Fiche de révision : Histoire et principes du droit international

📋 Plan du Cours

1. L’état actuel des relations internationales
2. La genèse des relations internationales et du droit international
3. Les précurseurs antiques : Grèce et Rome
4. Le reflux médiéval et le rôle de l’Église
5. L’apport chrétien et la doctrine de la guerre juste
6. Les fondations du droit international public à l’époque moderne
7. Les auteurs fondamentaux du droit international classique
8. Le droit de la guerre chez les précurseurs et Grotius
9. L’affirmation de la souveraineté et l’émergence de l’État-nation
10. La mise en pratique westphalienne et les mutations du droit international public
11. Le multilatéralisme institutionnel et les conférences internationales au XIXe siècle
12. La Société des Nations et la Cour permanente de justice internationale

📖 1. L’état actuel des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Une illustration concrète utilisée pour clarifier ou appuyer une notion, comme les échanges commerciaux précoces dès le IIᵉ millénaire avant notre ère ou les foires de Champagne au XVIIIᵉ siècle, qui témoignent de la longue histoire de la mondialisation.
• Relations internationales : L'ensemble des interactions entre entités politiques indépendantes, incluant non seulement les États modernes mais aussi d'autres formes d'organisation politique, comme les cités grecques ou l'Empire romain, qui ont développé des règles et des pratiques encadrant ces relations.

📝 Points essentiels

• La mondialisation est un processus d’uniformisation de la société à l’échelle mondiale, caractérisé par une augmentation exponentielle des échanges entre nations, avec des traces dès le IIᵉ millénaire avant notre ère.
• Les relations internationales désignent l’ensemble des relations entre entités politiques indépendantes, incluant toutes formes d’organisations politiques, pas seulement les États-nations modernes.
• • Elle se caractérise par une augmentation exponentielle des échanges de différentes natures entre les nations, à l’échelle planétaire.

💡 À retenir

Les relations internationales désignent l’ensemble des relations entre entités politiques indépendantes, incluant toutes formes d’organisations politiques, pas seulement les États-nations modernes.

📖 2. La genèse des relations internationales et du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : Une branche du droit qui régit les relations entre entités politiques indépendantes, fondée sur des règles et pratiques établies dès l’Antiquité pour encadrer la coopération, le conflit et la domination, souvent scellées par des serments religieux.
• Sous l’Antiquité : Une période caractérisée par l’absence d’États-nations modernes, où les civilisations comme celles de l’Euphrate, la Grèce ou Rome développaient des règles et pratiques pour encadrer leurs relations politiques, sans conception nationaliste de l’État.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales ne se limitent pas aux États-nations modernes mais incluent toutes les entités politiques indépendantes, avec des formes de coopération et de conflit dès l’Antiquité.
• Les relations internationales ne se limitent pas aux États-nations modernes mais incluent toutes les entités politiques indépendantes.

💡 À retenir

Les racines des relations internationales et du droit international remontent à l’Antiquité, où des règles encadraient déjà les interactions entre civilisations, avant l’émergence des États-nations modernes.

📖 3. Les précurseurs antiques : Grèce et Rome

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre juste : L’ennemi manque de bonne foi Guerre injuste : les Romains eux-mêmes manquent de bonne foi Dans les faits, Rome n’a jamais déclaré la guerre de manière offensive : toutes les guerres romaines sont défensives.
• Vocation : L'objectif pragmatique des protections mises en place par les cités grecques, visant à sécuriser le commerce inter-cités en protégeant les marchands et leurs transactions.
• Flexions : Les évolutions dans les conceptions du droit de la guerre apportées par les théologiens chrétiens, qui ont contribué à l'émergence d'une diplomatie plus permanente et encadrée.
• Foedus : Un traité d’alliance entre Rome et une entité politique étrangère, ratifié par le collège des Fétiaux, prêtres chargés des relations internationales à Rome, avec notamment le foedus aequum comme type principal.

📝 Points essentiels

• Les cités grecques mettaient en place des protections pragmatiques pour les étrangers afin de sécuriser le commerce inter-cités.
• L’arbitrage était un mode normal de résolution des conflits chez les Grecs, bien que son application dépendait de la volonté politique des parties.
• Pour appliquer son droit de la guerre, Rome développe ses relations internationales en conséquence :
  • Sa technique de prédilection est l’alliance avec des entités politiques susceptibles d’être attaquées par les adversaires que Rome vise réellement.
• L’Empire romain, jusqu’à : ▪ la chute de l’Empire romain d’Occident en 476 lorsque Romulus Augustulus est renversé par un barbare, ▪ et la chute de l’Empire romain d’Orient en 1453 avec la prise de Constantinople Les relations internationales (RI) sous Rome peuvent être observées dès la monarchie : - des prêtres sont chargés d’effectuer des rituels relatifs aux traités et à la guerre, rituels qui prennent la forme d’un droit.

💡 À retenir

Les cités grecques mettaient en place des protections pragmatiques pour les étrangers afin de sécuriser le commerce inter-cités.

📖 4. Le reflux médiéval et le rôle de l’Église

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Un ensemble de règles édictées par l’Église, issues du terme grec 'kanon' signifiant règle, qui s’appliquent à tous les chrétiens et constituent un droit universel mais non international.
• Système féodal : Une organisation politique caractérisée par la fragmentation du pouvoir entre seigneurs locaux, qui affaiblit l’autorité politique centrale nécessaire à l’émergence d’un droit international.
• Concile de Nicée : Une assemblée ecclésiastique qui illustre la continuité institutionnelle de l’Église après la chute de l’Empire romain, en affirmant son rôle central dans la régulation religieuse et sociale.

📝 Points essentiels

• L’Église développe un droit canonique universel mais non international, freinant l’émergence d’un droit international au Moyen Âge.
• La désintégration de l’Empire romain occidental et le système féodal affaiblissent l’autorité politique nécessaire à un droit international.
• Le Concile de Nicée illustre la continuité institutionnelle assurée par l’Église après la chute de l’Empire romain.
• ➔ La chute de l’Empire romain occidental interrompt cette progression.

💡 À retenir

Le Moyen Âge marque un recul du droit international en raison de la domination de l’Église et de la fragmentation politique féodale.

📖 5. L’apport chrétien et la doctrine de la guerre juste

🔑 Notions clés & Définitions

• La guerre est : ▪ soit défensive, c’est-à-dire menée pour se protéger contre une attaque ;
• Jus fetiale : Un ensemble de règles issues du droit romain ancien qui encadraient la déclaration de guerre par des cérémonies et formalités, influençant la conception chrétienne de la légitimité de la guerre.
• Guerre juste : Une doctrine morale et juridique qui définit les conditions sous lesquelles une guerre peut être considérée comme licite, notamment la légitime défense et l’autorisation légitime, en vue de poursuivre des fins justes.

📝 Points essentiels

• La pensée de saint Thomas d’Aquin permet à l’Église d’élaborer une doctrine juridique de la guerre juste applicable aux chrétiens.
• La doctrine de la guerre juste établit des conditions pour la licéité de la guerre, notamment la légitime défense et l’autorisation légitime.
• Le droit des gens chez Thomas d’Aquin se distingue du droit naturel et du droit divin, posant les bases du jus gentium.
• Il énonce trois conditions objectives pour qu’une guerre soit juste : 1.

💡 À retenir

La pensée de saint Thomas d’Aquin permet à l’Église d’élaborer une doctrine juridique de la guerre juste applicable aux chrétiens.

📖 6. Les fondations du droit international public à l’époque moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• L’espace terrestre : Les frontières a) L’émergence progressive de la frontière linéaire Jusqu’au XVIᵉ siècl
• École de Salamanque : À l’origine d’une percée intellectuelle majeure.
• Droit international public : La discipline juridique qui régit les relations entre États et autres acteurs internationaux, structurée méthodologiquement à l’époque moderne, notamment par Grotius, qui s’appuie sur les travaux de ses prédécesseurs.

