Qu'est-ce que le droit objectif ?
C'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Que prévoit l'article 212 du Code civil pour les époux ?
Ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit par rapport au jugement?
La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle.
En quoi consiste le syllogisme juridique?
Appliquer une règle générale au cas particulier qualifié juridiquement.
Droit objectif
Ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées.
Droit subjectif
Pouvoir ou faculté que possède une personne.
Règle de droit
Norme obligatoire et abstraite dans la société.
Différence droit/morale
Obligatoire versus règles morales, non imposées.
Application jurisprudence
Création du droit par la jurisprudence.
Sanction du droit
Organisée par l'autorité publique.
Ignorance loi
Nul n'est censé l'ignorer.
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1. Quelle distinction caractérise le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Quel élément permet de distinguer principalement la règle de droit d’une règle morale ou religieuse ?
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