Quelles fonctions assurent les institutions juridictionnelles ?
Elles permettent à l’État d’exercer sa fonction de juger.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation en France ?
Elle vérifie le respect de la loi par les tribunaux et unifie la jurisprudence.
Quel ordre règle les contentieux entre particuliers en France ?
L’ordre judiciaire.
Que punit la juridiction pénale ?
Les infractions commises contre la société.
Institutions juridictionnelles
Moyens pour permettre à l’État de juger.
Cour de cassation
Vérifie la conformité des lois et unifie la jurisprudence.
Deux ordres juridictionnels
Judiciaire et administratif, séparés en France.
Justice publique
Remplace progressivement l’affrontement direct.
Rôle de la justice
Garantir l’accès, apaiser, imposer et interpréter les règles.
Juridictions civiles vs pénales
Civil: disputes privées ; pénal: infractions contre la société.
Histoire de la justice (1790)
Séparation des pouvoirs, abolition des privilèges.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions juridictionnelles françaises.
1. Quel dispositif caractérise les institutions juridictionnelles dans une société ?
2. Quel changement produit la justice publique dans le règlement des litiges ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions juridictionnelles françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards