Institutions européennes — définition ?
Organisations durables avec pouvoir structuré dans l'Europe.
Conseil de l'Europe — création ?
Créé en 1949 pour protéger les droits humains.
CEDH — rôle ?
Garantit les droits fondamentaux civils et politiques.
Hauriou — notion d'institution ?
Organisation durable, avec pouvoir reconnu juridiquement.
Union européenne — origine ?
Issue de traités depuis 1951, intégration politique et économique.
Traité de Paris — année ?
1951, création de la CECA.
Traité de Rome — objectif ?
1957, instaurer un marché commun.
Traité de Maastricht — importance ?
1992, création de l’UE et citoyenneté européenne.
Traités fondateurs — exemples ?
Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007.
Institutions de l’UE — exemples ?
Commission, Parlement, Cour de justice, Conseil européen.
Système juridique de l’UE — caractéristique ?
Primauté du droit, compétences attribuées par États.
Cour de justice de l’UE — rôle ?
Assure l’application uniforme du droit européen.
Principes d’attribution — définition ?
UE ne peut agir que dans domaines confiés par États.
Principe de subsidiarité — but ?
Limiter l’intervention de l’UE aux cas plus efficaces que national.
Appartenance à l’UE — critères ?
Démocratie, respect droits, capacité d’intégration.
Grande Europe — organisation ?
Conseil de l'Europe, centrée sur droits humains.
Petite Europe — organisation ?
Union européenne, intégration politique et économique.
Traité de Lisbonne — année ?
2007, réforme institutionnelle majeure.
Dualité Europe — signification ?
Deux réalités : Conseil de l’Europe et UE, complémentaires.
Spinelli — contribution ?
Fédéraliste, prône une Europe fédérale.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions et construction européennes.
1. Selon la définition de Hauriou, qu'est-ce qu'une institution ?
2. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé ?
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