Flashcards : Institutions politiques et droit constitutionnel — 47 cartes

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1Question

Quelle est la durée de l’épreuve de mi-janvier ?

Réponse

Elle dure 3 heures.

2Question

Quelle forme peut prendre l’épreuve de mi-janvier ?

Réponse

Une dissertation ou un commentaire de texte.

3Question

Jusqu’à quelle date s’étend le programme du premier semestre ?

Réponse

Jusqu’à la chute de la IVe République en 1958.

4Question

Quand naît la IIIe République ?

Réponse

Le 4 septembre 1870.

5Question

Que prévoient les lois constitutionnelles de 1875 pour le Sénat ?

Réponse

Un Sénat élu par les maires.

6Question

Quel rôle joue le Sénat selon les lois de 1875 ?

Réponse

Une chambre conservatrice contrebalançant la Chambre des députés.

7Question

Quelle crise politique majeure a lieu le 16 mai 1877 ?

Réponse

La crise du 16 mai 1877.

8Question

Depuis quand le gouvernement est-il responsable devant les deux chambres ?

Réponse

À partir de 1890.

9Question

Que signifie le refus de passer à l’ordre du jour pour le gouvernement ?

Réponse

Une opposition entraînant sa démission.

10Question

Combien de gouvernements la IIIe République connaît-elle ?

Réponse

Environ 104 gouvernements.

11Question

Que révèle le nombre de gouvernements sous la IIIe République ?

Réponse

Une forte instabilité ministérielle.

12Question

Quelle chambre devient l’Assemblée nationale sous la IVe République ?

Réponse

La Chambre des députés.

13Question

Quelle institution perd de l’importance sous la IVe République ?

Réponse

Le Sénat.

14Question

Qu'impose le parlementarisme rationalisé au gouvernement ?

Réponse

Une responsabilité politique encadrée par des procédures.

15Question

Sur quel modèle s'inspire le parlementarisme rationalisé ?

Réponse

Le modèle britannique.

16Question

Qu'impose la motion de défiance constructive en Allemagne pour censurer un gouvernement ?

Réponse

Une personne appelée à succéder doit être nommée.

17Question

Quel effet la motion de défiance constructive a-t-elle sur le parlementarisme allemand ?

Réponse

Elle le rationalise.

18Question

En quelle année une motion de défiance constructive a-t-elle renversé le gouvernement d'Edmund Frigg ?

Réponse

En 1982.

19Question

Quel parti est arrivé au pouvoir en Allemagne grâce à la motion de défiance constructive en 1982 ?

Réponse

La CDU.

20Question

Qui est devenu Premier ministre allemand après la motion de défiance constructive de 1982 ?

Réponse

Khol.

21Question

Selon la convention constitutionnelle britannique, qui doit nommer le Premier ministre ?

Réponse

Le Roi.

22Question

Qui le Roi doit-il nommer Premier ministre au Royaume-Uni ?

Réponse

Le leader du parti majoritaire.

23Question

Quel type de règle impose la nomination du Premier ministre par le Roi au Royaume-Uni ?

Réponse

Une convention constitutionnelle non écrite.

24Question

En quelle année le suffrage universel direct masculin est-il instauré ?

Réponse

En 1848.

25Question

Quels référendums De Gaulle organise-t-il en 1958, 1961 et 1962 ?

Réponse

Il organise plusieurs référendums en 1958, 1961 et 1962.

26Question

Quel est le résultat du référendum de 1962 organisé par De Gaulle ?

Réponse

Il conduit à l’élection du président au suffrage universel direct.

27Question

Quelle date marque le rétablissement de l’Empire par Louis-Napoléon Bonaparte ?

Réponse

Le 21 novembre 1952.

28Question

Comment Louis-Napoléon Bonaparte rétablit-il l’Empire ?

Réponse

Par référendum après avoir été élu au suffrage universel direct.

29Question

Quel événement politique majeur a lieu en 1969 lors d’un référendum ?

Réponse

Le « non » l’emporte lors d’un référendum.

30Question

Quelle conséquence a eu le référendum perdu par De Gaulle en 1969 ?

Réponse

De Gaulle quitte le pouvoir.

31Question

Pourquoi De Gaulle quitte-t-il le pouvoir après le référendum de 1969 ?

Réponse

Il avait engagé sa responsabilité sur le résultat.

32Question

Que garantit la Constitution aux citoyens ?

Réponse

La Constitution garantit les droits des citoyens.

33Question

Que fait la Constitution concernant les pouvoirs ?

Réponse

Elle sépare et organise les pouvoirs.

34Question

Que se déclarent les députés du tiers état en 1789 ?

Réponse

Ils se déclarent assemblée constituante.

35Question

Que commence l’assemblée constituante en 1789 ?

Réponse

L’élaboration de la Constitution.

36Question

Quelle loi abolit les privilèges personnels et territoriaux ?

Réponse

La loi du 4 août 1789.

37Question

Sur quoi repose la laïcité ?

Réponse

Sur la neutralité de l’État, la liberté religieuse et le respect des lois de la République.

38Question

Depuis quelle loi la laïcité est-elle notamment définie ?

Réponse

Depuis la loi de 1905.

39Question

Qu'impose l'élection dans un régime présidentiel selon Bagehot (1867) ?

Réponse

Le président et les chambres sont élus séparément par le corps électoral.

40Question

Comment sont les pouvoirs exécutif et législatif dans un régime présidentiel ?

Réponse

Ils sont indépendants l'un de l'autre.

41Question

Quelle relation existe entre les pouvoirs exécutif et législatif dans un régime parlementaire ?

Réponse

Ils sont fusionnés et collaborent.

42Question

Quel principe gouverne la collaboration des pouvoirs dans un régime parlementaire ?

Réponse

Le principe du gouvernement de cabinet.

43Question

Que préconise Montesquieu après avoir observé le modèle britannique ?

Réponse

La séparation des pouvoirs.

44Question

Montesquieu théorise-t-il directement la distinction entre régime présidentiel et parlementaire ?

Réponse

Non, il ne théorise pas directement cette distinction.

45Question

Qu'est-ce que le régime semi-présidentiel français ?

Réponse

C'est la qualification donnée au régime français.

46Question

Qu'impose l'article 12 de la Constitution avant de dissoudre l'Assemblée ?

Réponse

Le président doit consulter le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

47Question

Quelle action de De Gaulle en 1962 a été qualifiée de forfaiture par le président du Sénat ?

Réponse

Il a utilisé l'article 11 pour réviser la Constitution malgré l'article 89.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Institutions politiques et droit constitutionnel.

1. Jusqu’à quel événement historique le programme du premier semestre s’étend-il ?

2. Quelle forme et quelle durée caractérisent l’épreuve de mi-janvier ?

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