Fiche de révision : Création de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Les limites du marché commun
2. L’Acte unique européen
3. La genèse du traité de Maastricht
4. Les ratifications difficiles de Maastricht
5. Les trois piliers de Maastricht
6. Amsterdam et Nice
7. La Constitution européenne avortée
8. Le traité de Lisbonne
9. De la CECA à l’Union

📅 Repères chronologiques

1. octobre 1970Le plan Werner prévoit la création d’une union économique et monétaire.
2. 17 et 28 février 1986Les États signent l’Acte unique européen à Luxembourg puis à La Haye.
3. 7 février 1992Le traité sur l’Union européenne est signé à Maastricht.
4. 31 décembre 1992Le marché intérieur doit être officiellement réalisé.
5. 1er novembre 1993Le traité de Maastricht entre en vigueur.
6. 2 octobre 1997Le traité d’Amsterdam est conclu.
7. 13 décembre 2007Le traité de Lisbonne est signé.

📖 1. Les limites du marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Livre blanc : Document contenant des propositions d’action de l’Union européenne dans un domaine spécifique.

★ À maîtriser

📌 La thèse fonctionnaliste de Schuman repose sur une progression graduelle, mais les crises pétrolière et économique des années 1980 montrent que cette méthode ne suffit plus à faire évoluer automatiquement le marché commun vers l’Union européenne.

• Les quatre libertés concernent:
  • les biens
  • les personnes
  • les services
  • les capitaux

📌 L’unanimité au Conseil des ministres exige que tous les États soient d’accord, de sorte qu’un seul refus peut bloquer la décision.

Compléments

• L’encombrement de la Cour de justice des communautés européennes allonge le règlement des affaires à trois, quatre ou même cinq ans.

💡 Astuce mémo

Crises + unanimité + encombrement → blocage de l’intégration

📖 2. L’Acte unique européen

★ À maîtriser

• L’Acte unique européen officialise le Conseil européen et crée le Tribunal de première instance pour désengorger la CJCE.

📌 L’Acte unique européen remplace l’unanimité par la majorité qualifiée dans plusieurs décisions du Conseil.

Compléments

• L’Acte unique européen introduit de nouvelles compétences de la Communauté économique européenne, notamment la cohésion économique et sociale, et prévoit une coopération monétaire.

💡 Astuce mémo

AUE : marché intérieur, majorité qualifiée, nouvelles compétences

📖 3. La genèse du traité de Maastricht

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen de Hanovre réuni en juin 1988 crée le Comité Delors, dont le rapport est adopté en juillet 1989. — Rapport Delors

• Le Conseil européen de Madrid décide de convoquer une conférence intergouvernementale destinée à matérialiser l’union économique et monétaire, ouverte le 14 décembre 1990.

• La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 et la réunification de la RFA et de la RDA le 3 novembre 1990 accélèrent la perspective d’une union du continent européen.

💡 Astuce mémo

Werner → Delors → Hanovre → Madrid → Maastricht

📖 4. Les ratifications difficiles de Maastricht

🔑 Notions clés & Définitions

• Ressortissant communautaire : Personne possédant au moins la nationalité d’un État membre.
• Ressortissant tiers : Personne qui ne possède la nationalité d’aucun État membre.

★ À maîtriser

📌 Le traité de Maastricht accorde aux ressortissants communautaires le droit de vote et l’éligibilité dans les États membres, ce qui impose à la France de réviser sa Constitution et de créer l’article 88.

• Le Danemark rejette le traité de Maastricht à 50,7 % le 2 juin 1992, puis l’accepte à 96,8 % lors du second référendum du 18 mai 1993 après avoir obtenu une dérogation.

Compléments

📌 Le visa Schengen permet à un ressortissant tiers de circuler dans la zone Schengen lorsque trois États membres approuvent l’adhésion après examen du dossier.

💡 Astuce mémo

REC citoyens européens ≠ RET ressortissants tiers

📖 5. Les trois piliers de Maastricht

🔑 Notions clés & Définitions

• Premier pilier : Le premier pilier de Maastricht regroupe les Communautés européennes et repose sur l’intégration, les États abandonnant progressivement certains pouvoirs.
• Politique étrangère et de sécurité commune : Vise à sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux et l’indépendance de l’Union, ainsi qu’à renforcer sa sécurité et celle de ses États membres.

