Responsabilité de l'État — origine ?
Émergence avec Rothschild (1855) et Blanco (1873)
Principe 'le Roi ne peut mal faire' — rôle ?
Limitait la responsabilité de l’État, principe hérité de l’Ancien Régime
Arrêt Rothschild — année ?
1855
Arrêt Blanco — année ?
1873
Compétence juge administratif — principe ?
Responsable en matière de responsabilité de l’État, sauf exceptions
Conditions responsabilité administrative — 3 ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité
Fait générateur — définition ?
Événement ou acte ayant entraîné le dommage
Préjudice — conditions ?
Certain, personnel, direct
Lien de causalité — théorie ?
Équivalence des conditions, cause ultime, cause adéquate
Responsabilité sans faute — exemple ?
Accidents médicaux, responsabilité automatique
Responsabilité pour faute — condition ?
Preuve d’une faute de l’administration
Exonérations responsabilité — causes ?
Force majeure, faute de la victime, fait d’un tiers
Force majeure — critères ?
Imprévisibilité, irrésistibilité, extérieur à l’Administration
Préjudice certain — importance ?
Doit être réel, démontrable, parfois futur ou moral
Préjudice moral — reconnaissance ?
Présumé ou reconnu par jurisprudence
Réparation du préjudice — principe ?
Réparation intégrale, par équivalent
Date d’évaluation du préjudice matériel ?
Date des travaux ou remise en état
Responsabilité sans faute — condition ?
Préjudice anormal et spécial, lien direct
Responsabilité pour faute — évolution ?
Faute lourde à faute simple, plus accessible
Lien de causalité — importance ?
Preuve essentielle pour engager la responsabilité
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Administrative.
1. Qu'est-ce que la responsabilité de l'État selon la jurisprudence et le droit administratif français ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Rothschild, qui a marqué la reconnaissance de la responsabilité de l'État ?
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