Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
La période où le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives.
Que mesure l'amplitude de travail ?
La durée entre la première et la dernière prise de poste dans une journée.
Que comprend l'amplitude de travail ?
Elle comprend les pauses entre les prises de poste.
Quand une pause de 20 minutes est-elle obligatoire ?
Lorsque la journée de travail atteint au moins 6 heures.
Le trajet entre domicile et lieu habituel est-il du temps de travail effectif ?
Non, ce n'est pas du temps de travail effectif.
Le trajet entre deux lieux de travail est-il du temps de travail effectif ?
Oui, il est considéré comme du temps de travail effectif.
Quelle contrepartie pour un trajet vers un lieu de travail inhabituel plus long ?
Une indemnité, un repos ou du temps de travail pris en compte.
Le temps d’habillage est-il du travail effectif ?
Non, sauf disposition contraire.
Quelle compensation si le changement de tenue est obligatoire ?
Un repos, une prime ou du temps de travail effectif est dû.
Le temps de douche est-il rémunéré et quelle est sa durée ?
Oui, entre 15 minutes minimum et 1 heure maximum.
Qu'est-ce qu'une astreinte ?
Une période où le salarié doit pouvoir intervenir sans être sur son lieu de travail.
Le temps d’intervention et de trajet pendant une astreinte sont-ils du temps de travail ?
Oui, dès que le salarié commence sa mission.
Qu'impose le régime d'équivalence concernant la durée de travail et les périodes d'inaction ?
Il assimile une durée avec inaction supérieure à la légale à la durée légale pour le décompte.
Par quel moyen un régime d'équivalence est-il institué en priorité ?
Par une convention ou un accord de branche étendu.
Quelle autre autorité peut instituer un régime d'équivalence en l'absence d'accord ?
Un décret en Conseil d’État.
Comment 38 heures travaillées sont-elles décomptées dans un régime d'équivalence ?
Comme 35 heures, seuil pour déclencher les heures supplémentaires.
Quelle est la durée hebdomadaire de service pour les grands routiers en transport routier de marchandises ?
43 heures par semaine.
Quelle durée hebdomadaire s'applique aux conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds ?
35 heures par semaine.
Quels temps sont assimilés à du travail effectif pour le décompte de la durée du travail ?
Le crédit d’heures des représentants, formations employeur, examens médicaux avec médecin du travail.
Quelle est la durée maximale de travail quotidienne pour un salarié mineur ?
8 heures par jour.
Quelle est la durée maximale de travail hebdomadaire pour un salarié mineur ?
35 heures par semaine.
Quel est le repos quotidien minimum pour un mineur ?
12 heures de repos quotidien minimum.
Quel est le repos quotidien pour un mineur de moins de 16 ans ?
14 heures de repos quotidien.
Combien de jours de repos hebdomadaire doivent avoir les mineurs ?
2 jours consécutifs de repos hebdomadaire.
Le travail du dimanche est-il autorisé pour les mineurs ?
Non, il est interdit.
Quelle pause est obligatoire après 4 heures 30 de travail continu pour un mineur ?
Une pause de 30 minutes obligatoire.
Quelle autorisation est nécessaire pour qu’un mineur fasse 5 heures supplémentaires ?
L’autorisation de l’inspection du travail et l’avis conforme du médecin du travail.
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire à temps complet ?
Une heure de travail au-delà de la durée légale ou équivalente.
Quelle est la majoration légale des 8 premières heures supplémentaires ?
Elles sont majorées de 25 %.
Comment se décomptent en principe les heures supplémentaires ?
Au-delà du temps de travail effectif sur la semaine civile.
Quand le repos compensateur de remplacement peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires ?
S'il est prévu par accord collectif ou décidé sans opposition du CSE.
Quelle est la durée minimale pour ouvrir droit au repos compensateur de remplacement ?
7 heures.
Quelle est la durée maximale du repos compensateur de remplacement avant perte ?
Il ne se perd pas si le salarié n'a pas été informé.
Quel est le contingent annuel d'heures supplémentaires sans accord collectif ?
220 heures par année civile.
Quelle est la contrepartie obligatoire en repos pour les heures supplémentaires au-delà du contingent ?
50 % dans les entreprises ≤ 20 salariés, 100 % au-delà.
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Un travail dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine.
Quelle est la durée minimale d’un contrat à temps partiel ?
24 heures sauf dérogation légale, conventionnelle ou motivée par écrit.
Que se passe-t-il si un salarié à temps partiel dépasse 35 heures en une semaine ?
