QCM : Introduction au droit international public — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Institutions internationales et sociétés internationales » ?

Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT
Territoire : Espace géographique comprenant la terre ferme, les eaux intérieures, la mer territoriale et l'espace aérien au-dessus, sur lequel l'État exerce sa compétence exclusive
État : En conséquence, les autres Etats bénéficient des libertés de navigation, de survol, de poser des câbles sous-marins (
La ZEE ( : Intrinsèquement lié non pas au régime de la mer territoriale mais au régime de la haute mer

Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT.

2. Comment un État exerce-t-il son autorité sur son territoire selon la définition en droit international ?

En établissant des frontières sans gouvernance officielle
En exerçant sa souveraineté sur son territoire et sa population
En contrôlant uniquement la terre ferme et l'espace aérien
En permettant la libre circulation sans restrictions

En exerçant sa souveraineté sur son territoire et sa population

Explication

L'État exerce son autorité en exerçant sa souveraineté sur son territoire et sa population, conformément à la définition donnée.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Enjeux politiques autour des frontières maritimes » ?

Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…
La haute mer : Zone internationale où aucun État ne peut exercer de souveraineté, garantissant la liberté de navigation
Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…
Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT

La haute mer : Zone internationale où aucun État ne peut exercer de souveraineté, garantissant la liberté de navigation

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La haute mer : Zone internationale où aucun État ne peut exercer de souveraineté, garantissant la liberté de navigation.

4. Quelle affirmation correspond au sujet « Micro-États et administration internationale des territoires » ?

Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…
Micro-État : Entité étatique caractérisée par une très petite taille territoriale et démographique, pouvant néanmoins avoir une influence politique notable, notamment au sein de l’ONU, et…
Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT
Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…

Micro-État : Entité étatique caractérisée par une très petite taille territoriale et démographique, pouvant néanmoins avoir une influence politique notable, notamment au sein de l’ONU, et…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Micro-État : Entité étatique caractérisée par une très petite taille territoriale et démographique, pouvant néanmoins avoir une influence politique notable, notamment au sein de l’ONU, et….

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Expressions de la souveraineté et exceptions au principe de non-intervention » ?

Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT
Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…
Principe de non-intervention : Situations reconnues par le droit international où l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État peut être levée, notamment en cas de…
Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…

Principe de non-intervention : Situations reconnues par le droit international où l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État peut être levée, notamment en cas de…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Principe de non-intervention : Situations reconnues par le droit international où l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures d'un État peut être levée, notamment en cas de….

6. Comment une intervention humanitaire peut-elle être justifiée selon le cadre juridique international ?

Après une décision de l'Organisation mondiale de la santé
Lorsqu'une crise économique touche un pays
En cas de menace à la paix ou de rupture de la paix, même sans l'accord de l'État concerné
Uniquement avec l'accord préalable de l'État souverain concerné

En cas de menace à la paix ou de rupture de la paix, même sans l'accord de l'État concerné

Explication

Le texte indique que le Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies prévoit des mesures coercitives permettant des interventions sans consentement étatique en cas de menace ou de rupture de la paix.

7. Quelle affirmation correspond au sujet « Interventions humanitaires en Somalie et au Rwanda » ?

Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT
Intervention en Somalie : Commandement US peut elle-être qualifiée d’ingérence humanitaire?
Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…
Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…

Intervention en Somalie : Commandement US peut elle-être qualifiée d’ingérence humanitaire?

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Intervention en Somalie : Commandement US peut elle-être qualifiée d’ingérence humanitaire?.

8. En quelle année la Déclaration des Nations Unies a-t-elle reconnu le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

1950
1980
1960
1970

1960

Explication

La Déclaration ONU de 1960 a reconnu le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, justifiant la décolonisation et la création d’États indépendants.

9. Quelle affirmation correspond au sujet « Démembrement d'États préexistants : cas de l'ex-URSS et ex-Yougoslavie » ?

Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…
Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT
Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…
Etats indépendants : Des entités souveraines reconnues sur la scène internationale, disposant d'une autorité politique et juridique propre sur un territoire défini

Etats indépendants : Des entités souveraines reconnues sur la scène internationale, disposant d'une autorité politique et juridique propre sur un territoire défini

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Etats indépendants : Des entités souveraines reconnues sur la scène internationale, disposant d'une autorité politique et juridique propre sur un territoire défini.

10. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnalité juridique et classification des organisations internationales » ?

Personnalité juridique internationale : Opposable à tous, même ceux qui ne font pas partie au traité constitutif – d’où la notion de « traité objectif » (= opposable au-delà des seuls…
Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…
Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…
Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT

Personnalité juridique internationale : Opposable à tous, même ceux qui ne font pas partie au traité constitutif – d’où la notion de « traité objectif » (= opposable au-delà des seuls…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Personnalité juridique internationale : Opposable à tous, même ceux qui ne font pas partie au traité constitutif – d’où la notion de « traité objectif » (= opposable au-delà des seuls….

11. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation des Nations Unies : organes et fonctionnement » ?

Assemblée générale : Organe des Nations Unies qui regroupe tous les États membres et adopte des recommandations non contraignantes. Elle joue un rôle consultatif dans le système des…
Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…
Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…
Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT

Assemblée générale : Organe des Nations Unies qui regroupe tous les États membres et adopte des recommandations non contraignantes. Elle joue un rôle consultatif dans le système des…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Assemblée générale : Organe des Nations Unies qui regroupe tous les États membres et adopte des recommandations non contraignantes. Elle joue un rôle consultatif dans le système des….

12. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit de la sécurité internationale et conditions de la légitime défense » ?

Organisation internationale : Entité créée par un traité entre États, dotée d'une personnalité juridique internationale distincte, présentant un caractère permanent et disposant d'organes…
Sécurité collective : Principe selon lequel la communauté internationale intervient pour maintenir la paix en cas de menace ou d'agression, souvent par l'autorisation du Conseil de sécurité
Exemple : Le traité qui aurait dû donner naissance au GATT
Les sanctions adoptées par l’Etat : Mesures de rétorsion ou contre-mesures prises par un ou plusieurs États en réponse à une violation du droit international, institutionnalisées par des…

Sécurité collective : Principe selon lequel la communauté internationale intervient pour maintenir la paix en cas de menace ou d'agression, souvent par l'autorisation du Conseil de sécurité

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Sécurité collective : Principe selon lequel la communauté internationale intervient pour maintenir la paix en cas de menace ou d'agression, souvent par l'autorisation du Conseil de sécurité.

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Organisation internationale — définition ?

Entité créée par un traité entre États, avec personnalité juridique.

Société internationale — définition ?

Acteurs et relations composant la communauté mondiale, sans norme suprême.

État — éléments constitutifs ?

Population, territoire, gouvernement, souveraineté.

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