1. Quelle distinction caractérise le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Quelle est la principale différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?
3. Quel élément permet de distinguer principalement la règle de droit d’une règle morale ou religieuse ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
C'est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Droit objectif
Ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées.
Que prévoit l'article 212 du Code civil pour les époux ?
Ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Droit subjectif
Pouvoir ou faculté que possède une personne.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit par rapport au jugement?
La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle.
Règle de droit
Norme obligatoire et abstraite dans la société.
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