Flashcards : Instruments financiers et crédit — 24 cartes

Incluent lettre de change, billet à ordre, chèque, effets d’escompte, nantissements, crédit-bail.

Consentement libre, écrit, taux effectif global, pas de taux usuraires.

Accord où le prêteur remet une somme, l’emprunteur doit restituer.

Restitution de la somme, paiement des intérêts.

Délivrer fonds, conseiller, garantir information.

Lettre de change, effet payable à vue, négociable.

Effet de paiement payable à vue, tiré d’une banque.

Cession de créances à une banque pour financement.

Location avec option d’achat, propriété reste au bailleur.

Sûreté personnelle, caution s’engage si débiteur défaillant.

Indépendante de l’obligation principale, inopposable exceptions.

Droit réel immobilier, préférence, publicité foncière.

Vente forcée des biens meubles du débiteur.

Commodat, gratuit, restitution en nature.

Chose se consomme, transfert propriété immédiat.

Consentement écrit, respect des conditions légales.

Restitution, paiement des intérêts, respect des modalités.

Délivrance fonds, conseil, information claire.

Lettre de change, billet à ordre, négociabilité.

Transfert créances à date certaine, financement rapide.

Location avec option d’achat, propriété au bailleur.

Engagement accessoire, doit être exprès, limité.

Indépendante, inopposable exceptions liées à la dette.

Droit réel immobilier, préférence, publicité.