Ordres européens — distinction ?
UE crée son propre droit, Conseil de l’Europe est organisation intergouvernementale.
Primauté du droit UE — rôle ?
Le droit de l’UE prime sur normes nationales, y compris la constitution.
Obligations selon l’article 19 TUE
Les États doivent garantir des voies de recours effectives.
Relations juridictions nationales — CJUE
Les juges nationaux doivent appliquer et respecter les décisions de la CJUE.
Coopération loyale — principe ?
Principe encadrant la collaboration entre États membres et UE.
Charte droits fondamentaux — rôle ?
Elle garantit la reconnaissance et la protection des droits dans l’UE.
Organisation CEDH — organes ?
Cour, comité des ministres, organes de contrôle.
Réformes majeures CEDH — protocoles ?
Protocole 11 (cour unique), 14 (filtrage), 15, 16 (avis).
Filtrage requêtes — objectif ?
Réduire la charge et concentrer sur affaires graves.
Protocoles 15-16 — innovations ?
Subsidiarité, marge d’appréciation, avis consultatifs.
Jurisprudence récente — norme nationale ?
Les juges doivent écarter normes contraires à l’UE.
Droit requête individuel — implication ?
Obligatoire pour tous les États, renforce la protection des droits.
Ordres européens — organisation ?
UE : droit dérivé, primauté; Conseil : coopération intergouvernementale.
Primauté — application ?
Le droit de l’UE doit être appliqué par tous les juges nationaux.
Article 19 TUE — obligation ?
Garantir voies de recours efficaces pour le droit de l’UE.
CJUE — rôle face aux normes nationales ?
Interprète et contrôle la conformité du droit national au droit UE.
Relations juridictions — CJUE et nationales ?
Les juges nationaux doivent appliquer la jurisprudence CJUE.
Charte — valeur juridique ?
Elle a la même valeur que les traités de l’UE.
Réformes CEDH — protocole 11
Création d’une cour unique, droit individuel de requête.
Filtrage requêtes — comment ?
Juge unique et rapporteur déclarent irrecevables requêtes infondées.
Principes subsidiarité — définition ?
Intervention de la Cour uniquement si recours internes épuisés.
Jurisprudence récente — normes nationales ?
Les juges doivent écarter normes contraires à l’UE.
Requête individuelle — importance ?
Renforce la responsabilité des États dans la protection des droits.
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1. Quel est le rôle principal de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le système régional européen ?
2. Quand la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle été initialement adoptée ?
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