Fiche de révision : Théories générales de l’État

📋 Plan du Cours

1. L’État comme fiction juridique
2. Pouvoir et unité de l’État
3. Naissance historique de l’État moderne
4. Souveraineté et dépersonnalisation du pouvoir
5. Justifications contractualistes de l’État
6. Approches sociologiques de l’État
7. Les trois légitimités de Weber
8. Conditions juridiques de l’État
9. Personnalité juridique et souveraineté
10. Nation, peuple et souveraineté

📖 1. L’État comme fiction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Réalité juridique abstraite, une fiction juridique sans réalité biologique, qui se surajoute au corps social et à ses institutions.

★ À maîtriser

📌 La perspective holiste fait de l’État la personnification morale de la collectivité, tandis que la perspective réductionniste le réduit aux organes de direction et à leurs moyens de contrainte.

Compléments

📌 L’État avec une majuscule désigne l’entité politique et juridique, tandis que l’état avec une minuscule désigne la condition ou la manière d’être d’une chose ou d’une personne.

• Raymond Carré de Malberg considère que l’État est un être de droit qui résume la collectivité nationale, tandis que Gaston Jèze critique ironiquement cette fiction en déclarant n’avoir « jamais déjeuné avec une personne morale ».

💡 Astuce mémo

État-personne en apparence, fiction juridique en réalité

📖 2. Pouvoir et unité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Construction politique et juridique fondée sur un pouvoir suprême, impersonnel et unifié.
• Souveraineté : Pouvoir politique suprême et impersonnel attribué à l’État, qui permet de créer des règles et d’employer la force pour les faire respecter.

📝 Points essentiels

📌 Les gouvernants sont les individus qui prennent effectivement les décisions, tandis que l’État est l’entité abstraite au nom de laquelle ils agissent.

📌 Toute personne qui exerce une contrainte physique ou morale est soit autorisée par l’État, soit considérée comme criminelle et susceptible d’être condamnée par lui.

💡 Astuce mémo

Souveraineté → unité de la contrainte → distinction gouvernants-État

📖 3. Naissance historique de l’État moderne

★ À maîtriser

• L’État moderne naît progressivement autour du XVIe siècle, tandis que le mot État ne se popularise véritablement qu’au XIXe siècle.

• La paix de Westphalie de 1648 abolit le système féodal hiérarchisé au profit de relations égales entre les royaumes.

Compléments

📌 Au Moyen Âge, l’État désigne principalement la condition sociale du clergé, de la noblesse ou du tiers état, et non l’entité politique moderne.

• Le Traité de Verdun de 843 disloque l’Empire franc des Carolingiens et marque le début d’une longue période de construction d’institutions politiques antérieures à l’État moderne.

💡 Astuce mémo

843 : féodalité ; XVIe siècle : État moderne ; 1648 : Westphalie

📖 4. Souveraineté et dépersonnalisation du pouvoir

★ À maîtriser

📌 Les cités grecques disposent d’institutions politiques, mais ne connaissent pas une institution abstraite détachée des citoyens qui la composent.

• Le passage de la féodalité à l’absolutisme concentre progressivement le pouvoir militaire et financier entre les mains d’une famille ou d’un individu, notamment grâce à l’impôt.

Compléments

• À Athènes, sur environ 260 000 personnes, les citoyens sont environ 40 000, les femmes, les esclaves et les métèques étant exclus de la citoyenneté.

• Dans la féodalité, le pouvoir est personnel : les bénéfices du vassal disparaissent à sa mort et son héritier doit renouveler son allégeance au seigneur.

💡 Astuce mémo

Machiavel sécularise le pouvoir, Bodin le dépersonnalise

📖 5. Justifications contractualistes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin, Les six livres de la République — « la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».

★ À maîtriser

📌 La théorie des deux corps du Roi distingue le Roi physique, mortel et corruptible, du Roi-fonction, dépositaire permanent du pouvoir.

• Nicolas Machiavel, dans Le prince et Discours sur la première décade de Tite-Live, sécularise le pouvoir en séparant l’autorité politique du pouvoir religieux.

