Fiche de révision : Règle de droit et systèmes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit positif
2. Caractéristiques de la règle de droit
3. Fondements philosophiques du droit

📖 1. Droit objectif et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui visent à coordonner une société.
• Droit positif : Ensemble des règles applicables sur un territoire donné.

📝 Points essentiels

• La société connaît une multiplicité de règles de droit.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : coordonner la société ; droit positif : règles applicables sur un territoire

📖 2. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille germano-romane : La famille germano-romane regroupe notamment le droit français et le droit de l’Amérique latine, trouve son fond commun dans le droit romain reçu en Allemagne au XVe siècle et se caractérise par une règle de droit provenant de la loi, généralement organisée dans des codes.
• Common Law : La Common Law regroupe notamment l’Angleterre, l’Irlande, les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, et se caractérise par un droit jurisprudentiel construit à partir de cas concrets créant des précédents.
• Famille religieuse : La famille religieuse regroupe les droits dont la source se trouve directement dans la religion, comme le droit israélien pour les mariages et divorces ou la Charia dans de nombreux pays musulmans.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit française doit être située parmi différents systèmes de droit, car le droit n’a pas vocation à l’universalité et varie selon les États, les peuples et les données politiques ou religieuses.

• Les trois grandes familles de droit sont:
  • la famille germano-romane
  • la Common Law
  • la famille religieuse

Compléments

• Selon Montesquieu, la théorie des climats explique que chaque droit est différent selon l’endroit et le « climat ».

📖 3. Fondements philosophiques du droit

📝 Points essentiels

📌 Les deux principaux courants de pensée qui traversent le droit sont le droit naturel, aussi appelé courant naturiste, et le courant positiviste.

💡 Astuce mémo

Droit naturel et positivisme : deux attitudes philosophiques opposées

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des familles de droit