Le principe de faveur
Explication
Le principe de faveur conduit à appliquer la norme la plus avantageuse pour le salarié. Il a toutefois été partiellement limité par des accords dérogatoires.
Un engagement unilatéral qui donne au bénéficiaire un droit d’opter pour la conclusion du contrat
Explication
La promesse d’embauche est un engagement unilatéral qui ouvre au bénéficiaire un droit d’opter pour la conclusion du contrat. Elle se distingue d’une simple offre, qui est rétractable tant qu’elle n’est pas parvenue au destinataire.
Lorsque la modification porte sur un élément contractuel du socle contractuel
Explication
Toute modification d’un élément contractuel, notamment du socle contractuel, exige l’accord du salarié. En revanche, un simple changement des conditions de travail peut relever du pouvoir de direction.
Se retirer de la situation si l’employeur ne réagit pas
Explication
Le droit de retrait permet au salarié de se retirer si un danger grave et imminent persiste et que l’employeur ne réagit pas. Le salarié doit d’abord alerter l’employeur.
Organiser, commander et contrôler l’exécution du travail
Explication
Le pouvoir de direction donne à l’employeur la faculté d’organiser, de commander et de contrôler le travail. Il ne lui permet pas de modifier le contrat de travail à lui seul.
Le travail est lié au rapport de force entre travailleurs et détenteurs du capital
Explication
Karl Marx analyse le travail dans un rapport de force entre les travailleurs et les détenteurs du capital. Cette approche se distingue de celle de Durkheim, centrée sur la solidarité, ou d’Arendt, qui distingue travail, œuvre et action.
Le passage d’un travail assimilé à une marchandise à un droit centré sur le travail salarié subordonné
Explication
Le droit du travail s’est construit autour du travail salarié, c’est-à-dire du travail subordonné exercé pour autrui. L’idée n’est donc pas un droit pour tous les travailleurs sans distinction, ni une simple suppression des règles.
Assurer l’exécution des lois sociales en contrôlant le respect du droit du travail
Explication
L’inspection du travail est chargée de contrôler l’application du droit du travail et des accords collectifs. Les litiges individuels relèvent surtout du conseil de prud’hommes.
Le congrès ouvrier de Limoges en 1895
Explication
La CGT est fondée lors du congrès ouvrier de Limoges en 1895. La charte d’Amiens en fixe ensuite l’orientation apolitique, mais ne constitue pas sa naissance.
L’Acte unique européen de 1986
Explication
L’Acte unique européen de 1986 est présenté comme l’acte qui installe le dialogue social européen. Amsterdam et Lisbonne interviennent ensuite dans l’intégration des normes sociales.
La loi Waldeck-Rousseau
Explication
La loi Waldeck-Rousseau de 1884 abroge la loi Le Chapelier et permet la création libre des syndicats. La loi Le Chapelier, au contraire, interdisait les groupements professionnels.
La chambre sociale de la Cour de cassation
Explication
La chambre sociale de la Cour de cassation est la juridiction spécialisée la plus importante en droit du travail. Le Conseil d’État intervient surtout dans certains cas administratifs, comme les salariés protégés.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Histoire et principes du droit du travail.
Travail salarié — définition ?
Activité exercée pour le compte d’autrui, sous subordination.
Droit social — contenu ?
Règles liées à la protection sociale et au travail.
Paul Durand — rôle ?
Définit le droit du travail comme rapport subordonné.
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