Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques sur la dévolution et l'exercice du pouvoir politique.
Que régit le droit constitutionnel concernant les élections ?
L'organisation des élections présidentielles.
Quel rôle joue le droit constitutionnel dans le budget de l'État ?
Il éclaire le vote du budget de l'État.
Quelles mesures spéciales le droit constitutionnel encadre-t-il ?
Les mesures d'exception.
Quelles révisions le droit constitutionnel concerne-t-il ?
Les révisions constitutionnelles.
Quelles sont les trois questions fondamentales du droit constitutionnel ?
Qui gouverne, quels pouvoirs accorder et quelles limites imposer.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
La faculté de commander à autrui et de s’en faire obéir pour organiser la société.
Qu'impose une société à ses membres concernant les règles communes ?
De se soumettre aux règles édictées par des autorités légitimes.
Quand une règle devient-elle juridique ?
Lorsqu’elle est adoptée selon une procédure fixée et stable dans le temps.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa définition politique ?
La règle du jeu politique qui organise l’exercice du pouvoir.
Quelle durée maximale a le mandat présidentiel en France ?
Cinq ans.
Quelle loi encadre le mandat présidentiel en France ?
La Constitution.
Jusqu'à quelle année la révision constitutionnelle russe de 2020 permet-elle à Poutine de rester au pouvoir ?
Jusqu’en 2036.
Quelle réforme constitutionnelle a instauré un régime présidentiel en Turquie ?
La réforme constitutionnelle turque de 2017.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
C'est la doctrine qui garantit les libertés par une bonne organisation du pouvoir politique.
Que dit Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748) sur le pouvoir ?
Le pouvoir doit arrêter le pouvoir par la disposition des choses.
Que signifie la primauté de la Constitution ?
Les règles constitutionnelles ont une valeur juridique supérieure aux lois ordinaires.
Quelle est la première concrétisation de la Constitution formelle ?
La Constitution fédérale des États-Unis de 1787.
Dans quelle œuvre Montesquieu affirme-t-il que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
Dans De l’esprit des lois (1748).
Qu'est-ce que la justice constitutionnelle ?
Le pouvoir d'un juge de contrôler la conformité des règles à la Constitution.
Qu'impose un État de droit dans sa Constitution ?
La consécration des droits fondamentaux.
Quel mécanisme garantit la primauté des droits dans un État de droit ?
Un mécanisme juridictionnel.
Sur quoi repose l'État libéral ?
La séparation des pouvoirs.
Sur quoi repose l'État démocratique ?
Le suffrage universel et la participation politique.
Sur quoi repose l'État de droit ?
La garantie des libertés fondamentales.
Comment le Royaume-Uni protège-t-il les droits sans Constitution écrite ?
Par des textes, conventions et précédents.
Quelle différence principale existe entre monarchies antiques et État moderne ?
Le pouvoir est dissocié de la personne du gouvernant et du patrimoine royal dans l'État moderne.
Quel modèle politique ont développé les cités grecques et Rome ?
Le modèle de la res publica.
Que caractérise la res publica dans les cités grecques et Rome ?
Les citoyens participaient à la vie politique et se soumettaient aux lois de la cité.
Quelle période couvre la guerre de Cent Ans ?
De 1337 à 1453.
Quel effet la guerre de Cent Ans a-t-elle eu sur le pouvoir royal ?
Elle a favorisé l’affermissement du pouvoir royal et la centralisation.
Que proclame l’ordonnance de Moulins de 1566 ?
Le principe d’inaliénabilité du domaine royal.
Quelle conséquence a l’inaliénabilité du domaine royal ?
La disparition de la dimension patrimoniale du domaine royal.
Sur quoi repose l’institutionnalisation de l’État ?
Sur la dissociation de l’État, du gouvernant et du pouvoir, la soumission à des règles stables, et le monopole étatique de la contrainte physique légitime.
En quelle année les États-Unis ont-ils adopté leur première Constitution écrite ?
En 1787.
Quelles sont les trois grandes vagues de l’étatisation du monde ?
Diffusion du modèle américain et indépendances du XIXe, décolonisations du XXe, chute de l’URSS en 1991.
Combien d’États compte le monde aujourd’hui, membres ou non de l’ONU ?
Près de 200 États.
Quelles entités se distinguent des organisations internationales et de l’Union européenne ?
Les entités infra-étatiques comme les collectivités autonomes et territoires fédérés.
Qu'est-ce que le droit public régit principalement ?
Les personnes publiques.
Que détermine le droit public concernant les personnes publiques ?
Leur statut, leurs compétences et leurs rapports avec les administrés.
Quelles entités comprennent les personnes publiques ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Concernant l’objet et les fonctions du droit constitutionnel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Une règle sociale acquiert-elle la qualité de règle juridique dans les situations suivantes ?
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