Fiche de révision : Libertés et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Liberté d’expression et Charlie Hebdo
2. Fondements juridiques des libertés
3. Définition et limites de la liberté
4. Libertés individuelles et collectives
5. Libertés et droits fondamentaux
6. Encadrement des libertés en ligne

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été adoptée et affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
2. 9 décembre 1905La loi concernant la séparation des Églises et de l’État garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous certaines restrictions
3. 1948La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît la liberté d’opinion et d’expression
4. 4 octobre 1958Le préambule de la Constitution proclame l’attachement de la République aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale
5. 7 janvier 2015Un attentat a été commis à Paris contre le journal Charlie Hebdo, notamment en raison de caricatures ridiculisant le prophète Mahomet
6. 11 janvier 2015Une marche républicaine a rassemblé de nombreuses personnes après l’attentat contre Charlie Hebdo
7. juillet 2023La loi fixe la majorité numérique à 15 ans, prévoit la prévention du harcèlement en ligne par les réseaux sociaux et facilite le signalement des contenus illicites

📖 1. Liberté d’expression et Charlie Hebdo

★ À maîtriser

📌 La liberté d’expression permet de communiquer et d’afficher ses opinions, mais elle est limitée par la loi, notamment en matière de racisme, d’antisémitisme et de diffamation.

Compléments

• L’expression « liberté assassinée » désigne une atteinte importante à la liberté d’expression considérée comme essentielle pour la France.

💡 Astuce mémo

Caricatures → attentat → mobilisation pour la liberté d’expression

📖 2. Fondements juridiques des libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites déterminées par la loi.

💡 Astuce mémo

1789 → 1905 → 1948 → 1958

📖 3. Définition et limites de la liberté

★ À maîtriser

📌 La liberté d’expression comprend le droit de parler, d’écrire, d’imprimer et de communiquer ses pensées et ses opinions, sous réserve de répondre des abus déterminés par la loi.

Compléments

📌 La manifestation des opinions, y compris religieuses, ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi.

💡 Astuce mémo

Liberté individuelle ≠ liberté sans limites

📖 4. Libertés individuelles et collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Libertés individuelles : Permettent à chaque citoyen d’être maître de ses mouvements et de ses choix.
• Libertés collectives : Permettent aux individus de s’associer et de s’engager dans la vie de la société.

📝 Points essentiels

• Les libertés et droits étudiés sont:
  • la liberté de circulation
  • la liberté de conscience
  • le droit de vote
  • la liberté de réunion
  • la liberté d’expression
  • le droit de grève
  • la liberté d’association
  • le droit de manifestation

💡 Astuce mémo

Individuelles : choisir et se déplacer ; collectives : s’associer et agir ensemble

📖 5. Libertés et droits fondamentaux

★ À maîtriser

📌 La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut pas l’empêcher sans avoir à s’y mêler, tandis que le droit à quelque chose implique que l’État garantit l’accès à cette chose.

• Les principaux textes garantissant les libertés et droits fondamentaux sont: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Constitution de la Ve République

Compléments

• Les droits de l’enfant rappelés comprennent:
  • aller à l’école
  • être nourris
  • être soignés
  • être protégés contre les violences

💡 Astuce mémo

Liberté : l’État n’empêche pas ; droit : l’État garantit l’accès

📖 6. Encadrement des libertés en ligne

📝 Points essentiels

• Les principaux problèmes liés à la liberté d’expression en ligne sont: les propos haineux, notamment la haine raciale, le cyberharcèlement, la forte exposition des jeunes à des contenus choquants

💡 Astuce mémo

Propos illicites et cyberharcèlement → signalement et protection renforcés

📊 Tableaux de synthèse

Libertés individuelles et collectives