QCM : Règle de droit et systèmes juridiques — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles visant à coordonner une société ?

Le droit objectif
La coutume locale
Le droit positif
La jurisprudence territoriale

Le droit objectif

Explication

Le droit objectif regroupe les règles destinées à organiser et coordonner la vie sociale. Le droit positif correspond plutôt aux règles effectivement applicables sur un territoire déterminé.

2. Une règle est applicable dans un pays déterminé à une période donnée : à quelle notion cette situation renvoie-t-elle ?

Au droit positif
À la famille religieuse
Au droit naturel
Au droit objectif

Au droit positif

Explication

Le droit positif rassemble les règles applicables sur un territoire donné. Le droit objectif désigne une catégorie plus large de règles organisant la société, sans cette limitation territoriale.

3. Pourquoi la règle de droit française doit-elle être étudiée parmi différents systèmes de droit ?

Parce que toutes les sociétés appliquent une règle juridique identique
Parce que les systèmes juridiques dépendent principalement de leur climat
Parce que le droit varie selon les États, les peuples et les données politiques ou religieuses
Parce que les règles françaises proviennent principalement des précédents anglais

Parce que le droit varie selon les États, les peuples et les données politiques ou religieuses

Explication

Le droit n’a pas vocation à l’universalité et varie selon les contextes étatiques, sociaux, politiques et religieux. L’idée d’une règle identique dans toutes les sociétés méconnaît cette diversité.

4. Quelles sont les trois grandes familles de droit traditionnellement distinguées ?

La famille française, la famille anglaise et la famille américaine
La famille romaine, la famille politique et la famille climatique
La famille germano-romane, la Common Law et la famille religieuse
La famille législative, la famille coutumière et la famille administrative

La famille germano-romane, la Common Law et la famille religieuse

Explication

Les trois grandes familles sont la famille germano-romane, la Common Law et la famille religieuse. Les autres regroupements ne correspondent pas à la classification présentée.

5. Quel trait caractérise principalement la famille germano-romane ?

Un droit déterminé principalement par les conditions climatiques du territoire
Des règles puisant directement leur source dans des prescriptions religieuses
Une règle de droit provenant de la loi et généralement organisée dans des codes
Un droit construit principalement par des précédents issus de cas concrets

Une règle de droit provenant de la loi et généralement organisée dans des codes

Explication

La famille germano-romane s’appuie principalement sur la loi, généralement structurée dans des codes, et trouve son fond commun dans le droit romain. La construction par précédents caractérise plutôt la Common Law.

6. Quel exemple correspond à la logique de la Common Law ?

Un code rassemble les règles adoptées par le législateur
Une prescription religieuse détermine les règles du mariage
Une décision judiciaire établit un précédent à partir d’un cas concret
Une théorie climatique explique les différences entre les droits

Une décision judiciaire établit un précédent à partir d’un cas concret

Explication

La Common Law est un droit jurisprudentiel construit à partir de cas concrets qui créent des précédents. Le recours à un code relève davantage de la famille germano-romane.

7. Quels sont les deux principaux courants de pensée qui traversent le droit ?

Le droit naturel, ou courant naturiste, et le courant positiviste
La Common Law et la famille germano-romane
Le courant religieux et la théorie des climats
Le droit codifié et le droit jurisprudentiel

Le droit naturel, ou courant naturiste, et le courant positiviste

Explication

Les deux grands courants philosophiques sont le droit naturel, également appelé courant naturiste, et le courant positiviste. La Common Law et la famille germano-romane désignent des familles de systèmes juridiques, non des courants philosophiques.

8. Quelle proposition illustre la distinction entre le droit naturel et le courant positiviste ?

Le droit naturel et la Common Law constituent deux familles de systèmes juridiques
Le positivisme et la famille religieuse désignent deux formes de jurisprudence
Le droit naturel et le droit français désignent deux territoires d’application
Le droit naturel et le positivisme constituent deux courants de pensée du droit

Le droit naturel et le positivisme constituent deux courants de pensée du droit

Explication

Le droit naturel et le courant positiviste sont présentés comme les deux principaux courants de pensée traversant le droit. Les autres propositions confondent ces courants avec des familles juridiques ou des territoires.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 13 flashcards sur Règle de droit et systèmes juridiques.

Qu'est-ce que le droit objectif ?

L'ensemble des règles qui visent à coordonner une société.

Qu'est-ce que le droit positif ?

L'ensemble des règles applicables sur un territoire donné.

Que connaît la société en matière de règles de droit ?

Une multiplicité de règles de droit.

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