Faute personnelle — définition ?
Faute détachable du service, liée à la personnalité de l’agent.
Faute personnelle — définition ?
Faute liée à la personnalité de l’agent, hors du service.
Faute de service — rôle ?
Manquement à une obligation préexistante dans l’exercice du service.
Faute de service — définition ?
Manquement lors d’une action pour le compte de l’administration.
Cumul de fautes — quoi ?
Contraction de fautes personnelle et de service.
Responsabilité administrative — but ?
Réparer les dommages causés par le service.
Faute simple — caractère ?
Faute d’une gravité ordinaire, sans lourdeur.
Faute lourde — détermination ?
Faute grave, intention malveillante ou négligence grave.
Responsabilité sans faute — exemple ?
Responsabilité en cas de risque exceptionnel ou de crise.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les différentes fautes en responsabilité administrative.
1. Qu'est-ce qu'une faute personnelle dans la responsabilité administrative ?
2. Selon la jurisprudence TC de 1873, Pelletier, la faute personnelle est caractérisée par laquelle des éléments suivants?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les différentes fautes en responsabilité administrative.
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