QCM : Institutions et construction européennes — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Selon la définition de Hauriou, qu'est-ce qu'une institution ?

Une idée ou une œuvre qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social, avec un pouvoir organisé
Une structure informelle sans pouvoir juridique ni permanence
Un organisme administratif chargé de gérer une fonction publique
Une organisation temporaire créée pour une tâche spécifique

Une idée ou une œuvre qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social, avec un pouvoir organisé

Explication

Selon Hauriou, une institution est une idée, une œuvre ou une entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social, et pour sa réalisation, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes. La réponse 1 reflète cette définition précise, insistant sur la permanence, la réalisation juridique, le milieu social et l'organisation du pouvoir.

2. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé ?

1945
1950
1949
1955

1949

Explication

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949, selon le contenu, ce qui en fait la réponse correcte. Les autres dates sont incorrectes : 1945 est avant sa création, 1950 est l'année de la signature de la CEDH, et 1955 ne correspond pas à cet événement.

3. Quelle est la fonction principale du Conseil de l'Europe ?

Coordonner la politique étrangère des États membres
Protéger et promouvoir les droits fondamentaux et la démocratie
Promouvoir l'intégration économique entre les États européens
Assurer la sécurité militaire sur le continent européen

Protéger et promouvoir les droits fondamentaux et la démocratie

Explication

Le Conseil de l'Europe a pour principale mission la protection des droits fondamentaux, notamment à travers la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), en assurant la promotion de la démocratie et des libertés en Europe.

4. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé ?

1950
1945
1955
1949

1949

Explication

Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949, ce qui en fait une étape clé dans la construction européenne. Les autres dates ne correspondent pas à sa fondation, 1950 étant la date de la signature de la CEDH, 1945 étant la fin de la Seconde Guerre mondiale, et 1955 une année importante pour d'autres traités européens.

5. En quoi le traité de Paris (1951) et le traité de Maastricht (1992) diffèrent-ils dans leur contribution à la construction européenne ?

Le traité de Paris a permis l’adhésion de nouveaux États à l’Union européenne, alors que le traité de Maastricht a créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Le traité de Paris a renforcé la souveraineté nationale des États membres, alors que le traité de Maastricht a instauré la primauté du droit européen.
Le traité de Paris a instauré une organisation supranationale pour le charbon et l’acier, tandis que le traité de Maastricht a créé une union politique et économique plus intégrée.
Le traité de Paris a été signé après le traité de Maastricht, établissant ainsi la base de l’Union européenne.

Le traité de Paris a instauré une organisation supranationale pour le charbon et l’acier, tandis que le traité de Maastricht a créé une union politique et économique plus intégrée.

Explication

Le traité de Paris (1951) a créé la CECA, la première organisation supranationale pour gérer la production de charbon et d’acier, marquant le début de la construction européenne. Le traité de Maastricht (1992) a instauré l’Union européenne, une étape majeure vers une union politique et économique intégrée, avec la citoyenneté européenne et la monnaie unique. La différence réside donc dans leur contribution : l’un établit la première étape d’intégration économique supranationale, l’autre formalise une union politique et économique plus avancée.

6. Qui est crédité d'avoir formulé le concept de l'institution comme une idée, une œuvre ou une entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ?

Michel Foucault
Émile Durkheim
Hauriou
Max Weber

Hauriou

Explication

Hauriou est l'auteur qui a défini l'institution comme une idée, une œuvre ou une entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social, soulignant sa permanence, son organisation et son pouvoir.

7. Quel est l'effet principal du principe d'attribution et de subsidiarité dans le système juridique de l'UE ?

Ils permettent à l'UE d'agir dans tous les domaines sans restriction.
Ils obligent tous les États membres à transférer toutes leurs compétences à l'Union.
Ils empêchent la Cour de justice de contrôler la légalité des actes européens.
Ils limitent l'action de l'UE aux compétences confiées et garantissent que l'intervention européenne ne se fait que si elle est plus efficace que l'action nationale.

Ils limitent l'action de l'UE aux compétences confiées et garantissent que l'intervention européenne ne se fait que si elle est plus efficace que l'action nationale.

Explication

Le principe d'attribution limite l'action de l'UE aux compétences qui lui ont été expressément confiées par les États membres, tandis que le principe de subsidiarité garantit que l'UE n'intervient que lorsque son action est plus efficace que celle des États. Ces principes assurent un équilibre entre l'intégration européenne et le respect de la souveraineté nationale.

8. Comment la Cour de justice de l’UE est-elle généralement utilisée pour faire respecter le droit européen par les États membres ?

Elle peut sanctionner directement les citoyens en cas de non-respect du droit européen
Elle peut proposer de nouvelles lois aux États membres
Elle peut annuler un acte législatif national qui contrevient au droit de l’UE
Elle peut modifier les traités de l’UE en cas de conflit avec un État membre

Elle peut annuler un acte législatif national qui contrevient au droit de l’UE

Explication

La Cour de justice de l’UE intervient principalement en contrôlant la légalité des actes des institutions européennes et en annulant ceux qui sont contraires au droit de l’UE, notamment en cas de non-respect par un État membre ou une institution. Elle ne propose pas de lois, ne sanctionne pas directement les citoyens, ni ne modifie les traités, ce qui relève du pouvoir législatif ou constitutionnel.

9. Quels sont les traits caractéristiques fondamentaux des principes d'attribution et de subsidiarité dans le système juridique de l'Union européenne ?

Ils sont facultatifs et peuvent être ignorés par les institutions européennes si elles jugent leur application inutile.
Ils concernent uniquement la procédure législative et n'ont pas d'impact sur la répartition des compétences ou l'intervention de l'UE.
Ils permettent à l'UE d'agir dans tous les domaines sans restriction, en affirmant la priorité de l'intégration européenne sur la souveraineté nationale.
Ils déterminent la répartition des compétences entre l'UE et les États membres, en limitant l'action de l'UE aux domaines conférés et en assurant que l'intervention européenne est justifiée par une efficacité supérieure.

Ils déterminent la répartition des compétences entre l'UE et les États membres, en limitant l'action de l'UE aux domaines conférés et en assurant que l'intervention européenne est justifiée par une efficacité supérieure.

Explication

Les principes d'attribution et de subsidiarité sont des règles fondamentales qui encadrent la capacité d'action de l'Union européenne. Le principe d'attribution limite l'action de l'UE aux compétences qui lui ont été expressément conférées par les États membres, tandis que le principe de subsidiarité garantit que l'UE n'intervient que lorsque l'action au niveau européen est plus efficace que l'action nationale. Ces principes assurent un équilibre entre l'intégration européenne et le respect de la souveraineté des États membres.

10. Que signifie l'appartenance à l'Union européenne ?

L'adhésion d'un État qui respecte les critères de démocratie, de respect des droits fondamentaux et de capacité à adopter l'acquis communautaire.
L'adhésion d'un État qui participe à toutes les institutions européennes sans conditions.
L'adhésion d'un État qui partage uniquement des intérêts économiques avec les autres membres.
L'adhésion d'un État qui souhaite uniquement bénéficier des aides financières de l'UE.

L'adhésion d'un État qui respecte les critères de démocratie, de respect des droits fondamentaux et de capacité à adopter l'acquis communautaire.

Explication

L'appartenance à l'UE implique que l'État respecte des critères stricts, notamment la démocratie, l'État de droit, le respect des droits fondamentaux, et la capacité à adopter et appliquer l'acquis communautaire. Ces conditions sont essentielles pour garantir que l'État membre partage les valeurs fondamentales de l'Union et peut participer pleinement à ses institutions.

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Institutions européennes — définition ?

Organisations durables avec pouvoir structuré dans l'Europe.

Conseil de l'Europe — création ?

Créé en 1949 pour protéger les droits humains.

CEDH — rôle ?

Garantit les droits fondamentaux civils et politiques.

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