QCM : Institutions internationales et européennes — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la principale caractéristique des institutions internationales selon le résumé ?

Elles sont exclusivement des organisations non gouvernementales.
Elles sont créées uniquement par des États souverains.
Elles sont des créations humaines, durables, liées au pouvoir et à la sociologie.
Elles ont une souveraineté absolue sur tous les acteurs.

Elles sont des créations humaines, durables, liées au pouvoir et à la sociologie.

Explication

Les institutions internationales sont des créations humaines, durables, et leur existence est liée au pouvoir et à la sociologie. Elles ne sont pas uniquement créées par des États, mais peuvent inclure divers acteurs et ont une nature spécifique.

2. Quelle est la principale caractéristique d'une organisation internationale créée par traité selon la fiche de révision?

Elle possède une personnalité juridique limitée.
Elle est souveraine et indépendante.
Elle n'a pas d'obligations envers les États.
Elle opère uniquement dans un cadre régional.

Elle n'a pas d'obligations envers les États.

Explication

Les organisations internationales créées par traité ont une personnalité juridique, mais celle-ci est limitée à leurs compétences et missions, contrairement aux États souverains.

3. Quel est le rôle principal de la souveraineté dans le contexte des relations internationales ?

Elle confère une puissance absolue à l’État à l’intérieur de ses frontières.
Elle limite la reconnaissance internationale de l’État.
Elle permet à l’État de déroger à toutes les normes internationales.
Elle désigne à la fois l’autonomie de l’État à l’extérieur et sa puissance à l’intérieur.

Elle désigne à la fois l’autonomie de l’État à l’extérieur et sa puissance à l’intérieur.

Explication

La souveraineté désigne à la fois l’autonomie de l’État à l’extérieur (indépendance, égalité) et sa puissance à l’intérieur (puissance interne). Elle ne confère pas une puissance absolue ni ne permet de déroger à toutes les normes.

4. Quel est le fondement principal de la coutume internationale selon la fiche?

Une pratique récurrente accompagnée de l'opinio juris.
Un accord écrit entre deux États.
Une décision d'une organisation internationale.
Une norme impérative non dérogable.

Une pratique récurrente accompagnée de l'opinio juris.

Explication

La coutume se forme par une pratique constante et répétée accompagnée de la conviction qu'elle est obligatoire, appelée opinio juris.

5. Selon le résumé, qu’est-ce que le « jus cogens » en droit international ?

Ce sont des normes impératives, non dérogeables, dont le contenu reste incertain.
Ce sont des accords bilatéraux entre deux États.
Ce sont des lois nationales qui prévalent sur le droit international.
Ce sont des principes non contraignants recommandés par l’ONU.

Ce sont des normes impératives, non dérogeables, dont le contenu reste incertain.

Explication

Le « jus cogens » désigne des normes impératives du droit international, non dérogeables, dont le contenu est souvent incertain, mais qui ont une force contraignante supérieure aux autres normes.

6. Qui sont les acteurs non étatiques mentionnés dans la fiche comme jouant un rôle croissant dans la scène internationale?

Les entreprises multinationales.
Les ONG et les individus.
Les villes et municipalités.
Les institutions religieuses.

Les ONG et les individus.

Explication

Les ONG et les individus sont cités comme acteurs non étatiques dont le rôle s'accroît dans la gouvernance globale, notamment par leur influence et leur participation aux discussions internationales.

7. Quel est le but principal des traités dans le droit international?

Créer des obligations entre les parties.
Établir une hiérarchie des normes.
Imposer des lois nationales à l'ensemble des États.
Remplacer la coutume internationale.

Créer des obligations entre les parties.

Explication

Les traités sont des accords écrits qui ont pour but de créer des obligations juridiques entre les États ou autres acteurs signataires.

8. Selon la fiche, quel est le rôle des normes de jus cogens dans le droit international?

Elles sont des normes non dérogeables qui limitent la souveraineté des États.
Elles sont des recommandations non contraignantes.
Elles concernent uniquement les règles économiques.
Elles sont des principes purement moraux sans force juridique.

Elles sont des normes non dérogeables qui limitent la souveraineté des États.

Explication

Les normes de jus cogens sont des normes impératives, non dérogables, qui imposent des limites à la souveraineté et à la possibilité pour les États de déroger à ces règles.

9. Qui garantit la responsabilité pénale individuelle pour certains crimes en droit international?

La Cour Internationale de Justice.
Les tribunaux ad hoc et la Cour pénale internationale (CPI).
Le Conseil de Sécurité de l'ONU uniquement.
Les tribunaux nationaux.

Les tribunaux ad hoc et la Cour pénale internationale (CPI).

Explication

La responsabilité pénale individuelle est affirmée avec la création de la CPI et des tribunaux ad hoc, qui jugent notamment les crimes de masse.

10. Quelle date est associée à la codification des traités par la Convention de Vienne?

1969.
1945.
1982.
1958.

1969.

Explication

La Convention de Vienne sur le droit des traités a été adoptée en 1969, organique dans l'encadrement des négociations, signature, ratification, effets et révisions des traités.

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Institutions internationales — définition ?

Organisations, règles, acteurs internationaux

Institutions internationales — définition?

Acteurs créés par traités avec personnalité juridique limitée.

Souveraineté — aspect interne ?

Pouvoir suprême dans l’État

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