OECE — évolution ?
De 1948 à OCDE en 1961.
Conseil de l’Europe — création ?
Créé en 1949 pour la promotion des valeurs.
OCDE — objectif ?
Promotion du développement économique.
CAEM — année ?
Créé en 1949 pour les États socialistes.
Convention droits de l’homme — but ?
Protéger droits et libertés fondamentaux.
Cour EDH — saisine ?
Par toute personne estimant violation de ses droits.
Elargissement UE — année clé ?
1986, avec l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.
Traités fondateurs — exemples ?
Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007.
Accords européens — différence ?
Traités ou conventions, sans intégration politique.
Intégration économique — but ?
Libre circulation des biens, services, capitaux, personnes.
Institutions principales UE ?
Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice.
Recours devant CJUE ?
Annulation, interprétation, questions préjudicielles.
Cadre européen — origine mythologique ?
Racines dans la mythologie grecque et romaine.
Droits européens — développement ?
Harmonisation via organisations et dialogue international.
Organisation européenne d’intégration ?
Conseil de l’Europe, OCDE, CAEM.
CAEM — rôle ?
Coordonner économies socialistes de l’Est.
Convention droits — statut ?
Traité du Conseil de l’Europe, contraignant.
Cour EDH — fonctionnement ?
Saisie individuelle, contrôle des États.
Elargissement UE — années majeures ?
1986, 1995, 2004, 2007.
Traités d’approfondissement ?
Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne.
Accords européens — exemple ?
Espace Schengen, EEE, Accord de partenariat.
Institutions UE — composition ?
Commission, Conseil, Parlement, Cour.
Recours en annulation ?
Contestation d’actes des institutions européennes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Institutions et droits européens.
1. Comment un État membre de l'OECE en 1961 pourrait-il utiliser l'évolution vers l'OCDE pour renforcer sa politique économique ?
2. Quel est le rôle principal de la personnalité juridique internationale pour les organisations internationales ?
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