📝 Points essentiels

• Le premier pilier comprend notamment: l’union économique et monétaire avec un calendrier fixe, la libre circulation des travailleurs, l’environnement, l’emploi et la protection sociale, l’éducation et la culture, la santé publique, la protection des consommateurs

• Le troisième pilier concerne:

  • la circulation des ressortissants tiers
  • les visas
  • la coopération judiciaire
  • la fraude
  • le banditisme

📌 Les deuxième et troisième piliers sont intergouvernementaux : les États restent souverains et la Commission européenne ainsi que le Parlement européen n’y interviennent pas de la même manière que dans le premier pilier.

💡 Astuce mémo

Un édifice à trois piliers : communautés, politique extérieure, justice

📖 6. Amsterdam et Nice

★ À maîtriser

• Le traité d’Amsterdam crée un espace de liberté, de sécurité et de justice et transfère la circulation des ressortissants tiers et les visas vers le premier pilier.

• Le traité de Nice est adopté le 10 décembre 2000, signé le 26 février 2001 et entre en vigueur le 1er février 2003.

• Le traité de Nice étend les domaines soumis à la majorité qualifiée, crée Eurojust et prévoit une coopération renforcée d’au moins huit États membres.

Compléments

📌 Le traité d’Amsterdam autorise des coopérations renforcées entre un maximum de sept États membres, à condition qu’elles restent ouvertes aux autres États qui souhaitent les rejoindre.

• Le traité de Nice prévoit un Parlement européen de 732 membres, une majorité qualifiée au Conseil de 72,3 % et une Commission composée d’un commissaire par État membre jusqu’à 27 membres.

💡 Astuce mémo

Amsterdam transfère et simplifie ; Nice élargit et réforme les institutions

📖 7. La Constitution européenne avortée

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen de Laeken lance en décembre 2001 la réforme institutionnelle et la Convention européenne se réunit à partir de février 2002.

• Le projet est structuré en quatre parties:

  • la définition et les objectifs de l’Union
  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union
  • les politiques et le fonctionnement de l’Union
  • les dispositions générales et finales

• Les référendums français du 29 mai 2005 et néerlandais du 1er juin 2005 rejettent la Constitution européenne, respectivement à 52 % et 63 %, ce qui interrompt le processus.

📖 8. Le traité de Lisbonne

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de subsidiarité : Répartit les compétences entre les États membres et l’Union européenne en permettant à l’Union d’agir lorsque les États ne peuvent pas atteindre seuls l’objectif.

★ À maîtriser

📌 Depuis Lisbonne, la majorité qualifiée au Conseil repose à partir de 2014 sur une double majorité de 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l’Union européenne.

• Le traité de Lisbonne renforce la codécision en matière de législation, de budget et d’accords internationaux, ce qui accroît le rôle du Parlement européen.

📌 L’article 50 du traité sur l’Union européenne prévoit qu’un État membre peut se retirer volontairement et unilatéralement de l’Union en notifiant son intention au Conseil européen.

• Le traité de Lisbonne rend la Charte des droits fondamentaux contraignante, tandis que le Royaume-Uni et la Pologne refusent de la signer et obtiennent une exception.

• Le traité de Lisbonne attribue à l’Union européenne une personnalité juridique prévue par l’article 47 du traité sur l’Union européenne et nomme un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Compléments

• Le traité de Lisbonne crée un président du Conseil européen élu pour deux ans et demi et renforce la coopération entre les États dans la liberté, la sécurité et la justice.

💡 Astuce mémo

Plus de démocratie et d’efficacité → une Union plus cohérente

📖 9. De la CECA à l’Union

★ À maîtriser

• La construction européenne se poursuit avec Maastricht en 1992-1993, Amsterdam en 1997-1999, Nice en 2001-2003 et Lisbonne en 2007-2009.

Compléments

• Le traité de Paris établissant la CECA est signé en 1951-1952, les traités de Rome créant la CEE et la CEEA couvrent la période du 25 mars 1957 au 14 janvier 1958, puis l’Acte unique européen est signé les 17 et 28 février 1986.

💡 Astuce mémo

Paris → Rome → AUE → Maastricht → Amsterdam → Nice → Lisbonne

📊 Tableaux de synthèse

Les piliers du traité de Maastricht

Principaux traités européens