Fiche de révision : Hiérarchie des personnels de police

📋 Plan du Cours

1. Organisation générale des personnels
2. Corps actifs et responsabilités
3. Personnels administratifs
4. Police technique et scientifique
5. Systèmes d’information et communication
6. Policiers adjoints et cadets
7. Réserves de la Police nationale

📖 1. Organisation générale des personnels

★ À maîtriser

📌 La police nationale comprend des personnels actifs ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques soumis au statut général de la fonction publique, auxquels s’ajoutent les policiers adjoints, les cadets de la République et les réservistes.

Compléments

📌 Les policiers adjoints, les cadets de la République et les réservistes sont subordonnés aux personnels de la Police nationale sous l’autorité desquels ils sont placés.

💡 Astuce mémo

Personnels de police ≠ autres agents concourant à la sécurité

📖 2. Corps actifs et responsabilités

🔑 Notions clés & Définitions

• Commissaires de police : Les commissaires de police élaborent et mettent en œuvre les doctrines d’emploi et de direction des services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique, exercent l’autorité sur les personnels affectés et peuvent exercer les attributions de magistrat conférées par la loi.

★ À maîtriser

• Le corps comprend les grades suivants:

  • commissaire général de police
  • commissaire divisionnaire de police
  • commissaire de police

• Le corps comprend les grades suivants:

  • commandant divisionnaire de police
  • commandant de police
  • capitaine de police

📌 La nomination aux emplois de directeur des services actifs, directeur, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général n’est possible qu’à compter du grade de commissaire divisionnaire.

• Les officiers de police secondent ou suppléent les commissaires, peuvent diriger certains services et exercent les attributions prévues par le code de procédure pénale et les textes réglementaires de leur service.

Compléments

• Les majors de police et les brigadiers-chefs assurent l’encadrement des gardiens de la paix, des policiers adjoints et des membres de la réserve opérationnelle.

💡 Astuce mémo

Concevoir → commander → encadrer et appliquer

📖 3. Personnels administratifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Attachés de police : Les attachés de police exercent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique sous l’autorité du chef de service, avec éventuellement l’encadrement des personnels et la responsabilité d’une unité de gestion.
• Adjoints administratifs : Les adjoints administratifs de la police nationale participent à des tâches administratives variées, notamment la correspondance courante et le classement de pièces et dossiers.

★ À maîtriser

• Le corps des attachés d’administration de l’intérieur comprend les grades d’attaché principal et d’attaché.

Compléments

• Le corps comprend les grades suivants: secrétaire administratif de classe exceptionnelle, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétaire administratif de classe normale

💡 Astuce mémo

Attacher → secrétariat → adjoint

📖 4. Police technique et scientifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ingénieurs de police technique et scientifique : Les ingénieurs de police technique et scientifique effectuent les constatations, examens et analyses demandés par les magistrats, les services de police, la gendarmerie ou toute autre autorité qualifiée, et peuvent encadrer ou diriger des services ou unités.
• Techniciens de police technique et scientifique : Les techniciens de police technique et scientifique sont affectés dans les laboratoires ou les services de l’identité judiciaire, assistent les ingénieurs, participent aux analyses et examens, traitent la documentation et encadrent les agents spécialisés.

📝 Points essentiels

• Le corps comprend les grades suivants:

  • ingénieur en chef
  • ingénieur principal
  • ingénieur

• Les agents spécialisés de la police technique et scientifique assurent la signalisation des individus, les recherches techniques sur les scènes d’infraction, les prélèvements et l’exploitation des traces et indices, ainsi que la gestion de fichiers et l’établissement de documents statistiques.

💡 Astuce mémo

Ingénieur → technicien → agent spécialisé

📖 5. Systèmes d’information et communication

🔑 Notions clés & Définitions

• Ingénieurs des SIC : Les ingénieurs des systèmes d’information et de communication exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre, d’expertise, de conseil ou de contrôle et assurent des fonctions d’encadrement.
• Techniciens des SIC : Les techniciens des systèmes d’information et de communication exercent des fonctions d’exploitation, de production, d’installation et de gestion des systèmes d’information et de communication.

📝 Points essentiels

• Le corps comprend les grades suivants:
  • ingénieur hors classe
  • ingénieur principal
  • ingénieur

💡 Astuce mémo

Ingénieurs : concevoir et contrôler ; techniciens : exploiter et installer

📖 6. Policiers adjoints et cadets

📝 Points essentiels

• Les policiers adjoints ont la qualité d’agent de police judiciaire adjoint et peuvent constater certaines contraventions au code de la route ainsi que les infractions d’outrage sexiste et sexuel.

📌 Les policiers adjoints sont recrutés sous contrat pour trois ans, renouvelable une fois par reconduction expresse, et agissent sous la responsabilité des policiers titulaires.

• Pendant leur première année d’engagement, les cadets de la République suivent une formation spécifique de douze mois, puis sont admis à se présenter au second concours de gardien de la paix et affectés comme policiers adjoints.

💡 Astuce mémo

Contrat → formation → concours ou missions

📖 7. Réserves de la Police nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserve citoyenne : La réserve citoyenne de la police nationale permet à des volontaires d’effectuer bénévolement et occasionnellement des missions de solidarité, de médiation sociale, d’éducation à la loi et de prévention.

★ À maîtriser

• Les retraités des corps actifs de la police nationale sont tenus, pendant une période maximale de cinq ans après la fin de leur lien avec le service, à une obligation de disponibilité en cas de menaces ou de troubles graves à l’ordre public ou d’événements exceptionnels.

📌 La réserve opérationnelle assure des renforts temporaires aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité en France et à l’étranger, à l’exception du maintien et du rétablissement de l’ordre public.

Compléments

📌 Les réservistes citoyens n’ont aucune prérogative de puissance publique et peuvent être accueillis s’ils sont Français, ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou d’un autre État résidant régulièrement en France depuis au moins cinq ans et satisfaisant à la condition d’intégration prévue par l’article L. 413-7 du CESEDA.

💡 Astuce mémo

Réserve opérationnelle : renfort ; réserve citoyenne : solidarité bénévole