Droit des biens — définition ?
Règle la propriété et la distinction entre personnes et choses.
Choses non appropriées — définition ?
Choses sans droit privatif au profit d’un titulaire.
Biens — définition ?
Choses appropriées pouvant faire l’objet de droits privatifs.
Droit de propriété — rôle ?
Protège la liberté du propriétaire et organise ses limites.
Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations d’une personne.
Théorie du patrimoine — portée ?
Universalité de droits, lien avec la personnalité juridique.
Théorie classique du patrimoine — principe ?
Unicité du patrimoine, lien avec la personnalité.
Société unipersonnelle — exemple ?
L’EURL, société créée et détenue par une seule personne.
Fiducie — mécanisme ?
Transfert de biens à un fiduciaire séparé du patrimoine personnel.
Patrimoine fiduciaire — définition ?
Biens détenus par le fiduciaire, séparés du patrimoine personnel.
Gage général — rôle ?
Garantie sur l’ensemble des biens du débiteur.
Créancier chirographaire — définition ?
Créancier sans sûreté réelle, payé sur le gage général.
Sûreté réelle — définition ?
Droit garantissant le paiement sur certains biens déterminés.
Biens meubles — définition ?
Biens qui ne sont pas immeubles, mobiles.
Biens immeubles — définition ?
Biens dont la propriété s’acquiert par prescription de 30 ans.
Prescription acquisitive — mécanisme ?
Acquisition d’un bien par possession continue et paisible.
Possession utile — conditions ?
Corpus + animus, possession paisible, publique, continue.
Vice violence — effet ?
Absence de paisibilité, non-constitution de possession utile.
Vice clandestinité — effet ?
Possession non publique, peu de valeur probatoire.
Vice discontinuité — effet ?
Absence de continuité dans la possession.
Vice équivoque — effet ?
Doute sur corpus ou animus, incertitude sur possession.
Bonne foi du possesseur — rôle ?
Conserve fruits, présumée, influence effets.
Possession et détention — différence ?
Possession = corpus + animus, détention = simple garde.
Usucapion — définition ?
Acquisition par possession continue de 30 ans.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit des biens.
1. Comment peut-on définir le patrimoine en droit civil ?
2. Quelle affirmation correspond à la théorie classique du patrimoine ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des biens.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards