QCM : Institutions judiciaires françaises — 19 questions

Explication

Le droit rassemble les règles qui encadrent les relations entre personnes privées ou publiques. La justice intervient plutôt pour trancher les conflits liés à l’application de ces règles.

Explication

Le litige est confié à un tiers, car nul ne peut se rendre justice à soi-même. Une partie ne peut donc pas trancher elle-même le conflit qui l’oppose à une autre.

Explication

La justice commerciale fait partie des juridictions judiciaires, avec notamment les justices civile et pénale ainsi que les juridictions du travail. Le contrôle administratif et la médiation diplomatique relèvent d’autres fonctions.

Explication

L’Ancien Régime associait des juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques et spécialisées. Les juridictions royales ne formaient donc pas un ordre juridictionnel unifié.

Explication

La coexistence de nombreuses juridictions et l’abondance des recours rendaient l’orientation des procès complexe et prolongeaient leur durée. Une institution judiciaire unique aurait au contraire simplifié cette orientation.

Explication

La partie gagnante devait payer le juge, car les magistrats avaient acheté leur charge et recevaient cette rétribution. Ce mécanisme se distingue de la gratuité moderne de la justice.

Explication

La nuit du 4 août 1789 a supprimé plusieurs privilèges juridictionnels, les juridictions seigneuriales et la vénalité des charges. Les grands principes détaillés de la justice moderne ont été affirmés par la loi des 16 et 24 août 1790.

Explication

Cette loi affirme plusieurs principes fondateurs, dont la séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice, la gratuité et le double degré de juridiction. Les autres réponses reprennent des caractéristiques de l’Ancien Régime ou inversent ces principes.

Explication

Le double degré de juridiction permet un appel, qui conduit à un nouveau jugement de l’affaire par de nouveaux juges. Le contrôle limité à la conformité au droit correspond principalement à la cassation.

Explication

La séparation des pouvoirs distingue la fonction de juger des fonctions exécutive et législative pour protéger l’indépendance de la justice. La concentration des fonctions ou l’intervention directe de l’exécutif compromettrait cette indépendance.

Explication

La loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 a institué le Tribunal de cassation, qui deviendra l’ancêtre de la Cour de cassation. La Constitution de 1795 organise d’autres aspects du régime sans créer cette juridiction.

Explication

Le Tribunal de cassation contrôle la conformité de la décision aux règles de droit et peut sanctionner leur violation, ce qui favorise une application harmonisée du droit. Rejuger les faits et le fond de l’affaire relève de la logique de l’appel, non de la cassation.

Explication

L’article 64 fait du Président de la République le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Cette disposition ne lui confie pas la direction quotidienne des tribunaux.

Explication

Entre 1810 et 1958, les institutions judiciaires connaissent une stabilité relative accompagnée de l’apparition d’une juridiction administrative et de la multiplication de juridictions d’exception. Cette évolution ne correspond ni à une fusion des ordres ni à la disparition des juridictions spécialisées.

Explication

La déjudiciarisation vise à éviter le recours au juge en développant les accords, la conciliation et la médiation. Porter le conflit devant une juridiction relève au contraire de la judiciarisation.

Explication

L’augmentation du nombre d’affaires, l’insuffisance des moyens et la crise de Covid ont contribué à allonger les délais de justice. Les autres propositions regroupent des évolutions qui ne constituent pas, ensemble, les facteurs identifiés.

Explication

La dématérialisation consiste à transmettre électroniquement les actes et pièces de procédure et à remplacer le dossier papier par un dossier numérisé. Éviter la saisine du juge décrit la déjudiciarisation, tandis que les autres situations concernent la compétence juridictionnelle ou le traitement judiciaire d’un litige.

Explication

Le cours est structuré autour de la justice, des organes de la justice et du fonctionnement de la justice. Les sanctions, les professions judiciaires ou les règles de procédure peuvent relever de ces thèmes, mais elles ne constituent pas les trois parties annoncées.

Explication

Les organes de la justice correspondent aux institutions ou personnes qui rendent la justice, alors que le fonctionnement concerne la manière concrète dont l’action et l’instance se déroulent. Assimiler le fonctionnement aux personnes chargées de juger inverse ces deux notions.