Qu'est-ce que le Conseil de l’Europe ?
Une organisation intergouvernementale de 46 États membres.
En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été fondé ?
En 1949.
Par quel traité le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
Le traité de Londres.
Quels droits comprend le droit européen ?
Le droit issu du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
Où siègent tous les organes du Conseil de l’Europe ?
À Strasbourg.
Quels sont les buts du Conseil de l’Europe ?
Promouvoir la démocratie, garantir les droits de l’Homme et protéger l’État de droit.
Combien de parlementaires compte l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?
Elle regroupe 324 parlementaires.
Quel est le rôle principal de l’Assemblée parlementaire ?
C’est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe.
Que rassemble le Comité des ministres du Conseil de l’Europe ?
Il rassemble les 46 ministres des Affaires étrangères des États membres.
Quelle est la fonction principale du Comité des ministres ?
Il constitue l’organe de décision du Conseil de l’Europe.
Comment est déterminée la présidence du Comité des ministres ?
Elle est tournante tous les six mois selon l’ordre alphabétique anglais des États membres.
Quelles sont les compétences du Comité des ministres concernant le budget et la CEDH ?
Il approuve ou refuse le budget et contrôle les arrêts rendus par la CEDH.
Quelle est la composition de la Cour européenne des droits de l’Homme ?
Elle est composée de 46 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée parlementaire.
Quel rôle joue la CEDH vis-à-vis des États membres ?
Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et condamne les États qui ne la respectent pas.
Qu'est-ce que l'Union européenne ?
Une association politico-économique de 27 États membres.
En quelle année l'Union européenne a-t-elle été fondée ?
En 1992 par le traité de Maastricht.
Où siègent les organes de l'Union européenne ?
À Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.
Quels sont les objectifs politiques de l'Union européenne ?
Ils incluent la défense des droits de l'Homme.
Quels sont les objectifs économiques de l'Union européenne ?
Ils visent à renforcer la coopération économique entre États membres.
Quel est le rôle principal du Conseil européen dans l'Union européenne ?
Il fixe les grandes lignes de la politique de l'Union européenne.
Qui compose le Conseil européen ?
Les 27 chefs de gouvernement, Michel Charles et Ursula von der Leyen.
Où siège le Conseil européen et à quelle fréquence se réunit-il ?
Il siège à Bruxelles et se réunit quatre fois par an.
Qu'est-ce que le Conseil de l'Union européenne ?
Un organe rassemblant un ministre de chaque État membre selon l'ordre du jour.
Où siège le Conseil de l'Union européenne et combien de formations comporte-t-il ?
Il siège à Bruxelles et comporte environ dix formations différentes.
Combien de commissaires composent la Commission européenne ?
La Commission européenne est composée de 27 commissaires.
Quel rôle joue la Commission européenne dans l’Union européenne ?
Elle est l’organe exécutif qui définit les objectifs et fait appliquer les lois.
Quel pouvoir permet à la Commission européenne de proposer des actes législatifs ?
Le pouvoir d’initiative.
Qui préside la Commission européenne et pour combien de temps ?
Ursula von der Leyen préside pour un mandat de cinq ans.
Combien de députés compte le Parlement européen et où siège-t-il ?
Il compte 705 députés et siège à Strasbourg.
Comment sont élus les députés du Parlement européen ?
Au suffrage universel tous les cinq ans.
Avec qui le Parlement européen partage-t-il le pouvoir législatif et budgétaire ?
Avec le Conseil des ministres.
Comment le Parlement européen contrôle-t-il la Commission européenne ?
Au moyen de la motion de censure.
Qu'est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne ?
Une instance juridictionnelle siégeant au Luxembourg.
Combien de juges composent la Cour de justice de la CJUE ?
27 juges désignés pour six ans.
Quel est le rôle principal des juges de la Cour de justice de la CJUE ?
Gérer les conflits entre les États.
Combien de juges composent le Tribunal de la CJUE ?
54 juges, soit deux par État membre.
Quel type de conflits traite principalement le Tribunal de la CJUE ?
Les conflits entre particuliers.
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