Quelles institutions politiques françaises comprend l'article 3 de la Constitution ?
Le Président, le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et le peuple.
Quel rôle juridique et judiciaire joue le Conseil d’État ?
Il conseille le Gouvernement et juge les actes administratifs.
Quelle conséquence a eu la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997 par Jacques Chirac ?
La victoire de la gauche plurielle et une cohabitation avec Lionel Jospin.
Que s’est-il passé après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 par Emmanuel Macron ?
Michel Barnier a été nommé après des négociations et une forte instabilité gouvernementale.
Quelle réforme constitutionnelle Charles de Gaulle a-t-il proposée en 1962 ?
L’élection du Président au suffrage universel direct.
Pourquoi Charles de Gaulle a-t-il organisé un référendum en 1969 ?
Pour renouveler sa légitimité après la crise de 1968.
Quelle a été la conséquence du rejet du référendum de 1969 pour Charles de Gaulle ?
Il a cessé d’exercer ses fonctions.
Que désigne le terme "politique" selon son origine grecque ?
Le phénomène politique, la vie politique et la Constitution.
Quels sont les trois types de gouvernement selon la classification classique ?
Monarchie, oligarchie ou aristocratie, démocratie.
Comment les citoyens d'Athènes choisissaient-ils leurs représentants ?
Par tirage au sort principalement, pas par élections.
Quelle exclusion s'appliquait au tirage au sort des représentants à Athènes ?
Les personnes notoirement corrompues étaient exclues.
Qu'est-ce que le territoire selon Maurice Hauriou ?
L'élément matériel de l’État indispensable à son existence.
La superficie du territoire influence-t-elle l'existence juridique de l’État ?
Non, elle est indifférente à l’existence juridique de l’État.
La continuité géographique du territoire est-elle nécessaire à l’existence juridique de l’État ?
Non, elle est indifférente à l’existence juridique de l’État.
Qu'est-ce que la population pour l’État ?
L’élément humain essentiel et sa raison d’être.
Le nombre et l’homogénéité de la population sont-ils indispensables juridiquement ?
Non, ils ne sont pas juridiquement indispensables à la formation de l’État.
Comment Ernest Renan définit-il la nation ?
Comme un vouloir vivre ensemble.
Comment Johann Fichte définit-il la nation ?
Comme un héritage fondé sur la langue, la culture et les valeurs communes.
Qu'exige la puissance publique ?
Une organisation politique effective, indépendante et capable de faire régner l’ordre.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupe d’individus avec droits et obligations distincts de ses membres.
Quelle compétence l’État possède-t-il par rapport aux autres personnes morales ?
L’État possède une compétence de droit commun et générale.
Quelle compétence ont les autres personnes morales ?
Elles ont des compétences d’attribution conférées par l’État.
Que signifie l’imputation en droit de l’État ?
Les actes des personnes physiques au nom de l’État sont ceux de l’État.
Que signifie la continuité de l’État ?
L’État reste le même sujet de droit malgré les changements et révolutions.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
La puissance suprême de l’État.
Quelles sont les trois conditions pour qu'un État ait la souveraineté ?
La réunion de ses trois conditions d’existence.
Que signifie la souveraineté interne ?
L’État est au sommet des sujets de droit interne.
Que signifie la souveraineté externe ?
Aucune autorité supérieure ne s'impose juridiquement à l’État en relations internationales.
Quels pouvoirs sont des marques de la souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
Les pouvoirs régaliens.
Quels pouvoirs comprennent les pouvoirs régaliens ?
Le pouvoir de faire la loi, de rendre la justice et de mener la guerre.
Qu'est-ce qui caractérise une Constitution coutumière ?
Elle repose sur des règles non écrites et des usages.
Qu'est-ce qui caractérise une Constitution écrite ?
Elle rassemble les principales règles constitutionnelles dans un ou plusieurs textes.
Quels textes constitutionnels ont une valeur au Royaume-Uni sans former une Constitution unique ?
La Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Quelle procédure suit une Constitution souple pour sa révision ?
La procédure législative ordinaire.
Quelle procédure exige une Constitution rigide pour sa révision ?
Une procédure distincte et plus exigeante.
Quelle est la différence entre Constitution au sens formel et au sens matériel ?
Le sens formel regroupe les règles adoptées selon une procédure spéciale, le sens matériel selon leur contenu sur l’organisation de l’État.
Comment Raymond Carré de Malberg conçoit-il la Constitution ?
Comme l’organisation fondamentale et interdépendante des organes de l’État.
Comment Hans Kelsen conçoit-il la Constitution ?
Comme la norme suprême de la hiérarchie juridique.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État complexe avec un niveau fédéral et des entités fédérées ayant un ordre juridique propre.