Son contrat est requalifié en temps complet à partir du dépassement.
Quelle est la limite des heures complémentaires dans un contrat à temps partiel ?
Elles sont plafonnées à 10 % de la durée contractuelle ou un tiers avec accord collectif.
Comment sont majorées les heures complémentaires au-delà du dixième de la durée contractuelle ?
Elles sont majorées de 25 % jusqu’au tiers, sauf taux conventionnel différent.
Combien de coupures sont autorisées dans une journée de travail à temps partiel ?
Une seule coupure d’au plus 2 heures, sauf dérogation collective.
Quand un contrat à temps partiel est-il modifié pour dépassement d’horaire ?
Si l’horaire moyen dépasse de 2 heures pendant 12 semaines consécutives ou 12 sur 15.
Qu'organise l'aménagement du temps de travail ?
La durée sur une période de 2 semaines à 12 mois maximum.
Que fait l'aménagement du temps de travail au sujet des heures supplémentaires ?
Il déplace leur seuil de déclenchement au-delà de la semaine civile.
Comment le système supplétif organise-t-il la moyenne de 35 heures sans accord collectif ?
Sur 4 semaines pour entreprises de 50 salariés et plus, sur 9 semaines pour moins de 50.
Quand les heures supplémentaires commencent-elles dans le système supplétif ?
Au-delà de 39 heures par semaine et de la moyenne de 35 heures sur la période de référence.
Que peut prévoir un accord collectif sur le temps de travail ?
La période d'aménagement, le délai de prévenance et les règles de décompte des heures.
Dans un aménagement annuel, quand les heures supplémentaires sont-elles dues ?
Au-delà de 1 607 heures après déduction des heures au-delà de la limite hebdomadaire fixée.
Quelle condition permet aux dispositifs antérieurs à août 2008 de rester applicables ?
Que les accords collectifs soient conformes aux anciens textes.
À quelle loi appartiennent les dispositifs nouveaux d'aménagement du temps de travail ?
À la loi du 20 août 2008.
Quelle est la durée du repos quotidien obligatoire ?
Le repos quotidien est de 11 heures consécutives.
Quelle est la durée totale du repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire comprend 24 heures consécutives plus 11 heures de repos quotidien.
Combien de jours consécutifs maximum un salarié peut-il être employé ?
Un salarié ne peut pas être employé plus de 6 jours consécutifs.
Quel jour est en principe le repos hebdomadaire ?
Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche.
Combien y a-t-il de jours fériés légaux en France ?
Il y a onze jours fériés légaux.
Quelle est la particularité du 1er mai parmi les jours fériés ?
Le 1er mai est chômé et payé, et payé double s'il est travaillé.
Combien de jours ouvrables de congés payés un salarié acquiert-il par mois ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail.
Quelle est la période légale pour prendre les congés payés ?
La période légale s'étend du 1er mai au 31 octobre.
Qu'impose le forfait annuel en jours pour le nombre de jours travaillés ?
Un plafond de 218 jours et un maximum absolu de 235 jours par an.
Qu'exige la loi pour appliquer un forfait annuel en jours ?
Un accord collectif et une mention dans le contrat de travail.
Que doit garantir l'accord collectif du forfait en jours ?
Le suivi de la charge de travail, le respect des repos et un entretien annuel.
Quelles conséquences peut entraîner la nullité du forfait en jours ?
Le paiement d'heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et des dommages-intérêts.
Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
Un dispositif pour accumuler des droits à congés ou une rémunération liée à des congés ou sommes affectés.
Quels types de congés ou rémunérations peut-on affecter au compte épargne-temps ?
La cinquième semaine de congés, les congés de fractionnement, les RTT et certaines primes.
Qu'est-ce que le travail de nuit selon la loi ?
Le travail de nuit est accompli entre 21 heures et 6 heures.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Le salarié travaillant régulièrement de nuit au moins 2 fois par semaine pendant 3 heures.
Quelle est la durée quotidienne maximale du travail de nuit ?
Elle est limitée à 8 heures en principe.
Quelle contrepartie bénéficie un travailleur de nuit ?
Il bénéficie d'une contrepartie en repos fixée par accord ou décision de l'employeur.
Que doit établir l'employeur pour les horaires individuels ?
Un décompte quotidien et un récapitulatif hebdomadaire des heures.
Quel délai doit respecter la modification de la planification ?
Un délai de prévenance de 7 jours en principe.
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1. Quelle situation correspond à du temps de travail effectif ?
2. Une journée de travail atteint exactement six heures. Quelle obligation s’applique concernant la pause ?
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