Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et fonctions du droit constitutionnel
2. Règles sociales et pouvoir politique
3. Constitution et institutionnalisation du pouvoir
4. Constitutionnalisme et primauté constitutionnelle
5. Justice constitutionnelle et État de droit
6. Formation historique de l’État
7. Étatisation du monde contemporain
8. Le droit constitutionnel dans le droit public

📖 1. Objet et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel répond à trois questions fondamentales : qui gouverne, quels pouvoirs accorder aux gouvernants et quelles limites leur imposer.

Compléments

• Le droit constitutionnel éclaire notamment l’organisation des élections présidentielles, le vote du budget de l’État, les mesures d’exception et les révisions constitutionnelles.

💡 Astuce mémo

Gouverner : qui, quels pouvoirs, quelles limites

📖 2. Règles sociales et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Faculté de commander à autrui et de s’en faire obéir afin d’organiser la société en vue de certaines fins
• Règle juridique : Adoptée selon une procédure fixée et stable dans le temps, indépendamment de son contenu

📝 Points essentiels

📌 Une société produit des règles communes, généralement édictées par des autorités reconnues comme légitimes et auxquelles les membres doivent se soumettre.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles communes → pouvoir politique

📖 3. Constitution et institutionnalisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Règle du jeu politique qui organise l’exercice du pouvoir, habilite les autorités et fixe les modalités, l’étendue et les limites de leur action

📝 Points essentiels

• En France, le mandat présidentiel est limité à cinq ans et encadré par la Constitution.

• La révision constitutionnelle russe de 2020 permet théoriquement à Vladimir Poutine de rester au pouvoir jusqu’en 2036.

• La réforme constitutionnelle turque de 2017 a instauré un régime présidentiel en Turquie.

💡 Astuce mémo

La Constitution comme règle du jeu, avec des pouvoirs encadrés

📖 4. Constitutionnalisme et primauté constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Doctrine selon laquelle une bonne organisation du pouvoir politique suffit à garantir les libertés
• Primauté de la Constitution : Signifie que les règles constitutionnelles ont une valeur juridique supérieure à celle des lois ordinaires

★ À maîtriser

• Montesquieu affirme dans De l’esprit des lois (1748) qu’il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Compléments

• La Constitution fédérale des États-Unis de 1787 constitue la première concrétisation de la Constitution formelle.

💡 Astuce mémo

Pouvoir qui arrête le pouvoir, contre pouvoir sans limite

📖 5. Justice constitutionnelle et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice constitutionnelle : Pouvoir reconnu à un juge de contrôler la conformité des règles de droit à la Constitution et de les écarter en cas de contrariété
• État de droit : État qui consacre des droits fondamentaux dans sa Constitution et se dote d’un mécanisme juridictionnel garantissant leur primauté

📝 Points essentiels

• L’État libéral repose sur la séparation des pouvoirs, l’État démocratique sur le suffrage universel et la participation politique, et l’État de droit sur la garantie des libertés fondamentales.

📌 Le Royaume-Uni protège efficacement les droits des individus sans disposer d’une Constitution formelle unique et écrite, car son ordre constitutionnel repose sur des textes, des conventions et des précédents.

💡 Astuce mémo

Contrôle de constitutionnalité → primauté des droits fondamentaux

📖 6. Formation historique de l’État

★ À maîtriser

📌 Dans les monarchies antiques, le pouvoir était personnel et patrimonial, tandis que l’État moderne dissocie le pouvoir de la personne du gouvernant et du patrimoine royal.

• La guerre de Cent Ans, de 1337 à 1453, a favorisé l’affermissement du pouvoir royal, la centralisation, une fiscalité permanente et un contrôle accru du territoire.

• L’ordonnance de Moulins de 1566 proclame le principe d’inaliénabilité du domaine royal, ce qui fait disparaître sa dimension patrimoniale.

• L’institutionnalisation de l’État repose sur la dissociation de l’État, de la personne du gouvernant et du pouvoir, la soumission du gouvernant à des règles stables, et le monopole étatique de la contrainte physique légitime.

Compléments

• Les cités grecques et Rome ont développé le modèle de la res publica, dans lequel les citoyens participaient à la vie politique et se soumettaient aux lois de la cité.

💡 Astuce mémo

Antiquité → féodalité → monarchie centralisée → État moderne

📖 7. Étatisation du monde contemporain

★ À maîtriser

• Les États-Unis ont adopté la première Constitution écrite en 1787.

• Les trois grandes vagues sont:

  • la diffusion du modèle américain et les indépendances du XIXe siècle
  • les décolonisations du XXe siècle
  • la chute de l’URSS en 1991

Compléments

• On dénombre aujourd’hui près de 200 États dans le monde, membres ou non de l’Organisation des Nations unies.

📌 Les entités infra-étatiques, comme les collectivités autonomes et les territoires fédérés, se distinguent des entités supra-étatiques, comme les organisations internationales et l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

1787 → décolonisations → chute de l’URSS

📖 8. Le droit constitutionnel dans le droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui régissent les personnes publiques, déterminent leur statut, leurs compétences et leurs rapports avec les administrés

📝 Points essentiels

• Les principales personnes publiques sont:
  • l’État
  • les collectivités territoriales
  • les établissements publics

📊 Tableaux de synthèse

Constitution et pouvoir politique