Qu'est-ce qu'une obligation juridique ?
Un lien de droit personnel entre créancier et débiteur.
Que peut exiger un créancier dans une obligation juridique ?
Que le débiteur fasse ou s'abstienne de faire quelque chose.
Qu'est-ce qui caractérise une obligation civile ?
Elle comporte une dette et une contrainte avec intervention de l'État.
Quand une obligation naturelle devient-elle obligatoire ?
Lorsqu'elle est exécutée ou promise volontairement par le débiteur.
Obligation juridique
Lien de droit permettant d'exiger une prestation.
Obligation civile
Contient une dette avec contrainte légale.
Obligation naturelle
Dettes sans sanction, exécution volontaire la rend obligatoire.
Lien personnel
Lié créancier et débiteur; opposable qu'à eux.
Sources obligations
Actes juridiques, faits juridiques, loi, promesse.
Contrat
Accord de volontés pour créer des obligations.
Conditions validité contrat
Capacité, consentement, contenu licite, forme.
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1. Qu’est-ce qui caractérise l’obligation juridique ?
2. Quelle situation illustre une obligation juridique plutôt qu’un devoir moral ordinaire ?
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