Fiche de révision : Institutions internationales et européennes

1. 📌 L'essentiel

• Les institutions internationales sont des acteurs créés par des traités, avec une personnalité juridique limitée.
• La souveraineté se divise en souveraineté interne (pouvoir) et externe (autonomie, égalité entre États- La formation du droit international repose sur la coutume, les traités, et les principes généraux.
• Les traités sont des accords écrits négociés,és, ratifiés, avec effets et possibilités de révision.
• La coutume se forme par pratique constante + opinio juris, évolutive.
• Les acteurs non étatiques (ONG, individus) jouent un rôle croissant dans la scène internationale.
• La responsabilité pénale des individus est affirmée avec la CPI et tribunaux ad hoc.
• Les normes impératives (jus cogens) sont non dérogables, leur contenu est en débat.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• État — entité souveraine avec territoire, population, gouvernement.
• Traités — accords écrits, étape de négociation à extinction.
• Coutume internationale — pratique répétée + opinio juris.
• Organisations internationales — créées par traité, avec personnalité juridique.
• Individu — acteur indirect, détenteur de droits de l’homme, responsable pénal.
• Jus cogens — normes impératives, non dérogeables.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les États et organisations signent et ratifient des traités pour créer des obligations.
• La coutume se développe par la pratique répétée et la conviction de son obligatory.
• Les acteurs non étatiques (ONG, individus) influencent la gouvernance globale.
• La responsabilité pénale individuelle est engagée pour crimes de masse.
• Les normes de jus cogens limitent la souveraineté en imposant des règles impératives.
• La hiérarchie : États → Organisations → Individus dans la scène internationale.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Institutions internationales
 ├─ États
 │   ├─ Territoire
 │   ├─ Population
 │   └─ Gouvernement
 ├─ Organisations internationales
 │   ├─ Création par traité
 │   ├─ Personnalité juridique
 │   └─ Compétences limitées
 └─ Individus
     ├─ Droits de l’homme
     └─ Responsabilité pénale

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre souveraineté interne et externe.
• Confondre traité et acte unilatéral.
• Sous-estimer le rôle des ONG et acteurs non étatiques.
• Confondre coutume et principes généraux du droit.
• Croire que le jus cogens a un contenu clairement défini.
• Confondre responsabilité de l’État et responsabilité individuelle.
• Négliger l’impact de la primauté du droit international sur le droit national.
• Confondre reconnaissance et création d’un État.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir une institution internationale et ses caractéristiques.
• Expliquer la différence entre souveraineté interne et externe.
• Décrire la formation et la portée des traités.
• Expliquer la coutume internationale et ses conditions.
• Identifier les acteurs non étatiques et leur rôle.
• Définir le concept de jus cogens.
• Expliquer la responsabilité pénale des individus.
• Connaître la hiérarchie des normes en droit international.
• Savoir distinguer acte unilatéral et traité.
• Comprendre la place de l’individu dans le droit international.
• Maîtriser les principaux acteurs : États, ONG, organisations, individus.
• Connaître les principes fondamentaux du droit international public.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique ou un tableau synthétique.
• Identifier les pièges fréquents lors de l’analyse d’un cas pratique.