QCM : Histoire du droit et institutions — 18 questions

Explication

Le droit est défini comme un ensemble de règles spécifiques produites et appliquées dans un cadre social, et accompagnées de sanctions. Les autres propositions décrivent plutôt la morale, la coutume ou la doctrine.

Explication

Les sources du droit renvoient à l’origine des règles juridiques en vigueur à un moment donné. Elles ne se limitent pas à la loi, puisqu’elles incluent aussi la coutume, la doctrine et la jurisprudence.

Explication

L’écran féodal désigne une organisation qui masque et segmente l’autorité supérieure, car les relations restent personnelles entre seigneur et vassal. Cette fragmentation rend plus difficile une autorité unifiée.

Explication

La montée des archives et des écrits permet de mieux fixer, contrôler et stabiliser les règles. C’est un élément majeur de la genèse médiévale de l’État moderne.

Explication

L’imprimerie réduit la dépendance du savoir à des privilèges et favorise une diffusion plus large et plus rapide des idées. C’est pourquoi elle marque symboliquement la fin du Moyen Âge.

Explication

La Réforme provoque une fracture religieuse qui devient aussi politique entre États catholiques et protestants. La rivalité entre États prime alors souvent sur la seule dimension religieuse.

Explication

Les Thesmoï renvoient à des règles liées à la justice, tandis que le Nomos devient une expression politique de l’ordre collectif, pensée comme une règle positive et évolutive. Il s’agit donc d’un changement de nature de la norme.

Explication

Chez les sophistes, Physis désigne l’ordre naturel et Nomos une règle issue d’une volonté humaine, donc modifiable. Cette opposition sert à montrer le caractère précaire des normes humaines.

Explication

L’animus est le sentiment d’obligation juridique ressenti par les personnes ; il permet de distinguer la coutume d’un usage ordinaire. Sans cet élément, on reste dans le simple usage.

Explication

L’enquête par turbe est une procédure probatoire destinée à prouver l’existence d’une coutume à partir de témoignages. Elle relie ainsi l’oralité à la preuve juridique.

Explication

La jurisprudence, au sens moderne, désigne les règles qui se dégagent des décisions rendues par les juges dans des cas comparables. La doctrine, elle, correspond aux commentaires savants, et non aux décisions judiciaires.

Explication

Un arrêt de règlement annonce une solution appelée à valoir pour des affaires semblables, parfois même sans contentieux particulier. Il se distingue donc d’un simple commentaire doctrinal ou d’une loi votée.

Explication

L’État de l’empire repose sur une domination militaire et fiscale, tout en tolérant une certaine autonomie des populations dominées. L’État de la cité, au contraire, est défini par un fort ancrage local et des institutions propres.

Explication

La Curia Regis est une assemblée qui aide le roi dans sa tâche politique, puis se divise au XIIIe siècle pour faire émerger le Conseil du roi. Cette évolution s’accompagne de conseillers spécialisés, notamment en droit et en finances.

Explication

Le droit positif désigne les règles réellement en vigueur à un moment donné et reconnues comme telles par une autorité compétente. Il ne se confond pas avec un idéal moral ou avec de simples usages sociaux.

Explication

L’objectivation du droit passe par un support officiel qui rend la règle contrôlable, vérifiable et probatoire. Sans ce lien documentaire, l’application en justice devient beaucoup plus incertaine.

Explication

La codification consiste à rassembler et organiser les règles pour les rendre plus cohérentes et plus utilisables. Elle vise donc l’intelligibilité et l’unification du droit, et non son abandon au seul usage.

Explication

Le Corpus Iuris Civilis, ordonné sous Justinien, comprend trois grandes parties : le Digeste, le Code et les Institutes. Le Code Théodosien appartient à une autre compilation romaine, plus ancienne et plus limitée.