Qu'impose la responsabilité civile extracontractuelle à l'auteur d'un fait dommageable ?
De réparer le dommage causé à la victime.
Quelle approche le droit romain adoptait-il pour la responsabilité ?
Une approche casuistique fondée sur des délits particuliers.
Que dispose l’article 1240 du Code civil ?
Tout fait de l’homme causant un dommage oblige à le réparer.
Quelle transformation l’article 1240 du Code civil a-t-il introduite ?
Il a codifié la responsabilité pour faute comme principe juridique.
Naissance responsabilité civile
Fondée sur faute ou risque selon l'époque.
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage sans contrat préalable.
Théorie du risque
Liage responsabilité à un risque créé par l'activité.
Objectivation risques
Les risques sont considérés comme objectifs, socialisés.
Responsabilité pour l'avenir
Anticipation des effets futurs de l’action humaine.
Responsabilité civile et pénale
Différenciée par la nature des infractions.
Sources de responsabilité
Faute, risque, responsabilité sans faute.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Évolution de la responsabilité civile.
1. Quelle obligation caractérise la responsabilité civile extracontractuelle lorsqu’un fait dommageable a causé un préjudice ?
2. Quelle caractéristique distinguait l’approche romaine de la responsabilité civile ?
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