Travail salarié — définition ?
Activité exercée pour le compte d’autrui, sous subordination.
Droit social — contenu ?
Règles liées à la protection sociale et au travail.
Paul Durand — rôle ?
Définit le droit du travail comme rapport subordonné.
Corporation — fonction ?
Association d’artisans avec monopole et règles professionnelles.
Décret d’Allarde — date ?
1791, liberté du travail encadrée.
Naissance du syndicalisme — étape clé ?
Loi Waldeck-Rousseau de 1884.
CGT — fondation ?
1895, syndicat ouvrier structuré.
Charte d’Amiens — principe ?
Apolitisme de la CGT.
Pouvoir de direction — rôle ?
Organiser, commander, contrôler le travail.
Règlement intérieur — contenu ?
Règles santé, sécurité et discipline.
Contrôle par l’inspection — but ?
Vérifier respect du droit du travail.
Droit de visite — prérogative ?
Accéder aux lieux de travail.
Sources internationales — exemple ?
Conventions OIT, 1998.
Traité Maastricht — année ?
1992, éléments de droit du travail intégrés.
Chambre sociale — création ?
1938, juridiction de la Cour de cassation.
Principe de faveur — définition ?
Norme la plus avantageuse pour le salarié.
Usage d’entreprise — condition ?
Pratique constante, créant un avantage.
Contrat de travail — formalités ?
Offre, période d’essai, formalisation.
Droit de grève — limite ?
Interdiction en service public, respect libertés.
Clause de mobilité — contenu ?
Définir la zone géographique, proportionnalité.
Modification du contrat — accord ?
Oui, sauf changement des éléments essentiels.
Obligation de sécurité — nature ?
Obligation de moyens, prévention.
Finalités du droit du travail — but ?
Protection, régulation, justice sociale.
Jurisprudence — rôle ?
Structure la doctrine en droit du travail.
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1. Quel principe impose de retenir la norme collective la plus favorable au salarié ?
2. Quelle proposition décrit correctement une promesse d’embauche ?
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