Compléments

• La formule « le Roi est mort, vive le Roi » symbolise la continuité de la fonction royale malgré la disparition du dirigeant physique.

💡 Astuce mémo

H-L-R : sécurité, droits, volonté générale

📖 6. Approches sociologiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Pacte fictif qui explique le passage de l’état de nature, sans ordre politique commun, à une société politique organisée autour d’un souverain.

★ À maîtriser

📌 Pour Thomas Hobbes, les individus abandonnent leurs libertés à une autorité absolue pour obtenir la sécurité, tandis que John Locke défend une soumission conditionnelle destinée à protéger les droits naturels.

• Jean-Jacques Rousseau distingue un contrat d’association qui crée la communauté politique et un second contrat qui organise la relation entre gouvernants et gouvernés autour de la volonté générale. — Du contrat social, 1762

Compléments

• Thomas Hobbes expose dans Le Léviathan de 1651 une conception autoritaire de l’État fondée sur l’abandon des libertés individuelles à une autorité absolue.

💡 Astuce mémo

Monopolisation des moyens de domination → institutionnalisation de l’État

📖 7. Les trois légitimités de Weber

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Weber : Max WEBER — Groupement de domination institutionnel qui monopolise avec succès, sur un territoire, la violence physique légitime.

★ À maîtriser

📌 Émile Durkheim explique l’État par la solidarité sociale et la division du travail, tandis que les théories marxistes-léninistes le présentent comme un appareil répressif des classes dominantes.

Compléments

• Selon Norbert Elias, la concurrence féodale conduit progressivement à la concentration des territoires, de l’armée, des impôts, de la monnaie et de la justice, puis à l’institutionnalisation d’une bureaucratie étatique.

💡 Astuce mémo

TCL : Traditionnelle, Charismatique, Légale-rationnelle

📖 8. Conditions juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État juridique : Commission d’arbitrage, 29 novembre 1991 — Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.

📝 Points essentiels

📌 Les nationaux sont liés juridiquement à l’État par la nationalité, tandis que les étrangers ne sont pas membres de la communauté politique nationale mais restent soumis au droit national et bénéficient de droits fondamentaux.

• Le territoire étatique comprend un espace terrestre, un espace maritime et un espace aérien soumis à l’exercice de la puissance publique.

• Dans les eaux territoriales, l’État exerce sa souveraineté jusqu’à 12 milles marins, tandis que la zone économique exclusive peut s’étendre jusqu’à 200 milles et le plateau continental jusqu’à 350 milles de la côte.

💡 Astuce mémo

T-P-P : Territoire, Population, Pouvoir organisé

📖 9. Personnalité juridique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Fait de l’État une personne morale de droit public, titulaire de droits et d’obligations, disposant d’un patrimoine et pouvant agir en justice.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne désigne la puissance absolue de l’État sur son territoire, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance juridique à l’égard des autres États.

Compléments

• En 2022, l’État a été condamné dans l’« affaire du siècle » à réparer le préjudice résultant de son inaction climatique.

• Les compétences régaliennes comprennent:

  • Faire la loi
  • Exercer la puissance publique
  • Rendre la justice
  • Battre la monnaie

💡 Astuce mémo

Personnalité juridique : droits et obligations ; souveraineté : puissance et compétences

📖 10. Nation, peuple et souveraineté

📝 Points essentiels

📌 La nation est une entité abstraite et unifiée dotée d’une volonté générale, tandis que le peuple est l’agrégat des individus qui le composent.

📌 La conception subjective de la nation repose sur la volonté de construire un projet commun, tandis que la conception objective repose sur des caractéristiques communes considérées comme naturelles ou héritées.

• Ernest Renan défend une conception subjective et volontariste de la nation, résumée par l’idée que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ». — Qu’est-ce qu’une nation ?, 1882

• La conception objective et naturaliste repose notamment sur : (FICHTE, 1807):

  • La race
  • La langue
  • Le sang
  • La culture

💡 Astuce mémo

Nation volontaire chez Renan, nation objective chez Fichte

📊 Tableaux de synthèse

Les conceptions de l’État

Les conceptions de la nation