Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Objet et dualisme du droit
2. Droit positif et hiérarchie des normes
3. Le droit comme fait social
4. Interdépendance du droit et société
5. Omniprésence du droit

📖 1. Objet et dualisme du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles organisant l’État et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers.
• Puissance publique : La puissance publique désigne l’ensemble des prérogatives, des moyens de contrainte et d’autorité dont disposent l’État et les personnes publiques pour faire régner l’ordre, protéger la société et satisfaire l’intérêt général.
• Droit privé : Encadre les relations entre deux personnes physiques ou entre des personnes morales et protège les intérêts particuliers selon les principes de liberté, d’égalité et d’autonomie de la volonté.

★ À maîtriser

• L’introduction générale à l’étude du droit porte notamment sur le dualisme juridique entre le droit public et le droit privé.

Compléments

• Portalis souligne la complémentarité du droit public et du droit privé dans son Discours préliminaire au premier projet de Code civil, publié en 1801.

💡 Astuce mémo

Droit public : intérêt général ; droit privé : intérêts particuliers

📖 2. Droit positif et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Doctrine qui ne reconnaît de valeur qu’aux règles du droit positif et rejette toute transcendance ainsi que toute idée du droit naturel.
• Hiérarchie des normes : Organisation dans laquelle les règles juridiques sont structurées et hiérarchisées entre elles.

📝 Points essentiels

📌 Le droit est à la fois un système de normes juridiques et une réalité sociale qui ne peut pas être réduite à une construction abstraite.

📌 Dans la hiérarchie des normes, la Constitution est au sommet et chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. — Hans Kelsen

💡 Astuce mémo

Une pyramide où la Constitution domine les normes inférieures

📖 3. Le droit comme fait social

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait social : Manière d’agir, de penser ou de sentir extérieure à l’individu et qui s’impose à lui par un pouvoir de contrainte.

★ À maîtriser

• Le droit est un système de normes, mais aussi un système d’action et d’interaction sociale.

Compléments

• Selon Émile Durkheim, la vie sociale durable tend à prendre une forme définie et à s’organiser, le droit étant cette organisation dans ce qu’elle a de plus stable et de plus précis. — De la division du travail social, 1893

💡 Astuce mémo

Vie sociale durable → organisation juridique stable et précise

📖 4. Interdépendance du droit et société

★ À maîtriser

• Le droit apparaît lorsque les êtres humains décident de vivre en société, ce qui établit un lien indissociable entre le droit et la société.

• La vie en société fait apparaître le droit, puis les transformations de la société entraînent l’évolution du droit.

Compléments

• Le droit évolue avec la société et avec l’État ainsi qu’avec les besoins de celui-ci, notamment sur des questions comme l’avortement et la peine de mort.

• François Terrée résume le lien entre société et droit par la formule : « le mouvement de la vie devient le mouvement du droit ».

💡 Astuce mémo

Vie en société → apparition du droit ; évolution sociale → évolution du droit

📖 5. Omniprésence du droit

★ À maîtriser

• Toutes les activités humaines sont régies par le droit, y compris les activités quotidiennes dont les individus n’ont pas toujours conscience de la dimension juridique.

• Le droit est présent dans toutes les sociétés et dans tous les domaines de la société.

Compléments

• Muriel Fabre-Magnan affirme que « Nul ne peut échapper au droit ».

• Le droit peut subir des évolutions et même des transformations, ce qui exclut de le considérer comme un système définitivement figé.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé