Fiche de révision : Introduction au droit international public

📋 Plan du Cours

1. Institutions internationales et sociétés internationales
2. Notion d'État et ses éléments constitutifs
3. Enjeux politiques autour des frontières maritimes
4. Micro-États et administration internationale des territoires
5. Expressions de la souveraineté et exceptions au principe de non-intervention
6. Textes et résolutions amorçant l'ingérence humanitaire
7. Interventions humanitaires en Somalie et au Rwanda
8. La naissance des Etats =: l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
9. Démembrement d'États préexistants : cas de l'ex-URSS et ex-Yougoslavie
10. Personnalité juridique et classification des organisations internationales
11. Organisation des Nations Unies : organes et fonctionnement
12. Droit de la sécurité internationale et conditions de la légitime défense

📖 1. Institutions internationales et sociétés internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT.
• Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des procédures spécifiques.
• Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes propres.
• Société internationale : Ensemble des acteurs et des relations qui composent la communauté mondiale, incluant les États et les organisations internationales, mais sans constitution ni norme suprême hiérarchique.

📝 Points essentiels

• Une organisation internationale est créée par un traité entre États et possède une personnalité juridique distincte.
• Les sociétés internationales regroupent des acteurs non étatiques sans personnalité juridique.
• La personnalité juridique internationale permet à une organisation d'agir en justice et de conclure des accords.
• Les organisations internationales sont des sujets de droit international mais ne possèdent pas la souveraineté des États.

💡 À retenir

Une organisation internationale est créée par un traité entre États et possède une personnalité juridique distincte.

📖 2. Notion d'État et ses éléments constitutifs

🔑 Notions clés & Définitions

• La ZEE ( : Intrinsèquement lié non pas au régime de la mer territoriale mais au régime de la haute mer.
• État : En conséquence, les autres Etats bénéficient des libertés de navigation, de survol, de poser des câbles sous-marins (
• Territoire : Espace géographique comprenant la terre ferme, les eaux intérieures, la mer territoriale et l'espace aérien au-dessus, sur lequel l'État exerce sa compétence exclusive.

📝 Points essentiels

• Un État est défini par la réunion de population, territoire, gouvernement et souveraineté.
• La souveraineté confère à l'État l'autorité exclusive sur son territoire et sa population.

💡 À retenir

Les fondements juridiques d'un État en droit international reposent sur la population, le territoire, le gouvernement et la souveraineté.

📖 3. Enjeux politiques autour des frontières maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• La haute mer : Zone internationale où aucun État ne peut exercer de souveraineté, garantissant la liberté de navigation.

📝 Points essentiels

• La mer territoriale s'étend jusqu'à 12 milles marins à partir des côtes, où l'État exerce une souveraineté pleine et entière.
• La zone contiguë, limitée à 24 milles marins, permet à l'État d'exercer un contrôle douanier, sanitaire et environnemental.

💡 À retenir

La mer territoriale s'étend jusqu'à 12 milles marins à partir des côtes, où l'État exerce une souveraineté pleine et entière.

📖 4. Micro-États et administration internationale des territoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Micro-État : Entité étatique caractérisée par une très petite taille territoriale et démographique, pouvant néanmoins avoir une influence politique notable, notamment au sein de l’ONU, et parfois une puissance économique importante.
• Administration internationale : Gestion temporaire d’un territoire par une autorité extérieure, souvent sous mandat ou tutelle, mise en place en l’absence d’un État souverain stable ou reconnu.
• Administration d’un territoire : Une organisation internationale La pratique contemporaine des relations internationales a vu se multiplier les cas où un territoire a été internationalement administré par le biais d’une organisation internationale – s’expliquant par l’existence, à l’époque co

📝 Points essentiels

• Les micro-États sont des entités étatiques de très petite taille territoriale et démographique.
• Certains territoires sont administrés internationalement, souvent sous tutelle ou mandat, en raison de leur situation particulière.
• L'administration internationale vise à gérer temporairement des territoires en l'absence d'un État souverain stable ou reconnu.
• La Transnistrie est un exemple d'État fantôme ou fantoche, illustrant des situations complexes de souveraineté.

💡 À retenir

Les micro-États et les territoires sous administration internationale possèdent des caractéristiques spécifiques qui influencent leur souveraineté et leur gestion dans le système international.

📖 5. Expressions de la souveraineté et exceptions au principe de non-intervention

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de non-intervention : Situations reconnues par le droit international où l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État peut être levée, notamment en cas de menace ou rupture de la paix, acte d'agression, ou violation grave des droits humains, souvent validées par le Conseil de sécurité.

📝 Points essentiels

• La souveraineté implique que seul l'État exerce l'autorité suprême sur son territoire et population, incluant l'égalité souveraine, l'intégrité territoriale et le droit à l'autodétermination.
• Le principe de non-intervention interdit à un État d'intervenir dans les affaires intérieures d'un autre État, assurant ainsi son indépendance.
• Des exceptions au principe de non-intervention existent, notamment en cas de menace ou rupture de la paix, acte d'agression, ou violation grave des droits humains, souvent validées par le Conseil de sécurité.
• Le transfert ou l'aide à l'acquisition d'armes nucléaires est prohibé afin de préserver la souveraineté des États et la sécurité internationale.
• Le souci ici est qu’il ne s’agit pas ici de la seule exception à ce principe de non intervention dans les affaires intérieures.
• 27 Téléchargé par die ([email protected]) lOMoARcPSD|51279430 Les conséquences importantes du principe d’indépendance : nul autre Etat ne peut intervenir dans les affaires intérieures de l’Etat.

💡 À retenir

La souveraineté constitue le principe central du droit international, garantissant l'autorité exclusive des États sur leur territoire, mais elle connaît des limites à travers des exceptions au principe de non-intervention, notamment pour préserver la paix et les droits humains.

📖 6. Textes et résolutions amorçant l'ingérence humanitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ingérence humanitaire : Intervention d'un ou plusieurs États ou d'organisations internationales dans les affaires d'un État souverain, justifiée par la nécessité urgente de protéger des populations victimes de violations graves des droits fondamentaux, notamment en assurant l'acheminement d'une aide humanitaire et le rétablissement de la paix.

📝 Points essentiels

• Le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies prévoit des mesures coercitives en cas de menace à la paix, rupture de la paix ou acte d'agression, permettant notamment des interventions sans consentement étatique.
• L'ingérence humanitaire est justifiée par la nécessité urgente d'acheminer une aide humanitaire et de rétablir la paix dans des situations de crise grave affectant des populations.
• Ces textes et résolutions marquent une évolution vers une reconnaissance conditionnelle de l'ingérence dans la souveraineté étatique, posant les bases juridiques de l'ingérence humanitaire dans le droit international.
• MINUAR 2. Cette prudence du Conseil de Sécurité ne dissimule pas que l'initiative française soit venue compenser l'impuissance de l'organisation mondiale. Si la résolution 929 (1994) se situe dans la lignée de la résolution 794 (1992), puisqu’elle autorise une coalition internationale à intervenir sur le territoire d’un Etat sans son accord, étant entendu que dans un cas comme dans l'autre, la situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale, elle réalise, néanmoins, un pas de plus vers l’émergence d’un concept d’ingérence humanitaire, les institutions rwandaises étant effectives à l’époque, contrairement à la situation en Somalie. En guise de conclusion, on s’est toutefois demandé si la communauté internationale n’avait pas tardé à réagir. En effet, des indices inquiétants ne manquaient pas dont, en en juillet 1993, le fait que les « durs » du régime aient lancé la radiotélévision des mille collines qui dénigrait les accords de paix et lançait une propagande haineuse à l'encontre du FPR et de la Belgique que l'on accusait de partialité en faveur du FPR. Les soupçons devinrent une certitude lorsqu’un informateur confirma à la MINUAR que tous les membres de la communauté Tutsi avaient été « dûment enregistrés ». Il conduisit les casques bleus, sur lesquels pesaient également de sérieuses menaces, dans un sous-sol du palais présidentiel transformé en

💡 À retenir

Les fondements juridiques de l'ingérence humanitaire reposent principalement sur la résolution 794 du Conseil de sécurité et le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, qui ont permis une reconnaissance conditionnelle de l'intervention humanitaire sans consentement étatique.

📖 7. Interventions humanitaires en Somalie et au Rwanda

🔑 Notions clés & Définitions

• Intervention en Somalie : Commandement US peut elle-être qualifiée d’ingérence humanitaire?
• Conseil de sécurité : Donc s’inscrire clairement dans le cadre du chapitre 7 – il entend imposer fermement ses intentions face aux principaux protagonistes sur le terrain.
• Mise en place : La mise en place d’une opération de maintien de la paix (OMP) s’avère donc nécessaire – et se soldera par un échec.
• Cette résolution : La nécessité urgente d’acheminer rapidement l’aide humanitaire : c’est le but de l’opération.

📝 Points essentiels

• L'opération Restore Hope en Somalie visait à acheminer rapidement une aide humanitaire sous mandat de l'ONU, dans un contexte de conflit et de blocage des efforts humanitaires.
• L'opération Turquoise en Rwanda fut une intervention française autorisée par le Conseil de sécurité pour protéger les populations civiles, dans un contexte de crise ethnique exacerbée par l'histoire coloniale.
• La crise rwandaise trouve son origine dans des tensions ethniques exacerbées par l'histoire coloniale et les structures politiques, illustrant les défis des interventions humanitaires dans des conflits internes.
• Ces interventions illustrent les défis et limites des actions humanitaires, notamment en termes d'efficacité face aux conflits internes et aux enjeux politiques.
• ONUSOM 1 ». Celle-ci a 4 missions essentielles : tenter d’observer le cessez-le-feu, tenter de rechercher les financements internationaux, assurer la protection de l’acheminement de l’aide humanitaire et encourager à la réconciliation nationale. Cette opération est conforme à la définition 1e en ce sens qu’elle bénéficie de l’accord des parties sur le terrain. Mais de manière toute aussi significative, c’est une opération qui est également révélatrice de l’évolution du mandat des opérations de maintien de la paix. On retrouve le volet « révolution » du mandat en particulier dans la 4e mission qui lui est confié : aider à la réconciliation nationale. L’opération arrive sur le terrain mais la Somalie n’a toujours pas de gouvernement. L’Etat est en voie de désintégration. L’opération est impuissante. Elle l’est d’autant plus qu’à partir d’un moment donné, le général Aydid déclare qu’il ne tolère plus la présence de l’opération de maintien de la paix dans le capital. Il va même ordonner l’expulsion du « coordinateur à l’assistance humanitaire », soit du coordinateur onusien. Il essaye et arrive donc à développer par la population, un véritable syndrome de l’invasion de la Somalie par les Nations Unies. Si, cela est acquit – alors un point de non-retour est également acquit et toute action de l’ONU semble vain. Devant ce constat d’échec, le détournement massif de l’aide humanitaire, l’opinion publique internationale se mobilise pour faire pression sur le gouvernement. Finalement, c’est le président US (Bush) qui propose pendant l’été 1992 la création d’une force d’intervention militaire, à des fins strictement humanitaires : c’est ainsi que le conseil de sécurité va autoriser par le biais de la résolution 794, la mise en place de l’UNITAF, sous commandement US.
• La 2nd résolution (794) du 3 décembre 1992, est une résolution par laquelle le conseil de sécurité a autorisé la mise en place d’une opération multinationale sous commandement national – pour la mise en place d’une aide humanitaire d’urgence en Somalie (1992).

💡 À retenir

Les interventions humanitaires en Somalie et au Rwanda, autorisées par le Conseil de sécurité, illustrent les défis politiques et juridiques liés à l'usage de la force pour protéger les populations civiles dans des contextes de conflit interne.

📖 8. La naissance des Etats =: l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Principe fondamental du droit international reconnu par la Déclaration des Nations Unies de 1960, qui permet aux peuples de choisir librement leur statut politique, justifiant notamment la décolonisation et la création de nouveaux États indépendants.
• Exercice du droit des peuples : Mise en œuvre concrète par un peuple de son droit à l'autodétermination, par des moyens tels que la déclaration d'indépendance, dans le respect des principes internationaux, notamment l'intégrité territoriale.

📝 Points essentiels

• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe fondamental reconnu par la Déclaration ONU de 1960, justifiant la décolonisation et la création d’États indépendants.
• Ce droit s'exerce sans porter atteinte à l'intégrité territoriale de l'État préexistant, conformément à la déclaration de 1970 qui interdit la sécession non consensuelle.
• Si ces liens sont dits coloniaux, il y aura décolonisation, qui ne porte pas atteinte à l'intégrité territoriale de l'ancienne puissance coloniale, puisque la décolonisation s'exerce selon le principe internationalement reconnu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

💡 À retenir

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe fondamental reconnu par la Déclaration ONU de 1960, justifiant la décolonisation et la création d’États indépendants.

📖 9. Démembrement d'États préexistants : cas de l'ex-URSS et ex-Yougoslavie

🔑 Notions clés & Définitions

• Etats indépendants : Des entités souveraines reconnues sur la scène internationale, disposant d'une autorité politique et juridique propre sur un territoire défini.

📝 Points essentiels

• Le démembrement d'État peut se faire à l'amiable ou par sécession conflictuelle.
• L'ex-URSS s'est démantelée principalement par accords amiables, notamment les accords de Minsk.
• La Yougoslavie a connu un démembrement violent marqué par des conflits ethniques et des guerres civiles.
• La sécession porte atteinte à l'intégrité territoriale et est juridiquement plus controversée que la décolonisation.
• Si ces liens sont dits coloniaux, il y aura décolonisation, qui ne porte pas atteinte à l'intégrité territoriale de l'ancienne puissance coloniale, puisque la décolonisation s'exerce selon le principe internationalement reconnu du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
• Par contre, la sécession porte atteinte à l'intégrité territoriale de l'Etat d’origine dont on veut se détacher.

💡 À retenir

Le démembrement d'États dans l'histoire récente peut résulter d'accords amiables ou de conflits violents, la sécession étant plus controversée que la décolonisation.

📖 10. Personnalité juridique et classification des organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique internationale : Opposable à tous, même ceux qui ne font pas partie au traité constitutif – d’où la notion de « traité objectif » (= opposable au-delà des seuls partis au traité).
• Générations d'organisations internationales : Une classification des organisations internationales selon leur époque de création, leur fonction, leur composition et leur rôle dans la société internationale.

📝 Points essentiels

• La personnalité juridique internationale permet aux organisations d'être des sujets de droit distincts de leurs États membres, avec des droits et obligations en droit international.
• Les organisations non gouvernementales n'ont pas de personnalité juridique internationale mais influencent les relations internationales par leurs actions humanitaires et sociales.
• Les organisations internationales sont classées en différentes générations reflétant leur évolution historique, fonctionnelle et compositionnelle.

💡 À retenir

La distinction entre organisations internationales repose sur la reconnaissance de leur personnalité juridique et leur rôle, avec une classification en générations selon leur fonction et composition.

📖 11. Organisation des Nations Unies : organes et fonctionnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée générale : Organe des Nations Unies qui regroupe tous les États membres et adopte des recommandations non contraignantes. Elle joue un rôle consultatif dans le système des Nations Unies.
• Charte des Nations Unies : Traité fondateur des Nations Unies qui établit ses principes et ses organes. Bien qu'elle ne soit pas une constitution, elle contient des dispositions, comme l'article 103, qui assurent la prééminence de ses obligations sur celles des autres accords internationaux.

📝 Points essentiels

• Le Secrétariat général assure la gestion administrative et la mise en œuvre des décisions de l'ONU.
• Chef de l'administration de l'ONU, le Secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur recommandation du Conseil de sécurité.
• Attention: Il ne faut confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverts aux Etats, avec les autres institutions judiciaires internationales qui sont pénales pour la plupart: - La « CPI », seule juridiction pénale internationale permanente, créé par traité 7 Téléchargé par die ([email protected]) lOMoARcPSD|51279430 - Le « tribunal spécial pour le Liban », organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante – établi toutefois par le conseil de sécurité des Nations Unies à la demande du gouvernement libanais et composée de juges à la fois libanais et internationaux.

💡 À retenir

Le Secrétariat général assure la gestion administrative et la mise en œuvre des décisions de l'ONU.

📖 12. Droit de la sécurité internationale et conditions de la légitime défense

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité collective : Principe selon lequel la communauté internationale intervient pour maintenir la paix en cas de menace ou d'agression, souvent par l'autorisation du Conseil de sécurité.
• Droit naturel de légitime défense : Droit reconnu par l'article 51 de la Charte, permettant à un État de se défendre individuellement ou collectivement en cas d'attaque armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité agisse.

📝 Points essentiels

• L'article 51 de la Charte des Nations Unies reconnaît le droit à la légitime défense individuelle ou collective.
• La sécurité collective implique une intervention autorisée par le Conseil de sécurité en cas de menace à la paix.
• Le recours à la force est interdit sauf en cas de légitime défense ou d'autorisation du Conseil de sécurité.
• La résolution 678 a autorisé l'usage de la force pour libérer le Koweït en 1990, combinant légitimité et autorisation onusienne.

💡 À retenir

Analyser les conditions juridiques encadrant l'usage de la force et la légitime défense en droit international.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des organisations internationales et sociétés internationales

Éléments et régime de la mer selon la Convention de Montego Bay

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre organisation internationale et société internationale.
2. Confusion entre souveraineté pleine et limitée.
3. Erreur sur la zone de la ZEE et ses implications.
4. Confusion entre démembrement d'État et sécession.
5. Mélange entre légitime défense et sécurité collective.
6. Confusion entre textes amorçant l'ingérence et celles autorisant l'intervention.
7. Erreur sur la distinction entre CIJ et autres tribunaux internationaux.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre organisation et société internationale.
2. Maîtriser les principes de la souveraineté et de la non-intervention.
3. Connaître la définition et la portée de la ZEE.
4. Savoir les conditions de la légitime défense selon l'article 51.
5. Identifier les textes clés sur l'ingérence humanitaire.
6. Différencier démembrement d'État et sécession.
7. Connaître les organes de l'ONU et leur rôle.
8. Comprendre le principe de sécurité collective.
9. Savoir les conditions d'intervention du Conseil de sécurité.
10. Différencier CIJ et autres tribunaux internationaux.
11. Maîtriser la chronologie des interventions en crise.
12. Connaître les principes du droit international humanitaire.