QCM : Hiérarchie des personnels de police — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelles catégories de personnels composent la police nationale, en plus des policiers adjoints, des cadets de la République et des réservistes ?

Des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de l’État
Des personnels actifs et des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Des magistrats et des militaires soumis au code de la défense
Des personnels judiciaires et des auxiliaires placés auprès des tribunaux

Des personnels actifs et des personnels administratifs, techniques et scientifiques

Explication

La police nationale réunit des personnels actifs ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques, auxquels s’ajoutent plusieurs catégories concourantes. La confusion fréquente consiste à assimiler ces personnels à des agents judiciaires ou militaires, alors qu’ils relèvent de l’organisation propre de la police nationale.

2. Quelle relation hiérarchique s’applique aux policiers adjoints, aux cadets de la République et aux réservistes ?

Ils relèvent directement de l’autorité judiciaire pendant toute la durée de leur service
Ils exercent l’autorité hiérarchique sur les personnels actifs qui les encadrent
Ils disposent d’une autonomie hiérarchique lorsqu’ils participent aux missions de police
Ils sont subordonnés aux personnels de police sous l’autorité desquels ils sont placés

Ils sont subordonnés aux personnels de police sous l’autorité desquels ils sont placés

Explication

Ces agents concourants sont placés sous l’autorité des personnels de la Police nationale auxquels ils sont subordonnés. Ils ne détiennent donc pas, du fait de leur participation aux missions, l’autorité hiérarchique exercée par les corps de police.

3. Quels grades appartiennent au corps de conception et de direction de la police nationale ?

Commandant divisionnaire, commandant et capitaine de police
Directeur, sous-directeur et contrôleur général de police
Commissaire général, commissaire divisionnaire et commissaire de police
Major, brigadier-chef et gardien de la paix

Commissaire général, commissaire divisionnaire et commissaire de police

Explication

Le corps de conception et de direction regroupe les grades de commissaire général, commissaire divisionnaire et commissaire de police. Les grades de commandant et de capitaine relèvent, eux, du corps de commandement.

4. À partir de quel grade une nomination aux emplois de directeur des services actifs ou de contrôleur général est-elle possible ?

À partir du grade de commissaire divisionnaire
À partir du grade de directeur adjoint
À partir du grade de commandant divisionnaire
À partir du grade de commissaire de police

À partir du grade de commissaire divisionnaire

Explication

La nomination aux emplois concernés est ouverte à compter du grade de commissaire divisionnaire. Le grade de commissaire de police, bien qu’appartenant au même corps, ne constitue pas le seuil indiqué pour ces emplois.

5. Quelle mission caractérise principalement les commissaires de police dans l’organisation des services ?

Réaliser les tâches administratives, financières et logistiques sous l’autorité du chef de service
Assurer l’encadrement quotidien des gardiens de la paix et des policiers adjoints dans les unités opérationnelles
Exécuter les actes de procédure prévus par les textes réglementaires sans responsabilité de direction
Élaborer et mettre en œuvre les doctrines d’emploi et de direction des services dont ils ont la responsabilité

Élaborer et mettre en œuvre les doctrines d’emploi et de direction des services dont ils ont la responsabilité

Explication

Les commissaires élaborent et appliquent les doctrines d’emploi et de direction des services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique. Les tâches administratives ou l’exécution des actes de procédure peuvent relever d’autres fonctions et ne définissent pas leur rôle principal.

6. Quels grades composent le corps de commandement de la police nationale ?

Commissaire général, commissaire divisionnaire et commissaire de police
Major, brigadier-chef et gardien de la paix
Inspecteur général, contrôleur général et directeur de police
Commandant divisionnaire, commandant et capitaine de police

Commandant divisionnaire, commandant et capitaine de police

Explication

Le corps de commandement comprend les grades de commandant divisionnaire, commandant et capitaine de police, avec les appellations usuelles correspondantes. Les grades de commissaire appartiennent au corps de conception et de direction, ce qui constitue la confusion la plus courante.

7. Quels sont les grades du corps des attachés d’administration de l’intérieur ?

Classe exceptionnelle, classe supérieure et classe normale
Directeur principal et directeur
Adjoint principal de première classe et adjoint administratif
Attaché principal et attaché

Attaché principal et attaché

Explication

Le corps des attachés d’administration de l’intérieur comprend deux grades : attaché principal et attaché. Les trois classes citées dans une autre réponse correspondent au corps des secrétaires administratifs.

8. Quelles fonctions les attachés de police peuvent-ils exercer sous l’autorité du chef de service ?

Des actes de procédure pénale et des fonctions de magistrat dans les unités de police
Des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, avec un possible encadrement
Des missions de direction opérationnelle des services et de commandement des personnels actifs
Des tâches administratives variées comme la correspondance courante et le classement des dossiers

Des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, avec un possible encadrement

Explication

Les attachés de police assurent la gestion administrative, financière ou logistique et peuvent encadrer des personnels ou prendre la responsabilité d’une unité de gestion. La correspondance et le classement relèvent plutôt des tâches variées attribuées aux adjoints administratifs.

