Institutions internationales et européennes

1. 📌 L'essentiel

• Les institutions internationales sont des acteurs créés par des traités, avec une personnalité juridique limitée.
• La souveraineté se divise en souveraineté interne (pouvoir) et externe (autonomie, égalité entre États- La formation du droit international repose sur la coutume, les traités, et les principes généraux.
• Les traités sont des accords écrits négociés,és, ratifiés, avec effets et possibilités de révision.
• La coutume se forme par pratique constante + opinio juris, évolutive.
• Les acteurs non étatiques (ONG, individus) jouent un rôle croissant dans la scène internationale.
• La responsabilité pénale des individus est affirmée avec la CPI et tribunaux ad hoc.
• Les normes impératives (jus cogens) sont non dérogables, leur contenu est en débat.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• État — entité souveraine avec territoire, population, gouvernement.
• Traités — accords écrits, étape de négociation à extinction.
• Coutume internationale — pratique répétée + opinio juris.
• Organisations internationales — créées par traité, avec personnalité juridique.
• Individu — acteur indirect, détenteur de droits de l’homme, responsable pénal.
• Jus cogens — normes impératives, non dérogeables.