Fiche de révision : Institutions politiques et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Repères du cours et des épreuves
2. Crises et fonctionnement de la IIIe République
3. Rationalisation sous la IVe République
4. Responsabilité politique en Europe
5. Référendum et suffrage universel
6. État, Constitution et citoyenneté
7. Régimes parlementaire et présidentiel
8. Le régime semi-présidentiel français

📅 Repères chronologiques

1. 1789Les députés du tiers état se déclarent assemblée constituante et commencent l’élaboration de la Constitution
2. 1848Le suffrage universel direct masculin est instauré
3. 4 septembre 1870La IIIe République naît après la chute du Second Empire
4. 16 mai 1877Une crise politique majeure survient sous la IIIe République
5. 21 novembre 1952Louis-Napoléon Bonaparte rétablit l’Empire par référendum après son élection au suffrage universel direct
6. 1969Le « non » l’emporte lors d’un référendum et De Gaulle quitte le pouvoir

📖 1. Repères du cours et des épreuves

★ À maîtriser

• Le programme du premier semestre s’étend jusqu’à la chute de la IVe République en 1958.

Compléments

• L’épreuve de mi-janvier dure 3 heures et prend la forme d’une dissertation ou d’un commentaire de texte.

📖 2. Crises et fonctionnement de la IIIe République

📝 Points essentiels

• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un Sénat élu par les maires, conçu comme une chambre conservatrice contrebalançant la Chambre des députés.

• À partir de 1890, le gouvernement est responsable devant les deux chambres ; le refus de passer à l’ordre du jour est interprété comme une opposition, ce qui entraîne la démission du gouvernement.

• La IIIe République connaît environ 104 gouvernements, ce qui illustre une forte instabilité ministérielle.

💡 Astuce mémo

Responsabilité devant les chambres → instabilité ministérielle

📖 3. Rationalisation sous la IVe République

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme rationalisé : Encadrement de la responsabilité politique du gouvernement par des procédures inspirées du modèle britannique.

📝 Points essentiels

📌 Sous la IVe République, la Chambre des députés devient l’Assemblée nationale et le Sénat perd de l’importance.

💡 Astuce mémo

IIIe République instable → procédures encadrées → parlementarisme rationalisé

📖 4. Responsabilité politique en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Motion de défiance constructive : La motion de défiance constructive permet de censurer un gouvernement seulement si une personne appelée à lui succéder est nommée, ce qui rationalise le parlementarisme allemand.

★ À maîtriser

📌 Au Royaume-Uni, le Roi doit nommer Premier ministre le leader du parti majoritaire, selon une convention constitutionnelle non écrite.

Compléments

• En 1982, une motion de défiance constructive est utilisée en Allemagne pour renverser le gouvernement social-démocrate d’Edmund Frigg et amener la CDU au pouvoir avec Khol.

💡 Astuce mémo

Allemagne : censure avec successeur ; Royaume-Uni : majorité et conventions

📖 5. Référendum et suffrage universel

📝 Points essentiels

• De Gaulle organise plusieurs référendums en 1958, 1961 et 1962, ce dernier conduisant à l’élection du président au suffrage universel direct.

💡 Astuce mémo

Référendum négatif en 1969 → départ de De Gaulle

📖 6. État, Constitution et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Garantit les droits des citoyens et sépare et organise les pouvoirs.
• Laïcité : Repose sur la neutralité de l’État, la liberté religieuse et le respect des lois de la République.

📝 Points essentiels

• La loi du 4 août 1789 abolit les privilèges personnels et territoriaux.

💡 Astuce mémo

1789 : droits → séparation des pouvoirs → citoyenneté constitutionnelle

📖 7. Régimes parlementaire et présidentiel

★ À maîtriser

📌 Dans un régime présidentiel, le corps électoral élit séparément le président et les chambres, dont les pouvoirs exécutif et législatif sont indépendants. — Bagehot, 1867

📌 Dans un régime parlementaire, les pouvoirs exécutif et législatif sont fusionnés et collaborent selon le principe du gouvernement de cabinet. — Bagehot, 1867

Compléments

• Montesquieu préconise la séparation des pouvoirs après avoir observé le modèle britannique, sans théoriser directement la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire.

💡 Astuce mémo

Présidentiel : indépendance ; parlementaire : fusion et collaboration

📖 8. Le régime semi-présidentiel français

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime semi-présidentiel : Qualification donnée au régime français.

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 12 de la Constitution, le président doit consulter le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale avant de dissoudre l’Assemblée.

• En 1962, De Gaulle utilise l’article 11 pour réviser la Constitution malgré l’article 89, ce que le président du Sénat qualifie de forfaiture.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes présidentiel et parlementaire