📝 Points essentiels

• L’école de Salamanque, fondée au XIIIe siècle, est un centre majeur d’élaboration du jus gentium au XVIe siècle.
• La prise de conscience d’un droit international unique émerge au XVIe siècle avec les travaux des précurseurs religieux et séculiers.
• Grotius est considéré comme le fondateur de la méthode propre au droit international public, mais son travail s’appuie sur ses prédécesseurs.
• Gentili est ainsi considéré par certains historiens comme le père du droit international moderne, avant Grotius.

💡 À retenir

L’époque moderne marque le moment clé où le droit international public se structure intellectuellement et méthodologiquement, notamment avec l’œuvre de Grotius.

📖 7. Les auteurs fondamentaux du droit international classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Grotius : Un juriste du XVIIe siècle qui a systématisé les règles du droit de la guerre et de la paix dans un cadre juridique rationnel, en s’appuyant sur les travaux de Suárez et Gentili, et est considéré comme le fondateur de la méthode moderne du droit international public.
• Francisco Suárez : Un théologien et juriste espagnol du XVIe siècle qui a approfondi les idées de l’école de Salamanque en intégrant des réflexions sur la souveraineté, la guerre et le droit naturel, contribuant ainsi à la réflexion sur le droit international.
• Fondamentaux du droit international Paragraphe : Les principes essentiels du droit international qui comprennent la reconnaissance de la souveraineté des États, la continuité de la pratique des traités, le droit maritime, et une conception normative du multilatéralisme visant à maintenir la paix et la coopération entre nations.

📝 Points essentiels

• Gentili est le premier auteur à écrire explicitement sur le droit international moderne, fondant l’école historique.
• Francisco Suárez approfondit les idées de l’école de Salamanque en intégrant des réflexions sur la souveraineté et la guerre.

💡 À retenir

Gentili est le premier auteur à écrire explicitement sur le droit international moderne, fondant l’école historique.

📖 8. Le droit de la guerre chez les précurseurs et Grotius

🔑 Notions clés & Définitions

• Il distingue : Distinction opérée par Grotius entre trois formes de guerre — privée, publique et mixte — selon les acteurs impliqués et les circonstances, dans sa définition de la guerre comme un état durable opposé à la paix.
• Cause juste : Elle correspond à l’injure subie, qui doit être grave et proportionnée.

📝 Points essentiels

• Vitoria élabore la doctrine de la guerre juste en réponse aux problèmes posés par la colonisation espagnole, en fondant sa réflexion sur le droit naturel et la sociabilité des hommes.
• Grotius définit la guerre comme un état durable opposé à la paix et distingue trois formes de guerre : privée, publique et mixte, en fonction des acteurs et des circonstances.
• Le traité de Grotius de 1625, De jure belli ac pacis, formalise les règles du droit de la guerre publique solennelle, posant les bases du droit international moderne.
• Chez Vitoria La doctrine de la guerre juste est élaborée à partir des problèmes causés par la colonisation espagnole des Indiens d’Amérique.
• • Dans son traité de 1625, De jure belli ac pacis, il distingue trois formes de guerre : 1.

💡 À retenir

Vitoria élabore la doctrine de la guerre juste en réponse aux problèmes posés par la colonisation espagnole, en fondant sa réflexion sur le droit naturel et la sociabilité des hommes.

📖 9. L’affirmation de la souveraineté et l’émergence de l’État-nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Bassin du Congo : L’article 1er délimite le bassin du Congo, d’une superficie de 6 250 000 km², dont la colonisation est laissée à la Belgique.
• Liberté de navigation : Les articles suivants consacrent la liberté de navigation et le libre accès aux eaux du fleuve et de ses affluents pour tous les navires.

📝 Points essentiels

• L’émergence de l’État-nation repose sur l’affirmation d’un pouvoir politique centralisé et indépendant, avec la souveraineté rattachée à la nation.
• John Locke insiste sur le contrat social et la légitimité du gouvernement, contribuant à la théorie politique moderne.