Comment un État fédéral peut-il naître ?
Par association ou par dissociation d'États.
Que garantit la participation fédérale ?
Que les entités fédérées prennent part au pouvoir central.
Comment les entités fédérées participent-elles au Parlement fédéral ?
Par une chambre représentant ces entités.
Combien de sénateurs compte le Sénat américain et pour combien de temps ?
100 sénateurs élus pour 6 ans.
Combien de sénateurs chaque État fédéré américain élit-il ?
Deux sénateurs par État, quelle que soit sa population.
Qu'est-ce que l'autonomie fédérée ?
La liberté limitée d'organiser ses institutions et rédiger son statut dans le respect de la Constitution.
Que se passe-t-il en cas de conflit entre droit fédéral et droit fédéré ?
Le droit fédéral prime et une haute cour tranche le conflit.
Qu'impose l'État unitaire en matière de pouvoir politique ?
Un seul pouvoir politique édicte des lois sur tout le territoire.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration ?
L'exécution des fonctions de l'État par des agents nommés et contrôlés dans des circonscriptions sans personnalité juridique.
À qui la décentralisation confie-t-elle des compétences propres ?
À des autorités élues ou organismes autonomes dotés de personnalité morale.
Quelle loi a engagé la décentralisation française en 1982 ?
La loi du 2 mars 1982.
Que prévoit la loi du 2 mars 1982 pour communes, départements et régions ?
Qu'ils s'administrent librement par des conseils élus.
Quelle révision constitutionnelle a renforcé la décentralisation en 2003 ?
La révision du 28 mars 2003.
Quels pouvoirs la révision de 2003 a-t-elle donné aux collectivités territoriales ?
L'autonomie financière, référendums locaux et expérimentations dérogeant à la loi.
Comment se définit l'État régional par rapport à l'État unitaire décentralisé ?
Il offre une autonomie politique, administrative et normative supérieure sans devenir fédéré.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Interdire la concentration des fonctions législative, exécutive et judiciaire entre les mêmes mains.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Quelle est la fonction de la fonction législative ?
Elle élabore la norme.
Quelle est la fonction de la fonction exécutive ?
Elle met en œuvre la norme.
Quelle est la fonction de la fonction judiciaire ?
Elle contrôle et sanctionne le respect de la norme.
Quelle différence y a-t-il entre séparation stricte et séparation souple des pouvoirs ?
La stricte empêche toute influence entre pouvoirs, la souple repose sur un équilibre dynamique et collaboration.
Quelle séparation des pouvoirs la Constitution française de 1791 a-t-elle appliquée ?
Une séparation très stricte des pouvoirs.
Quelle conséquence a eu la séparation stricte dans la Constitution française de 1791 ?
Une paralysie institutionnelle par manque de communication et coopération entre pouvoirs.
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
Une séparation souple des pouvoirs.
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs dans un régime présidentiel ?
Une séparation stricte des pouvoirs.
Qu'impose la séparation des pouvoirs aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
D'attribuer des fonctions distinctes à chacun pour garantir les libertés.
Quelle fonction correspond au pouvoir législatif ?
L'élaboration de la norme.
Quelle fonction correspond au pouvoir exécutif ?
La mise en œuvre de la norme.
Quelle fonction correspond au pouvoir judiciaire ?
L'application, le contrôle et la sanction de la norme.
Quelle conséquence a eu la séparation stricte des pouvoirs en 1791 ?
Une paralysie institutionnelle par manque de coopération.
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs dans la Ve République ?
Sur une séparation souple fondée sur un équilibre dynamique.
Quel mécanisme caractérise le contrôle entre organes dans la Ve République ?
Un contrôle mutuel entre les organes.
Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ?
Un régime de séparation souple avec un Gouvernement responsable devant le Parlement.
Comment peut être renversé le Gouvernement dans un régime parlementaire ?
Par une motion de censure.
Quel pouvoir peut dissoudre la chambre basse dans un régime parlementaire ?
Le pouvoir exécutif.
Quelle est la composition fréquente de l'exécutif dans un régime parlementaire ?
Un chef de l’État et un chef du Gouvernement.
Qu'est-ce qu'un régime présidentiel ?
Un régime de séparation rigide avec un exécutif indépendant du Parlement.
Sur quoi repose l’équilibre institutionnel dans le régime présidentiel ?
Sur les checks and balances comme le veto présidentiel et l’impeachment.
Pourquoi la distinction entre régimes parlementaire et présidentiel est-elle simplificatrice ?
Parce que les régimes réels combinent séparation, collaboration et mécanismes hybrides.
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1. Quelles entités font partie des institutions politiques françaises ?
2. Quelle conséquence politique a résulté de la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Jacques Chirac en 1997 ?
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