Principes de la commande publique
Transparence, égalité, liberté d’accès, mise en concurrence
Acteurs du projet
Maître d’ouvrage, maître d’œuvre, contrôleur technique, partenaires externes
Éléments constitutifs
Délibération, budget, calendrier, qualité, contrôles
Temps du projet
Faisabilité, programmation, études, réalisation, réception
Marchés publics
Contrats publics pour fournitures, services, travaux
Exécution du projet
Coordination sécurité, contrôle technique, réception
Aspects juridiques
Textes réglementaires, contrôle de légalité, recours
Temps d’un projet
Phases successives, respect délais, gestion du calendrier
Études préalables
Faisabilité, diagnostic, programmation, bilan patrimonial
Missions du maître d’œuvre
Conception, coordination, suivi, responsabilité technique
Liberté d’accès — définition ?
Droit pour toute entité de répondre à un marché public
Égalité de traitement — rôle ?
Garantir une évaluation équitable entre candidats
Transparence — obligation ?
Rendre accessibles modalités de passation et attribution
Obligation de mise en concurrence — principe ?
Recourir à une procédure pour répondre aux besoins publics
Publicité adaptée — seuils ?
Diffusion selon montant : 25 000 €, 90 000 €, 5 538 000 €
Maître d’ouvrage — rôle ?
Définir besoin, financer, garantir faisabilité
Maître d’œuvre — responsabilité ?
Concevoir, coordonner, suivre la réalisation
Contrôleur technique — mission ?
Vérifier conformité réglementaire et technique
Délibération — définition ?
Acte adopté par un conseil engageant la collectivité
Budget d’opération — contenu ?
Dépenses d’investissement, travaux, honoraires, mobilier, frais divers
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et acteurs de la commande publique.
1. Que signifie le principe de liberté d’accès à la commande publique ?
2. En quelle année la Loi MOP a-t-elle été adoptée, selon le contenu ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et acteurs de la commande publique.
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