9. Quels sont les trois grades qui composent le corps des ingénieurs de la police technique et scientifique ?

Ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur
Ingénieur hors classe, ingénieur principal et ingénieur
Ingénieur principal, technicien principal et ingénieur
Ingénieur en chef, technicien principal et agent spécialisé

Ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur

Explication

Le corps comprend les grades d’ingénieur en chef, d’ingénieur principal et d’ingénieur. Le grade d’ingénieur hors classe relève du corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication.

10. Un magistrat demande une expertise scientifique et l’encadrement d’une unité spécialisée : quel corps peut réaliser ces missions ?

Le corps des policiers adjoints affectés en unité scientifique
Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique
Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique
Le corps des techniciens de police technique et scientifique

Le corps des ingénieurs de police technique et scientifique

Explication

Les ingénieurs réalisent les constatations, examens et analyses demandés par les autorités qualifiées et peuvent diriger des services ou unités. Les techniciens assistent les ingénieurs et participent aux examens, tandis que les agents spécialisés travaillent notamment sur les traces et indices.

11. Dans quelle structure les techniciens de police technique et scientifique peuvent-ils être affectés pour assister les ingénieurs et participer aux analyses ?

Dans une unité de maintien de l’ordre ou de sécurité publique
Dans un service de gestion administrative des contrats
Dans une structure chargée du recrutement des magistrats
Dans un laboratoire ou un service de l’identité judiciaire

Dans un laboratoire ou un service de l’identité judiciaire

Explication

Les techniciens sont affectés dans les laboratoires ou les services de l’identité judiciaire, où ils assistent les ingénieurs et participent aux analyses et examens. Les autres structures ne correspondent pas à leurs lieux d’affectation définis.

12. Après une infraction, quel ensemble de missions relève principalement des agents spécialisés de la police technique et scientifique ?

Signaler les individus, prélever des indices et exploiter les traces
Diriger les unités, réaliser les expertises et encadrer les laboratoires
Constater les contraventions, contrôler la circulation et interpeller les auteurs
Concevoir des systèmes, conseiller les services et contrôler les réseaux

Signaler les individus, prélever des indices et exploiter les traces

Explication

Les agents spécialisés assurent notamment la signalisation des individus, les recherches techniques, les prélèvements et l’exploitation des traces et indices. La conception des systèmes relève des ingénieurs informatiques, tandis que la direction des unités relève notamment des ingénieurs scientifiques.

13. Quels grades composent le corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication ?

Ingénieur hors classe, technicien principal et technicien
Ingénieur hors classe, ingénieur principal et ingénieur
Ingénieur en chef, ingénieur principal et ingénieur
Ingénieur principal, technicien principal et ingénieur

Ingénieur hors classe, ingénieur principal et ingénieur

Explication

Ce corps comprend les grades d’ingénieur hors classe, d’ingénieur principal et d’ingénieur. Le grade d’ingénieur en chef appartient au corps des ingénieurs de la police technique et scientifique.

14. Une administration doit concevoir une architecture numérique, fournir une expertise et contrôler sa mise en œuvre : quelles fonctions correspondent aux ingénieurs des systèmes d’information et de communication ?

Constatation, verbalisation, enquête et maintien de l’ordre
Signalisation, prélèvement, analyse et exploitation des indices
Exploitation, production, installation et gestion courante
Conception, mise en œuvre, expertise, conseil et contrôle

Conception, mise en œuvre, expertise, conseil et contrôle

Explication

Les ingénieurs exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre, d’expertise, de conseil ou de contrôle et assurent aussi l’encadrement. L’exploitation, la production et l’installation correspondent principalement aux fonctions des techniciens.

15. Lorsqu’un service doit assurer l’exploitation, la production et l’installation de systèmes de communication, quel corps exerce principalement ces fonctions ?

Le corps des techniciens des systèmes d’information et de communication
Le corps des agents spécialisés de police technique et scientifique
Le corps des techniciens de police technique et scientifique
Le corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication

Le corps des techniciens des systèmes d’information et de communication

Explication

Les techniciens des systèmes d’information et de communication assurent notamment l’exploitation, la production, l’installation et la gestion des systèmes. Les ingénieurs se consacrent davantage à la conception, à l’expertise, au conseil, au contrôle et à l’encadrement.

16. Quelles sont les règles applicables au contrat d’un policier adjoint ?

Un contrat d’un an, renouvelable deux fois, avec une autonomie opérationnelle complète
Un contrat de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sous la responsabilité de policiers titulaires
Un contrat de trois ans, reconductible plusieurs fois, avec une responsabilité identique à celle d’un titulaire
Un contrat de cinq ans, renouvelable sans formalité, sous la direction d’un magistrat

Un contrat de trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, sous la responsabilité de policiers titulaires

Explication

Le policier adjoint est recruté pour trois ans, avec un renouvellement possible une fois par reconduction expresse, et agit sous la responsabilité des policiers titulaires. La durée du contrat ne lui confère donc pas une responsabilité opérationnelle équivalente à celle d’un policier titulaire.

