1. Quelle obligation caractérise la responsabilité civile extracontractuelle lorsqu’un fait dommageable a causé un préjudice ?
2. Quelle caractéristique distinguait l’approche romaine de la responsabilité civile ?
3. Que prévoit l’article 1240 du Code civil à propos d’un fait dommageable ?
Qu'impose la responsabilité civile extracontractuelle à l'auteur d'un fait dommageable ?
De réparer le dommage causé à la victime.
Quelle approche le droit romain adoptait-il pour la responsabilité ?
Une approche casuistique fondée sur des délits particuliers.
Que dispose l’article 1240 du Code civil ?
Tout fait de l’homme causant un dommage oblige à le réparer.
Quelle transformation l’article 1240 du Code civil a-t-il introduite ?
Il a codifié la responsabilité pour faute comme principe juridique.
Naissance responsabilité civile
Fondée sur faute ou risque selon l'époque.
Responsabilité extracontractuelle
Réparation du dommage sans contrat préalable.
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