En 1804
Explication
Napoléon Bonaparte est devenu l’empereur Napoléon Ier en 1804. Les autres dates proposées correspondent à d’autres événements de l’histoire politique française.
Pour l’intérêt général ou l’ordre public, dans le cadre de la loi
Explication
Une restriction peut être justifiée par l’intérêt général ou l’ordre public, notamment la santé et la sécurité, mais elle doit respecter la loi. Une conviction religieuse ou une préférence politique ne suffit pas à fonder une restriction légitime.
Elle exprime la volonté générale et est votée par les représentants du peuple
Explication
La Déclaration de 1789 définit la loi comme l'expression de la volonté générale et prévoit son vote par les représentants du peuple. Les juges et les conseils municipaux n'ont pas ce rôle général de représentation législative.
Qu'elle réside légalement en France
Explication
Le titre de séjour atteste qu'une personne étrangère est autorisée à résider légalement en France. Il ne lui attribue pas automatiquement la nationalité, le droit de vote ou une liberté professionnelle sans conditions.
Tout ou partie des frais d’avocat
Explication
L’aide juridictionnelle prend en charge tout ou partie des frais d’avocat selon les ressources de la personne. Elle ne constitue pas une aide générale pour les dépenses scolaires, de logement ou de documents administratifs.
Par un divorce encadré par la loi
Explication
Le mariage civil peut être dissous par un divorce encadré par la loi. Une décision individuelle, une cérémonie religieuse ou une simple déclaration orale ne suffit pas à dissoudre le mariage civil.
La création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Explication
La CECA, créée en 1951, constitue la première étape de la construction européenne en organisant une coopération autour du charbon et de l'acier. L'euro, la citoyenneté européenne et l'élection directe du Parlement sont apparus dans des étapes ultérieures.
Louis XIV
Explication
Louis XIV, qui régna de 1643 à 1715, était surnommé le « Roi-Soleil ». Louis XVI appartient à une période plus tardive et est associé à la Révolution française.
Elle protège l'exercice de sa fonction, mais n'empêche pas une destitution ou un jugement ultérieur
Explication
La protection présidentielle est liée à la durée et à l'exercice du mandat, sans constituer une impunité définitive. Une protection temporaire ne supprime donc pas la possibilité d'une destitution ou d'un jugement.
La mairie de la commune
Explication
L’inscription d’un enfant à l’école publique se fait auprès de la mairie de la commune. La préfecture et le tribunal n’assurent pas cette démarche scolaire courante.
Conjointement par les deux parents
Explication
Après un divorce, l’autorité parentale reste en principe exercée conjointement par les deux parents. La résidence de l’enfant ne donne pas automatiquement à un seul parent l’exercice exclusif de cette autorité.
Six ans
Explication
Les conseillers municipaux et le maire sont élus pour un mandat de six ans. Les autres durées proposées correspondent à des échéances associées à d'autres fonctions ou scrutins.
L'État et les citoyens sont soumis à la loi et au contrôle des juges
Explication
Dans un État de droit, toute personne et l'État lui-même doivent respecter la loi, sous le contrôle des juges. L'idée opposée consiste à laisser l'État décider sans limite juridique.
Depuis 1962, après un référendum
Explication
L'élection présidentielle au suffrage universel direct existe en France depuis 1962, à la suite d'un référendum. La création de la CECA, l'abolition de la peine de mort et la fin de la guerre renvoient à d'autres événements.
Une personne peut épouser une personne de même sexe ou de sexe différent, avec un consentement libre
Explication
En France, le mariage est possible entre personnes de même sexe ou de sexe différent, à condition que le consentement soit libre. Une autorisation religieuse ou une limitation territoriale ne remplace pas les conditions légales du mariage civil.
La fondation de la Ve République
Explication
Charles de Gaulle est associé à la fondation de la Ve République en 1958. Les autres événements appartiennent à des périodes et à des contextes historiques différents.
L'Algérie a été colonisée par la France dans le cadre de son expansion en Afrique et en Asie
Explication
L'Algérie a été colonisée par la France, dans un ensemble colonial qui a notamment concerné l'Afrique et l'Asie. La relation ne correspond donc ni à une simple alliance ni à une expansion française limitée à un autre continent.
Le mariage civil célébré en mairie
Explication
Le mariage civil célébré en mairie est celui qui est reconnu par l’État et produit des effets légaux. Une cérémonie religieuse seule ne crée pas les mêmes effets juridiques.
Voter lors d'une élection
Explication
Le vote est une participation citoyenne, au même titre que l'engagement associatif ou la fonction de juré. Regarder, consulter ou lire une information politique ne constitue pas en soi une participation de cette nature.
En 1793
Explication
Louis XVI a été guillotiné en 1793 pendant la Révolution française. L’année 1715 correspond à la mort de Louis XIV, tandis que 1804 et 1958 renvoient à d’autres repères historiques.
Pour transmettre la mémoire du génocide des Juifs et prévenir sa répétition
Explication
L'étude de la Shoah transmet la mémoire du génocide des Juifs par les nazis et vise à empêcher qu'un tel crime se reproduise. Elle ne glorifie pas le passé et ne réduit pas l'enseignement historique à une célébration du régime nazi.
Se déplacer et choisir son lieu de résidence dans le respect de la loi
Explication
La liberté de circulation permet de se déplacer et de choisir son lieu de résidence, sous réserve du respect de la loi. Elle ne supprime ni les règles applicables aux lieux privés ni les mesures légales de sécurité.
La disposition de son corps et le projet de fonder une famille
Explication
La PMA renvoie à la liberté de disposer de son corps et au projet de fonder une famille. Elle ne désigne pas principalement les libertés liées à la presse, à la religion ou à la circulation.
Elle permet d'exprimer ses idées dans le respect des limites fixées par la loi
Explication
La liberté d'expression protège l'expression des opinions, mais la loi encadre notamment l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine. Présenter un propos comme une opinion ne le soustrait pas automatiquement à ces limites.
Mémorisez les réponses avec 42 flashcards sur Vivre dans la société française.
Quel mariage est reconnu légalement par l'État en France ?
Le mariage civil célébré en mairie.
Où s'inscrit un enfant pour l'école publique ?
À la mairie de la commune.
Qui exerce l'autorité parentale après un divorce ?
Les deux parents conjointement en principe.
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