17. Quelle habilitation et quelles compétences caractérisent les policiers adjoints ?

Ils sont agents administratifs et instruisent les demandes de titre de séjour
Ils sont officiers de police judiciaire et conduisent les enquêtes criminelles sans supervision
Ils sont gardiens de la paix titulaires et verbalisent toutes les infractions pénales
Ils sont agents de police judiciaire adjoints et constatent certaines contraventions routières ainsi que des outrages sexistes et sexuels

Ils sont agents de police judiciaire adjoints et constatent certaines contraventions routières ainsi que des outrages sexistes et sexuels

Explication

Les policiers adjoints ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint et peuvent constater certaines contraventions au code de la route ainsi que les infractions d’outrage sexiste et sexuel. Cette qualité ne les assimile ni à des officiers de police judiciaire ni à des gardiens de la paix titulaires.

18. Quel parcours caractérise les cadets de la République pendant leur première année d’engagement ?

Ils suivent une formation scientifique, puis deviennent techniciens de police technique et scientifique sans concours
Ils accomplissent une période probatoire, puis sont affectés comme ingénieurs des systèmes d’information
Ils exercent douze mois comme titulaires, puis intègrent automatiquement le corps des commissaires de police
Ils suivent douze mois de formation spécifique, puis se présentent au second concours de gardien de la paix et sont affectés comme policiers adjoints

Ils suivent douze mois de formation spécifique, puis se présentent au second concours de gardien de la paix et sont affectés comme policiers adjoints

Explication

Les cadets suivent une formation spécifique de douze mois avant d’être admis à se présenter au second concours de gardien de la paix, puis sont affectés comme policiers adjoints. Ce parcours de formation et de concours ne définit pas le recrutement ordinaire des policiers adjoints.

19. Quelle est la fonction principale de la réserve opérationnelle de la Police nationale ?

Exercer des missions bénévoles de médiation sociale auprès des habitants et des associations
Fournir des renforts temporaires et mener des missions de solidarité en France ou à l’étranger
Assurer le maintien de l’ordre public lors des manifestations et des rassemblements
Remplacer durablement les personnels actifs dans les commissariats et les services spécialisés

Fournir des renforts temporaires et mener des missions de solidarité en France ou à l’étranger

Explication

La réserve opérationnelle fournit des renforts temporaires aux forces de sécurité intérieure et accomplit des missions de solidarité en France ou à l’étranger. Le maintien et le rétablissement de l’ordre public ne relèvent pas de son champ défini ici.

20. Dans quelle situation les retraités des corps actifs de la Police nationale peuvent-ils être soumis à une obligation de disponibilité ?

Lors de besoins ordinaires en médiation sociale, en prévention ou en éducation à la loi
Lors de chaque campagne annuelle de recrutement des réservistes citoyens et opérationnels
Lors d’une mission de solidarité organisée par une association agréée en France ou à l’étranger
Lors de menaces graves, de troubles importants à l’ordre public ou d’événements exceptionnels

Lors de menaces graves, de troubles importants à l’ordre public ou d’événements exceptionnels

Explication

Les retraités des corps actifs peuvent être mobilisés en cas de menaces ou de troubles graves à l’ordre public, ainsi que lors d’événements exceptionnels. Cette obligation est distincte de l’adhésion volontaire à la réserve et sa durée maximale est de cinq ans après la fin du lien avec le service.

21. Quelle caractéristique distingue la réserve citoyenne de la Police nationale ?

Elle exerce des missions opérationnelles assorties de prérogatives de puissance publique auprès de la population
Elle participe au maintien de l’ordre public lors des troubles graves et des événements exceptionnels
Elle fournit des renforts temporaires armés pour les opérations de sécurité intérieure et les missions à l’étranger
Elle propose des missions bénévoles et occasionnelles de solidarité, de médiation, d’éducation à la loi et de prévention

Elle propose des missions bénévoles et occasionnelles de solidarité, de médiation, d’éducation à la loi et de prévention

Explication

La réserve citoyenne rassemble des volontaires qui accomplissent bénévolement et occasionnellement des missions de solidarité, de médiation sociale, d’éducation à la loi et de prévention. À la différence des personnels habilités, ses membres ne disposent pas de prérogatives de puissance publique.

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Quels types de personnels comprend la police nationale ?

Des personnels actifs et des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Quels personnels s’ajoutent aux personnels soumis au statut général dans la police nationale ?

Les policiers adjoints, les cadets de la République et les réservistes.

À quels personnels les policiers adjoints, cadets et réservistes sont-ils subordonnés ?

Aux personnels de la Police nationale.

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