuvre Justinien fait-il élaborer entre 528 et 536 pour rassembler le droit romain ?

Le Corpus ecclesiasticum, composé des canons, des décrétales et des décisions conciliaires
Le Code théodosien, composé des lois républicaines, des sénatus-consultes et des plébiscites
La Loi des Douze Tables, composée des édits, des décrets et des rescrits impériaux
Le Corpus juris civilis, composé du Codex, des Novelles, du Digeste et des Institutes

Le Corpus juris civilis, composé du Codex, des Novelles, du Digeste et des Institutes

Explication

Entre 528 et 536, Justinien fait compiler le Corpus juris civilis, qui comprend le Codex, les Novelles, le Digeste et les Institutes. Le Code théodosien est une compilation différente et le Corpus juris civilis n’est pas un recueil de droit ecclésiastique.

15. Quelle transformation du rapport entre politique et religion le christianisme introduit-il dans l’Empire romain ?

Il remplace les institutions impériales par une organisation religieuse autonome
Il fusionne les fonctions civiques et religieuses autour de l’empereur
Il distingue ce qui appartient à César de ce qui appartient à Dieu
Il confie l’administration politique des provinces aux autorités ecclésiastiques

Il distingue ce qui appartient à César de ce qui appartient à Dieu

Explication

Le christianisme sépare le politique et le religieux en distinguant ce qui relève de César et ce qui relève de Dieu. Cette conception s’oppose à la religion romaine, qui associait fortement l’espace civique et l’espace religieux.

16. En quoi l’affirmation chrétienne de l’égalité se distingue-t-elle de la société romaine ?

Elle affirme une égale dignité de tous les hommes devant Dieu malgré les inégalités sociales
Elle réserve la dignité religieuse aux citoyens romains et aux membres des élites impériales
Elle supprime les différences juridiques entre les habitants de l’Empire par une réforme politique
Elle établit immédiatement une égalité sociale complète entre les groupes de la société romaine

Elle affirme une égale dignité de tous les hommes devant Dieu malgré les inégalités sociales

Explication

Le christianisme affirme une égalité principielle des hommes devant Dieu et leur égale dignité, sans faire disparaître les inégalités sociales romaines. L’égalité chrétienne est donc d’abord religieuse et morale, plutôt qu’une réforme immédiate de la société.

17. En quelle année le christianisme devient-il la religion officielle de l’Empire romain ?

En 476, après la déposition du dernier empereur d’Occident
En 312, après la victoire militaire de Constantin
En 529, après la promulgation d’une compilation impériale
En 380, après la fin progressive des persécutions

En 380, après la fin progressive des persécutions

Explication

En 380, le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain, après une fin progressive des persécutions. L’année 312 renvoie à une étape importante de la conversion de Constantin, mais elle ne correspond pas à l’officialisation de la religion chrétienne.

18. Quelle institution administrative romaine l’Église reprend-elle en lui donnant un sens ecclésiastique ?

Le Sénat, qui devient une assemblée de prêtres chargée de gouverner l’Église
Le diocèse, qui devient la circonscription confiée à un évêque
La province, qui devient une paroisse dirigée par un diacre
Le forum, qui devient un tribunal ecclésiastique placé sous l’autorité du pape

Le diocèse, qui devient la circonscription confiée à un évêque

Explication

L’Église reprend notamment le diocèse, qui devient une circonscription placée sous la responsabilité d’un évêque. Les autres institutions romaines citées ne désignent pas l’unité administrative ecclésiastique décrite ici.

19. Quel est l’ordre hiérarchique de l’organisation ecclésiastique décrit par la tradition chrétienne ?

Les prêtres, les diacres, les évêques et le pape
Les évêques, le pape, les diacres et les prêtres
Le pape, les évêques, les prêtres et les diacres
Le pape, les prêtres, les évêques et les diacres

Le pape, les évêques, les prêtres et les diacres

Explication

La hiérarchie ecclésiastique place le pape au sommet, suivi des évêques, puis des prêtres et des diacres. Les prêtres et les diacres sont subordonnés aux évêques, et non placés au-dessus d’eux.

20. Comment définir le droit canonique dans l’histoire de la double tradition juridique ?

C’est le droit militaire destiné à régler les rapports entre l’empereur et les gouverneurs
C’est le droit impérial appliqué aux provinces et élaboré par les institutions romaines
C’est l’ensemble des coutumes locales organisant les relations entre les magistrats romains
C’est le droit propre à l’administration ecclésiastique, devenu ensuite une source du droit

C’est le droit propre à l’administration ecclésiastique, devenu ensuite une source du droit

Explication

Le droit canonique naît avec le développement de l’administration de l’Église et constitue ensuite l’une des sources du droit. Il se distingue ainsi du droit romain, issu des institutions impériales et romaines.

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En quelle année Marseille appelle-t-elle Rome à l’aide ?

Vers 125 avant Jésus-Christ.

Quelle transformation suit l’intervention romaine en Gaule ?

Elle devient une province romaine en moins d’un siècle.

Quels héritages juridiques la Gaule reçoit-elle ?

La tradition romaine et la tradition chrétienne.

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