Qu'est-ce que l'État selon la définition juridique ?
Une réalité juridique abstraite et une fiction juridique sans réalité biologique.
Que désigne l'État avec une majuscule ?
L'entité politique et juridique.
Que désigne l'état avec une minuscule ?
La condition ou la manière d'être d'une chose ou d'une personne.
Que fait la perspective holiste de l'État ?
Elle fait de l'État la personnification morale de la collectivité.
Comment la perspective réductionniste considère-t-elle l'État ?
Elle le réduit aux organes de direction et à leurs moyens de contrainte.
Que pense Raymond Carré de Malberg de l'État ?
L'État est un être de droit qui résume la collectivité nationale.
Quelle critique Gaston Jèze adresse-t-il à la fiction de l'État ?
Il ironise en disant n’avoir jamais déjeuné avec une personne morale.
Qu'est-ce que l'État moderne ?
Une construction politique et juridique fondée sur un pouvoir suprême, impersonnel et unifié.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Un pouvoir politique suprême et impersonnel attribué à l'État.
Que permet la souveraineté à l'État ?
De créer des règles et d'employer la force pour les faire respecter.
Quelle condition doit remplir toute personne exerçant une contrainte physique ou morale ?
Être autorisée par l'État ou être considérée comme criminelle.
Que risque une personne qui exerce une contrainte sans autorisation de l'État ?
D'être condamnée par l'État.
Qui sont les gouvernants ?
Les individus qui prennent effectivement les décisions.
Qu'est-ce que l'État par rapport aux gouvernants ?
Une entité abstraite au nom de laquelle ils agissent.
Quelle date marque la dislocation de l’Empire franc des Carolingiens ?
L'année 843.
Quel traité marque le début d’une longue construction d’institutions politiques avant l’État moderne ?
Le Traité de Verdun.
Quelle paix abolit le système féodal hiérarchisé en 1648 ?
La paix de Westphalie.
Que remplace la paix de Westphalie de 1648 dans les relations entre royaumes ?
Des relations égales entre royaumes.
Autour de quel siècle l’État moderne naît-il progressivement ?
Autour du XVIe siècle.
Quand le mot « État » se popularise-t-il véritablement ?
Au XIXe siècle.
Que désignait principalement le terme « État » au Moyen Âge ?
La condition sociale du clergé, de la noblesse ou du tiers état.
Le terme « État » au Moyen Âge désignait-il l’entité politique moderne ?
Non, il ne désignait pas l’entité politique moderne.
Quelle institution abstraite manque aux cités grecques ?
Une institution détachée des citoyens qui la composent.
Combien de citoyens y a-t-il à Athènes sur 260 000 personnes ?
Environ 40 000 citoyens.
Qui est exclu de la citoyenneté à Athènes ?
Les femmes, les esclaves et les métèques.
Que concentre le passage de la féodalité à l’absolutisme ?
Le pouvoir militaire et financier entre les mains d’une famille ou d’un individu.
Quel rôle joue l’impôt dans le passage à l’absolutisme ?
Il permet de concentrer le pouvoir militaire et financier.
Comment est le pouvoir dans la féodalité ?
Le pouvoir est personnel.
Que se passe-t-il aux bénéfices du vassal à sa mort ?
Ils disparaissent.
Que doit faire l’héritier du vassal pour conserver ses bénéfices ?
Renouveler son allégeance au seigneur.
Que fait Machiavel dans Le prince et Discours sur la première décade de Tite-Live ?
Il sécularise le pouvoir en séparant autorité politique et pouvoir religieux.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République.
Que distingue la théorie des deux corps du Roi ?
Le Roi physique mortel du Roi-fonction dépositaire permanent du pouvoir.
Que symbolise la formule « le Roi est mort, vive le Roi » ?
La continuité de la fonction royale malgré la mort du dirigeant physique.
Qu'est-ce que le contrat social explique selon la sociologie politique ?
Le passage de l’état de nature à une société politique organisée.
