Qu'est-ce que le droit ?
Le droit est l'ensemble des règles régissant les rapports entre personnes dans une société.
Que fait un tiers en cas de conflit sur une règle de droit ?
Il tranche le conflit car nul ne peut se rendre justice soi-même.
Quelles juridictions comprennent la justice civile et commerciale ?
Les juridictions judiciaires.
Quels professionnels travaillent dans les juridictions ?
Les magistrats et les auxiliaires de justice.
Sur quoi reposait l'organisation judiciaire sous l'Ancien Régime ?
Sur les juridictions royales, seigneuriales, ecclésiastiques et spécialisées.
Pourquoi les procès sous l'Ancien Régime étaient-ils difficiles à orienter ?
À cause de la multiplicité des juridictions et du grand nombre de recours.
Quelle conséquence avait la multiplicité des juridictions sous l'Ancien Régime ?
Les procès étaient très longs.
Pourquoi l'impartialité des juges était-elle contestable sous l'Ancien Régime ?
Parce que des seigneurs jugeaient des seigneurs et des ecclésiastiques jugeaient des ecclésiastiques.
Quelle partie devait payer le juge sous l'Ancien Régime ?
La partie qui gagnait le procès.
Pourquoi les magistrats étaient-ils rémunérés par la partie gagnante sous l'Ancien Régime ?
Parce qu'ils avaient acheté leur charge et étaient payés par cette rétribution.
Que s'est-il passé dans la nuit du 4 août 1789 concernant les juridictions ?
Les juridictions seigneuriales ont été abolies.
Quels privilèges ont été abolis dans la nuit du 4 août 1789 ?
Certains privilèges de juridiction ont été abolis.
Quelle pratique liée aux charges a été supprimée le 4 août 1789 ?
La vénalité des charges a été abolie.
Que garantit la loi des 16 et 24 août 1790 concernant la justice ?
Elle affirme la séparation des pouvoirs.
Quels principes de justice affirme la loi des 16 et 24 août 1790 ?
L’égalité devant la justice, la gratuité de la justice et le double degré de juridiction.
Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
C’est la possibilité de faire appel pour rejuger une affaire par de nouveaux juges.
Que distingue la séparation des pouvoirs ?
Elle distingue la fonction de juger des fonctions exécutive et législative.
Quel est l'objectif de la séparation des pouvoirs pour la justice ?
Préserver l’indépendance de la justice.
Quelle loi a créé le Tribunal de cassation en 1790 ?
La loi des 27 novembre et 1er décembre 1790.
Quel est le rôle principal du Tribunal de cassation ?
Sanctionner la violation des règles de droit par les juridictions inférieures.
Comment le Tribunal de cassation contribue-t-il à l'application du droit ?
Il harmonise l'application des règles de droit sur tout le territoire.
Quelle différence juridique existait entre le Nord et le Sud sous l’Ancien Régime ?
Le Nord appliquait des pays de coutume, le Sud des pays de droit écrit.
Quelle innovation juridique la Révolution a-t-elle instaurée en France ?
Un droit commun à toute la France.
Quelle période de stabilité judiciaire s'étend de 1810 à 1958 ?
Une longue période de stabilité des institutions judiciaires.
Quelle juridiction est apparue entre 1810 et 1958 ?
La juridiction administrative.
Qu'a multiplié le système judiciaire entre 1810 et 1958 ?
Les juridictions d'exception.
Depuis quand l'article 64 garantit-il l'indépendance judiciaire ?
Depuis la Constitution de 1958.
Que prévoit l'article 64 de la Constitution de 1958 ?
Le Président de la République est garant de l'indépendance judiciaire.
Quelles juridictions d'exception existent ?
Les tribunaux commerciaux, sociaux et des baux ruraux.
Qu'est-ce que la déjudiciarisation cherche à éviter ?
La saisine du juge.
Quels moyens développe la déjudiciarisation pour éviter le juge ?
Les accords, la conciliation et la médiation.
Quel exemple illustre la déjudiciarisation ?
Le divorce sans juge.
Quels facteurs ont contribué à l'allongement des délais de justice ?
L’augmentation des affaires, le manque de moyens et la crise de Covid.
Qu'est-ce que la dématérialisation en justice ?
Transmettre actes et pièces par voie électronique et remplacer le dossier papier par un dossier numérisé.
En combien de parties est organisé le cours ?
Le cours est organisé en trois parties.
À quoi est consacrée la première partie du cours ?
La première partie est consacrée à la justice.
Quels sont les thèmes des deuxième et troisième parties du cours ?
Les deuxième et troisième parties traitent des organes et du fonctionnement de la justice.
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2. Lorsqu’un conflit apparaît sur l’application d’une règle de droit, quelle solution respecte le fonctionnement de la justice ?
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