💡 À retenir

La souveraineté et l’État-nation se sont imposés comme piliers des relations internationales modernes, notamment par la formalisation de la souveraineté par Jean Bodin et l’affirmation de la souveraineté rattachée à la nation.

📖 10. La mise en pratique westphalienne et les mutations du droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• État libre du Congo : Création d’un État libre du Congo placé sous le gouvernement personnel du roi des Belges.
• Principe de souveraineté : Principe fondamental du droit international public affirmant que chaque État détient le pouvoir suprême et exclusif sur son territoire, sans ingérence extérieure, reconnu notamment par les traités et la pratique diplomatique.
• Équilibre des puissances : Remis en cause par un État aux prétentions hégémoniques, engagé dans une logique de puissance malgré ses hésitations initiales.

📝 Points essentiels

• Le traité de Westphalie de 1648 consacre le principe de souveraineté des États et la non-ingérence dans leurs affaires.
• Le système westphalien établit un équilibre des puissances pour préserver la paix en Europe.
• Le droit international public évolue pour intégrer ces principes dans la pratique diplomatique et juridique.

💡 À retenir

Le système westphalien établit un équilibre des puissances pour préserver la paix en Europe.

📖 11. Le multilatéralisme institutionnel et les conférences internationales au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Multilatéralisme : Système de relations internationales fondé sur la coopération entre plusieurs États, souvent organisée par des conférences internationales, caractérisé par des règles telles que l’égalité juridique des États et la prise de décision à l’unanimité.

📝 Points essentiels

• Le XIXe siècle voit la multiplication des conférences internationales visant à réguler les relations entre États.
• Le multilatéralisme institutionnel se développe avec des règles comme l’unanimité et l’égalité juridique des États.
• Le concert des nations constitue un système de coopération diplomatique pour maintenir la paix et gérer les conflits.
• • Elles consacrent :
  • l’égalité juridique des États participants,
  • la règle de l’unanimité,
  • une conception normative du multilatéralisme, orientée vers la paix et la coopération.

💡 À retenir

Le XIXe siècle voit la multiplication des conférences internationales visant à réguler les relations entre États.

📖 12. La Société des Nations et la Cour permanente de justice internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Société des Nations : Organisation internationale créée en 1919 visant à promouvoir la coopération internationale et garantir la paix par le respect du droit international et la résolution pacifique des conflits.

📝 Points essentiels

• La Société des Nations est créée en 1919 pour promouvoir la coopération internationale et garantir la paix.
• La Cour permanente de justice internationale est l’organe judiciaire de la Société des Nations.
• Le Pacte de la Société des Nations inscrit la volonté des États de respecter le droit international et de résoudre pacifiquement les conflits.

💡 À retenir

La Société des Nations constitue une première tentative institutionnelle de gouvernance mondiale fondée sur le droit international et la justice, illustrée par la création de la Cour permanente de justice internationale.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution du droit international et des acteurs

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre droit canonique et droit international
2. Mélanger les acteurs antiques et médiévaux
3. Confondre souveraineté et autonomie locale
4. Oublier la distinction entre droit naturel et droit positif
5. Confusion entre la société des Nations et l'ONU
6. Incompréhension du rôle de Grotius dans la structuration du droit international
7. Confusion entre la guerre juste et la guerre légitime dans le contexte historique

✅ Checklist Examen

1. Identifier les principales périodes historiques du droit international
2. Comprendre le rôle de l'Église dans le reflux médiéval
3. Connaître les principes fondamentaux de la doctrine de la guerre juste
4. Savoir les contributions de Grotius et Vitoria au droit international
5. Maîtriser la notion de souveraineté et l'émergence de l'État-nation
6. Reconnaître les caractéristiques du multilatéralisme au XIXe siècle
7. Connaître la fonction de la Cour permanente de justice internationale
8. Différencier la société des Nations de l'ONU