Quelle différence Hobbes établit-il entre liberté et autorité ?
Les individus abandonnent leurs libertés à une autorité absolue pour la sécurité.
Quelle conception de l’État Thomas Hobbes expose-t-il dans Le Léviathan ?
Une conception autoritaire fondée sur l’abandon des libertés à une autorité absolue.
Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il sa conception de l’État ?
Le Léviathan, publié en 1651.
Que distingue Rousseau dans Du contrat social ?
Un contrat d’association et un contrat organisant la relation gouvernants-gouvernés.
Quelle notion centrale Rousseau utilise-t-il pour organiser la relation politique ?
La volonté générale.
Quelle est la soumission défendue par John Locke ?
Une soumission conditionnelle pour protéger les droits naturels.
Quelle définition de l'État donne Max Weber ?
Un groupement de domination institutionnel qui monopolise la violence physique légitime sur un territoire.
Comment Émile Durkheim explique-t-il l'État ?
Par la solidarité sociale et la division du travail.
Comment les théories marxistes-léninistes présentent-elles l'État ?
Comme un appareil répressif des classes dominantes.
Selon Norbert Elias, que conduit la concurrence féodale ?
À la concentration des territoires, de l’armée, des impôts, de la monnaie et de la justice.
Quelle étape suit la concentration des pouvoirs selon Norbert Elias ?
L’institutionnalisation d’une bureaucratie étatique.
Qui a défini l'État comme un groupement de domination institutionnel ?
Max WEBER.
Quel auteur explique la formation de l'État par la concentration progressive des pouvoirs ?
Norbert ELIAS.
Qu'est-ce que l'État juridique selon la Commission d'arbitrage 1991?
Une collectivité avec territoire, population et pouvoir politique organisé.
Quels espaces comprend le territoire étatique?
Un espace terrestre, maritime et aérien soumis à la puissance publique.
Jusqu'où s'étend la souveraineté de l'État dans les eaux territoriales?
Jusqu'à 12 milles marins de la côte.
Quelle est l'étendue maximale de la zone économique exclusive?
Jusqu'à 200 milles marins de la côte.
Quelle est la limite maximale du plateau continental selon l'État?
Jusqu'à 350 milles marins de la côte.
Par quoi les nationaux sont-ils liés juridiquement à l'État?
Par la nationalité.
Les étrangers sont-ils membres de la communauté politique nationale?
Non, ils ne sont pas membres.
Quels droits conservent les étrangers soumis au droit national?
Ils bénéficient de droits fondamentaux.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l'État ?
C'est la qualité de personne morale de droit public titulaire de droits et obligations.
Quelle condamnation l'État a-t-il reçue en 2022 dans l'affaire du siècle ?
Il a été condamné à réparer le préjudice de son inaction climatique.
Que désigne la souveraineté interne de l'État ?
La puissance absolue de l'État sur son territoire.
Que désigne la souveraineté externe de l'État ?
L'indépendance juridique de l'État vis-à-vis des autres États.
Quelles compétences traditionnelles comprend la souveraineté ?
Faire la loi, exercer la puissance publique, rendre la justice et battre la monnaie.
Quelle est la différence entre nation et peuple ?
La nation est une entité abstraite avec une volonté générale, le peuple est l'agrégat d'individus.
Quelle conception de la nation défend Ernest Renan en 1882 ?
Une conception subjective et volontariste de la nation.
Quelle idée résume la conception de la nation selon Ernest Renan ?
L'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours.
Quelle conception de la nation défend Fichte en 1807 ?
Une conception objective et naturaliste fondée sur des traits communs.
Quels traits communs fondent la nation selon Fichte ?
La race, la langue, le sang ou la culture.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur la volonté de construire un projet commun.
Sur quoi repose la conception objective de la nation ?
Sur des caractéristiques communes naturelles ou héritées.
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1. Comment l’État est-il caractérisé du point de vue juridique ?
2. Quelle distinction oppose correctement les perspectives holiste et réductionniste de l’État ?
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