La chute de la IVe République en 1958
Explication
Le programme du premier semestre va jusqu’à la chute de la IVe République en 1958. La naissance de la Ve République constitue l’étape suivante, mais ne définit pas à elle seule la limite du programme.
Trois heures, sous la forme d’une dissertation ou d’un commentaire de texte
Explication
L’épreuve de mi-janvier dure trois heures et consiste en une dissertation ou un commentaire de texte. Elle ne prend donc pas la forme d’un questionnaire fermé ni d’un oral.
Le 4 septembre 1870
Explication
La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870, après la chute du Second Empire. La date de 1877 renvoie à une crise politique majeure, et non à la naissance du régime.
Une chambre conservatrice élue par les maires pour contrebalancer les députés
Explication
Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un Sénat élu par les maires et pensé comme une chambre conservatrice face à la Chambre des députés. Le Sénat n’est donc ni une juridiction ni une assemblée gouvernementale.
La crise du 16 mai 1877
Explication
La crise du 16 mai 1877 constitue une crise politique majeure de la IIIe République. La proclamation de 1870 marque sa naissance, tandis que 1958 concerne la fin de la IVe République.
Il est interprété comme une opposition et peut entraîner la démission du gouvernement
Explication
À partir de 1890, le gouvernement est responsable devant les deux chambres, et le refus de passer à l’ordre du jour est compris comme une opposition pouvant provoquer sa démission. Cette pratique ne rend pas la dissolution parlementaire automatique.
La Chambre des députés devient l’Assemblée nationale et le Sénat perd de l’importance
Explication
Sous la IVe République, la Chambre des députés prend le nom d’Assemblée nationale et devient centrale, tandis que le Sénat voit son importance diminuer. Les deux chambres ne fusionnent pas et le gouvernement reste lié au Parlement.
Encadrer la responsabilité du gouvernement par des procédures inspirées du modèle britannique
Explication
Le parlementarisme rationalisé encadre la responsabilité politique du gouvernement grâce à des procédures inspirées du modèle britannique. Il se distingue ainsi d’un parlementarisme instable, dans lequel les démissions peuvent être plus facilement provoquées.
Elle doit désigner une personne appelée à remplacer le gouvernement censuré.
Explication
La motion de défiance constructive ne peut renverser le gouvernement que si un successeur est nommé, ce qui contribue à rationaliser le parlementarisme allemand. Une motion de censure simple peut renverser un gouvernement sans désigner de remplaçant.
Le Roi nomme le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes.
Explication
Une convention constitutionnelle non écrite conduit le Roi à nommer Premier ministre le leader du parti majoritaire. Cette pratique ne repose pas sur une élection populaire directe du Premier ministre.
En 1848
Explication
Le suffrage universel direct masculin est instauré en 1848. Cette mesure ne signifie pas encore l’inclusion des femmes dans le corps électoral.
L’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Explication
Le référendum de 1962 conduit à l’élection du président au suffrage universel direct. Le départ de De Gaulle après la victoire du non correspond au référendum de 1969.
De Gaulle quitte le pouvoir, car il avait lié son maintien au résultat.
Explication
En 1969, De Gaulle quitte le pouvoir après la victoire du « non », puisqu’il avait engagé sa responsabilité sur le résultat. La consultation n’entraîne donc pas une simple dissolution parlementaire.
Elle garantit les droits des citoyens et organise la séparation des pouvoirs.
Explication
La Constitution garantit les droits des citoyens et sépare puis organise les pouvoirs. Elle s’oppose ainsi à l’arbitraire, plutôt qu’elle ne concentre les décisions entre les mains de l’exécutif.
Ils se déclarent assemblée constituante et commencent à élaborer une Constitution.
Explication
En 1789, les députés du tiers état se déclarent assemblée constituante et commencent l’élaboration de la Constitution. Cette transformation les distingue de la condition de sujets qui caractérisait les habitants de l’Ancien Régime.
Les privilèges personnels et territoriaux.
Explication
La loi du 4 août 1789 abolit les privilèges personnels et territoriaux. Elle ne supprime ni la séparation des pouvoirs ni les droits politiques des citoyens.
La neutralité de l’État, la liberté religieuse et le respect des lois républicaines.
Explication
La laïcité repose sur la neutralité de l’État, la liberté religieuse et le respect des lois de la République, notamment depuis 1905. Elle ne confère donc pas aux autorités religieuses un rôle supérieur dans la production de la loi.
Les pouvoirs exécutif et législatif sont élus séparément et demeurent indépendants
Explication
Dans un régime présidentiel, le corps électoral élit séparément le président et les chambres, ce qui garantit l’indépendance des pouvoirs exécutif et législatif. La fusion et la collaboration entre ces pouvoirs caractérisent plutôt le régime parlementaire.
La fusion des pouvoirs exécutif et législatif, qui coopèrent dans la conduite du gouvernement
Explication
Le gouvernement de cabinet repose sur la fusion des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que sur leur collaboration. L’élection séparée et l’indépendance des organes renvoient au régime présidentiel.
De régime semi-présidentiel, combinant des éléments présidentiels et parlementaires
Explication
Le régime français reçoit la qualification de régime semi-présidentiel, car il associe des traits liés à la fonction présidentielle et au fonctionnement parlementaire. Le qualifier de modèle purement présidentiel ou parlementaire effacerait cette combinaison.
Consulter le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale
Explication
L’article 12 prévoit une consultation du Premier ministre, du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale avant la dissolution. Cette exigence ne correspond pas à une autorisation donnée par les chambres ni à une consultation de toutes les institutions proposées.
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Quelle est la durée de l’épreuve de mi-janvier ?
Elle dure 3 heures.
Quelle forme peut prendre l’épreuve de mi-janvier ?
Une dissertation ou un commentaire de texte.
Jusqu’à quelle date s’étend le programme du premier semestre ?
Jusqu’à la chute de la IVe République en 1958.
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