Fiche de révision : Institutions judiciaires françaises

📋 Plan du Cours

1. Fonction et acteurs de la justice
2. Limites de l’Ancien Régime
3. Principes révolutionnaires de la justice
4. Création de la juridiction suprême
5. Évolutions institutionnelles modernes
6. Défis contemporains de la justice
7. Organisation du cours

📅 Repères chronologiques

1. 4 août 1789Les juridictions seigneuriales, certains privilèges de juridiction et la vénalité des charges ont été abolis.
2. 16 et 24 août 1790La séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice, la gratuité de la justice et le double degré de juridiction ont été affirmés.
3. 27 novembre et 1er décembre 1790Le Tribunal de cassation, ancêtre de la Cour de cassation, a été créé.
4. Entre 1810 et 1958Les institutions judiciaires ont connu une longue période de stabilité marquée par l’apparition d’une juridiction administrative et la multiplication de juridictions d’exception.

📖 1. Fonction et acteurs de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées ou publiques dans une société donnée.

★ À maîtriser

• Lorsqu’un conflit naît sur l’application ou le choix d’une règle de droit, il est confié à un tiers chargé de le trancher, car nul ne peut se rendre justice à soi-même.

• Les juridictions judiciaires comprennent notamment la justice civile, la justice commerciale, les juridictions du travail et la justice pénale.

Compléments

• Les principaux auxiliaires de justice sont:
  • Les avocats
  • Les huissiers
  • Les greffiers
  • Les notaires
  • Les experts

💡 Astuce mémo

Justice pénale ≠ justice judiciaire : la première n’en est qu’une partie

📖 2. Limites de l’Ancien Régime

★ À maîtriser

• Les principales catégories de juridictions de l’Ancien Régime étaient:

  • Les juridictions royales
  • Les juridictions seigneuriales
  • Les juridictions ecclésiastiques
  • Les juridictions spécialisées

• La multiplicité des juridictions et le grand nombre de recours rendaient les procès de l’Ancien Régime difficiles à orienter et très longs.

📌 Sous l’Ancien Régime, la partie qui gagnait le procès devait payer le juge, car les magistrats avaient acheté leur charge et étaient rémunérés par cette rétribution.

Compléments

📌 Sous l’Ancien Régime, l’impartialité des juges était contestable parce que des seigneurs jugeaient des seigneurs et des ecclésiastiques jugeaient des ecclésiastiques.

💡 Astuce mémo

Multiplicité, lenteur et vénalité → complexité et défiance envers la justice

📖 3. Principes révolutionnaires de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Double degré de juridiction : Possibilité de faire appel d’une première décision afin que l’affaire soit rejugée par de nouveaux juges.

📝 Points essentiels

📌 La séparation des pouvoirs distingue la fonction de juger des fonctions exécutive et législative afin de préserver l’indépendance de la justice.

💡 Astuce mémo

SEGD : Séparation, Égalité, Gratuité, Double degré

📖 4. Création de la juridiction suprême

★ À maîtriser

📌 Le Tribunal de cassation sanctionne la violation des règles de droit par les juridictions inférieures et contribue ainsi à harmoniser leur application sur tout le territoire.

Compléments

📌 Sous l’Ancien Régime, les pays de coutume au Nord et les pays de droit écrit au Sud appliquaient des droits différents, alors que la Révolution a instauré un droit commun à toute la France.

💡 Astuce mémo

Tribunal de cassation → harmonisation du droit sur tout le territoire

📖 5. Évolutions institutionnelles modernes

★ À maîtriser

• Depuis la Constitution de 1958, l’article 64 prévoit que le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Compléments

• Les juridictions d’exception comprennent notamment les tribunaux chargés des affaires commerciales, sociales et relatives aux baux ruraux.

💡 Astuce mémo

Juridictions administratives → juridictions d’exception → constitutionnalisation

📖 6. Défis contemporains de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Dématérialisation : Transmission des actes et des pièces de procédure par voie électronique et remplacement du dossier papier par un dossier numérisé.

★ À maîtriser

• La déjudiciarisation cherche à éviter la saisine du juge en développant les accords, la conciliation et la médiation.

• L’augmentation du nombre d’affaires, le manque de moyens et la crise de Covid ont contribué à l’allongement des délais de justice.

Compléments

• Le divorce sans juge constitue un exemple de déjudiciarisation.

💡 Astuce mémo

Déjudiciarisation pour désengorger les tribunaux, numérisation pour moderniser les procédures

📖 7. Organisation du cours

📝 Points essentiels

• Les trois parties du cours portent sur:
  • La justice
  • Les organes de la justice
  • Le fonctionnement de la justice

💡 Astuce mémo

Justice → organes → fonctionnement

📊 Tableaux de synthèse

Principes révolutionnaires de la justice