Qu'impose la responsabilité civile extracontractuelle à l'auteur d'un fait dommageable ?
De réparer le dommage causé à la victime.
Naissance responsabilité civile
Fondée sur faute ou risque selon l'époque.
Quelle approche le droit romain adoptait-il pour la responsabilité ?
Une approche casuistique fondée sur des délits particuliers.
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage sans contrat préalable.
Que dispose l’article 1240 du Code civil ?
Tout fait de l’homme causant un dommage oblige à le réparer.
Théorie du risque
Liage responsabilité à un risque créé par l'activité.
Quelle transformation l’article 1240 du Code civil a-t-il introduite ?
Il a codifié la responsabilité pour faute comme principe juridique.
Objectivation risques
Les risques sont considérés comme objectifs, socialisés.
Responsabilité pour l'avenir
Anticipation des effets futurs de l’action humaine.
Responsabilité civile et pénale
Différenciée par la nature des infractions.
Sources de responsabilité
Faute, risque, responsabilité sans faute.
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1. Quelle obligation caractérise la responsabilité civile extracontractuelle lorsqu’un fait dommageable a causé un préjudice ?
2. Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle?
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