Aide juridictionnelle : Prise en charge de tout ou partie des frais d'avocat pour les personnes aux ressources modestes.
Seul le mariage civil célébré en mairie est reconnu par l'État, tandis que le mariage religieux n'a pas de valeur légale à lui seul.
L'inscription d'un enfant à l'école publique se fait auprès de la mairie de la commune.
1. En quelle année Napoléon Bonaparte est-il devenu l’empereur Napoléon Ier ?
2. Dans quel cadre l’État peut-il restreindre certains droits et libertés ?
3. Selon la Déclaration de 1789, comment la loi est-elle adoptée dans le régime représentatif ?
Quel mariage est reconnu légalement par l'État en France ?
Le mariage civil célébré en mairie.
Où s'inscrit un enfant pour l'école publique ?
À la mairie de la commune.
Qui exerce l'autorité parentale après un divorce ?
Les deux parents conjointement en principe.
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
Une prise en charge des frais d'avocat pour personnes modestes.
Dans quel délai doit-on déclarer la naissance d'un enfant ?
Dans les cinq jours suivant la naissance.
Où doit-on déclarer la naissance d'un enfant ?
À la mairie du lieu de naissance.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Vivre dans la société française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 42 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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